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Compte rendu de la commission permanente du 29 mai 2013

Publié le par pcf23

Compte rendu de la commission permanente du 29 mai 2013

la Région, un guichet vraiment unique !

Peu de dossiers sensibles à cette commission permanente de mai où, pour l’essentiel, les élus Limousin Terre de Gauche ont concentré leurs interventions sur deux dossiers économiques. Limousin Terre de Gauche s’est ainsi prononcé contre la participation de la région au financement d’un plan de formation de salariés de l’entreprise MécaBrive Industries. Favorables sur le principe à une telle aide quand il s’agit de TPE ou de PME, les élus du groupe refusent ce financement dès lors que l’entreprise appartient à un groupe qui a dégage des bénéfices substantiels. C’est le cas de MécaBrive : elle fait partie du groupe Figeac Aéro qui a largement les moyens de payer le coût de cette formation. Un groupe qui par ailleurs n’a de cesse de remettre en cause les droits des salariés, et notamment dans la dernière période les 35 heures. Enfin MécaBrive a déjà bénéficié au premier semestre d’une subvention pour des investissements. Ce cumul des aides sur une même année est souvent dénoncé par Limousin Terre de Gauche qui avait en vain proposé d’y mettre fin lors de l’élaboration de l’actuel SRDE (schéma régional de développement économique).

Le groupe a également une nouvelle fois interpellé le Président de Région sur les aides, sans gardes fous sérieux, aux Centres de transfert technologiques. Il s’agissait en l’occurrence d’accorder une subvention au CITRA (centre d’ingénierie de traitement et revêtements de surfaces avancé) pour la mise au point d’un nouveau procédé industriel. Si les passerelles entre recherche publique et industriels privés peuvent se concevoir elles méritent selon Limousin Terre de Gauche d’être réfléchies au niveau national et d’être soigneusement encadrées afin que la recherche publique ne soit pas purement et simplement pillée au profit d’intérêts privés. C’est un peu –beaucoup ?- le cas avec le dossier présenté puisque les résultats de la recherche financés sur fonds publics –le rapport ne fait aucunement mention d’un engagement privé- profiteront à des grands groupes qui plus est installés en dehors de la région…

L’effet d’aubaine confirmé

A noter enfin que lors de la réunion de la commission économique –qui comme l’ensemble des autres commissions ad-hoc- examine au préalable les dossiers et donne un avis ensuite soumis à la Commission permanente seule habilitée à prendre une décision, le service a présenté un intéressant bilan des aides pour les années 2011 et 2012. Intéressant parce qu’il confirme à sa manière ce que notre groupe ne cesse de dénoncer, à savoir l’effet d’aubaine que présentent trop souvent pour les entreprises les aides régionales.
Chaque année, le service économique diligente un agent chargé de vérifier si les investissements prévus par l’entreprise avec l’appui financier de la Région ont été effectivement réalisés. Peu d’anomalies sont constatées et c’est un point positif. En revanche la réponse apportée à la question « Auriez-vous réalisé les investissements sans l’aide de la Région ? » mérité réflexion : seuls 13 % des chefs d’entreprises répondent par la négative ! Autrement dit, même sans l’aide régionale, les investissements auraient de toute manière réalisés. L’effet d’aubaine est donc bien réel malgré les dénégations de l’exécutif. Des conditionnalités plus exigeantes en matière sociale ou environnemental comme ne cesse de le réclamer le groupe sont donc bien légitimes…

Par ailleurs, dans les défraiements de conseillers régionaux représentant l’exécutif lors de manifestations publiques, les élus de Limousin Terre de Gauche ont refusé de voter celui concernant la présence régionale à la cérémonie des soldats morts soit disant « pour la France » lors de la guerre d’Indochine, estimant qu’il n’y avait pas à célébrer ainsi une guerre coloniale.

Lettre du Limousin juillet 2013 n°103 - Tribune du groupe Limousin Terre de Gauche

Acte III de la décentralisation ou VIème république : deux conceptions de la démocratie

Face la montée des inquiétudes et des contestations, le gouvernement a décidé de revoir le calendrier et la copie de son projet de nouvel acte de la décentralisation. Afin sans doute de mieux faire avaler la pilule, trois textes vont être discutés : le premier, largement entamé, concerne la création des métropoles, le second, à l’automne, le rôle des Régions et le troisième, au lendemain des municipales de 2014, traitera de l’avenir des départements et des intercommunalités.
On aurait tort de ne voir dans ce dossier qu’une affaire de spécialistes devisant sur la meilleure architecture institutionnelle possible pour nos territoires. Au contraire, chaque citoyen est concerné par un ce nouvel acte de la décentralisation qui reprend un grand nombre de propositions directement inspirées de l’ère Sarkozy.

Il vise notamment :
- à restreindre la démocratie de proximité, notamment en affaiblissant le rôle des communes et en renforçant les métropoles, agglo et communautés de communes

- à favoriser la bipolarisation de la vie politique avec un nouveau charcutage électoral et des modes de scrutin favorisant les partis dominants écartant de fait la diversité des opinions

- à concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques élus.

- à accentuer la mise en concurrence exacerbée des territoires, selon la logique même du libéralisme, et à accentuer la désertification des zones rurales au profit des grandes villes

- à fragiliser les services publics et à mettre fin à l’égalité de traitement entre citoyens.
En l’état, cette réforme conduirait en définitive à une profonde régression démocratique et à l’éclatement de l’égalité républicaine sur nos territoires.

Une nouvelle constitution est nécessaire

Renforcer la démocratie exige d’autres choix, élaborés en partant des préoccupations et des besoins des populations, de leur aspiration à plus de citoyenneté. Des choix qui doivent s’opérer dans le cadre d’un Etat qui reste garant de l’égalité et de la solidarité entre les territoires.


Il est donc nécessaire d’engager un processus constituant, rendant le pouvoir aux citoyens, afin de définir, ensemble, les institutions nécessaires à une véritable démocratie locale : c’est ce que nous proposons de mettre en œuvre dans le cadre d’une VIème République.

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