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COMMISSION PERMANENTE DU 25 AVRIL 2013 AU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN

Publié le par pcf23

COMMISSION PERMANENTE DU 25 AVRIL 2013 AU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN

Peu de dossiers emblématiques lors de cette commission permanente d’avril qui a toutefois permis aux élus du groupe Limousin terre de Gauche de réaffirmer leurs orientations au sein de l’institution régionale.

Éducation/Formation : défendre les formations assurées dans le service public !
Cela a été notamment le cas en matière d’éducation/formation. Limousin terre de Gauche, se félicitant une nouvelle fois de la mise en place du dispositif instaurant la gratuité des livres scolaires, continue cependant à dénoncer son extension en faveur des élèves de l’enseignement privé. Stéphane Lajaumont est intervenu pour demander des garanties sur le dispositif humain pour assurer la gestion du stock de manuels scolaires : il lui a été répondu que des emplois d’avenir seraient affectés auprès des établissements en ce sens.

Les élus Limousin Terre de Gauche se sont prononcés contre l’ouverture d’une nouvelle section et l’augmentation des effectifs en Bac pro au CFA privé des Travaux publics d’Egletons au moment où l’enseignement professionnel public rencontre de graves difficultés. Il s'agit pour Limousin terre de gauche de montrer que les formations doivent être ouvertes dans des EPLE (Établissement public local d'enseignement), plutôt que dans des organismes dépendants de la profession et de son patronat. De plus, il est préférable que des formations indispensables comme celles dont il a été question lors de cette séance soient ouvertes sous statut scolaire, car ce statut protège mieux les jeunes que le statut d'apprenti qui les laisse à la merci d'un licenciement possible, à l'issue duquel ils se retrouvent sans aucune possibilité de continuer leur formation. A l'heure où le chômage s'amplifie, il est irresponsable de livrer la formation des jeunes à de telles incertitudes.

Ils se sont abstenus sur l’attribution d’une subvention à la Chambre régionale des métiers destinée à soutenir la réalisation du programme d’action des Centres d’aide à la décision. La multiplicité des acteurs dans le champ de l'orientation est un problème, et le programme est aussi pour la Chambre des métiers l'occasion de promouvoir l'apprentissage, qui est une réponse insuffisante en termes de formation. Enfin, s’ils ont voté une subvention pour la mise en place d’un plan de formation en faveur des salariés d’une entreprise briviste, ils ont souhaité qu’à l’avenir le choix de l’organisme de formation puisse être discuté au sein de la commission éducation/formation. Le Président de Région s’est dit d’accord pour y travailler : à suivre …

Agriculture/Économie : conditionner les aides publiques demeure une nécessité !

Dans le domaine économique ce sont les aides en faveur de l’agriculture qui ont cette fois alimenté le débat. Au nom du groupe, Pascale Rome, membre de la commission agricole, est ainsi intervenue à plusieurs reprises pour souligner que certaines aides devraient comporter plus de conditionnalités respectueuses d’une agriculture durable. Elle a notamment demandé – mais n’a pas été écoutée – que les aides accordées à deux entreprises agroalimentaires (Fabie et Uzerche salaisons) soient conditionnées à un approvisionnement en produits locaux, plaidant à nouveau pour la Région s’engage résolument dans une politique en faveur du développement des circuits courts et de proximité. L’élue régionale est par ailleurs intervenue sur le rapport proposant de modifier le règlement d’aide en faveur des Cuma. Réaffirmant l’attachement du groupe à ce type de structure favorisant la coopération entre acteurs du monde agricole, Pascale Rome a plaidé pour un ajournement du dossier –Europe Écologie les Verts également –avec notamment le réexamen du seuil d'aides pour l'achat de matériels : porté à 8000 euros dans le nouveau règlement il exclut l'achat de certains matériels pour de toutes petites structures. Jean-Paul Denanot s’y est dit favorable.
Comme pour les aides agricoles, les élus Limousin terre de Gauche, par les voix de Stéphane Lajaumont ou Christian Audouin ont plaidé, à nouveau, pour des conditionnalités plus contraignantes en matières d’aides aux entreprises. La situation de l’entreprise Pixine, petite entreprise de Pierre Buffière (10 salariés) investie dans le développement numérique (logiciels, interfaces multimédia, …) a donné lieu à un échange intéressant : pour s’agrandir, l’entreprise demande un soutien de la région… afin d’être rapatriée sur Ester, privilégiant encore une fois l’agglomération de Limoges aux dépens du reste du territoire. Et, dans son projet de développement à destination des écoles, l’entreprise veut vendre un logiciel de créations d’albums numériques aux écoles. Le problème est que, si des albums fabriqués par ce biais sont imprimés, l’entreprise facturera la somme aux familles… Pour le groupe, Stéphane a donc demandé que le modèle économique de l’entreprise soit revu afin que l’aide de la région ne conduise pas à une remise en cause de la gratuité de l’école pour les usagers… éventuellement en ajustant le montant de la licence du logiciel facturé aux municipalités. La majorité régionale a refusé que la moindre exigence en ce sens soit formulée auprès de l’entreprise…


L’inquiétude de Limousin Terre de Gauche est d’autant plus forte que le Président de Région a annoncé un « assouplissement » de certains dispositifs du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE, qui contient les règlements d’aides aux entreprises) lors de la séance plénière de juin. Le terme employé n’est pas neutre et laisse bien mal augurer de la suite … le SRDE étant déjà bien assez « souple »…

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