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Un rapport taillé sur mesure pour le patronat

Publié le par pcf23

Au nom de la compétitivité, le rapport de Louis Gallois satisfait largement aux exigences du Medef, préconisant surtout une baisse sans précédent des cotisations sociales, compensée par une hausse de la CSG et de la TVA. Applaudissements à droite, vives critiques à gauche, jusqu'au sein du PS.

 

Voir sur le site de l'Humanité : Compétitivité : la "quasi totalité" du rapport Gallois reprise par le gouvernement

Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, hausse de la TVA, fiscalité écologique... Le Premier ministre a annoncé que le "pacte de compétitivité" du gouvernement "reprend la quasi-totalité des préconisations" du rapport Gallois qui en compte 22. Le détail des principales mesures annoncées.

  • Les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt d'un montant de 20 milliards d'euros. Il s'étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième. Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic".
  • Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%. 
  • Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
  • Baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards en 2014 et 2015.
  • Un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre.
  • Améliorer les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises.
  • Aider les jeunes entreprises innovantes.
  • Un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie" pour favoriser les "incitations aux investissements dans les PME".
  • Porter "le nombre d'apprentis à 500.000".

 

Voir aussi l'article de Frédéric Lemaire sur le site des Dessous de Bruxelles : La compétitivité, ou la loi des multinationales

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