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Séance plénière du 22 mars 2012 : en débat , l'emploi et l'innovation, les lycées publics et privés...

Publié le par pcf23

LTDG banniere

 

limousin_pleniere.jpgOrdre du jour peu chargé pour cette première séance plénière de l’année mais un dossier qui a suscité de vifs débats : la gratuité des livres scolaires. Favorable à un  dispositif qui faisait partie de son programme et dont il ne cessait de réclamer la mise en place pour les établissements publics, le groupe Limousin Terre de Gauche  s’est opposé à son extension aux lycées privés.

Vous trouverez ci-dessous :
- l'intervention liminaire de Christian Audouin
- le débat sur la gratuité des livres scolaires : pour LTG c'est oui pour le public, non pour le privé.
- les aides économiques pour l'innovation : sous conditions... et pas n'importe comment
- voeu déposé sur la défense des GRETA
- une mise au point sur la manière dont le PS envisage la 3ème étape de la décentralisation sur la question de la formation professionnelle


I) Intervention liminaire de Christian Audouin

Selon le principe adopté au sein de Terre de Gauche de la rotation des interventions, c’était au tour du PCF d’effectuer l’intervention liminaire lors de cette séance plénière.

« J’exprime les sentiments d’horreur et de révolte que nous ont infligé les tueries de Montauban et de Toulouse. Je veux redire notre compassion à l’égard des familles des victimes et des communautés professionnelles et religieuses auxquelles elles appartiennent. Le devoir que nous dicte ces dramatiques événements, c’est le rejet radical de l’instrumentalisation sur les champs sociaux et politiques des différences entre les cultures, les origines, les appartenances religieuses, qui est un terreau pour la stigmatisation et la haine. Nous devons flétrir toute forme d’amalgame entre le tueur de Toulouse et la communauté musulmane.

Emploi et fonds publics

Le groupe Albany, ses actionnaires et ses dirigeants, ont récemment défrayé la chronique. Un véritable cas d’école en matière d’économie de marché fondée sur la concurrence libre et non faussée et sur le mépris des intérêts humains et sociaux. La liberté du commerce s’identifie ici à la liberté de nuire. Si les crimes contre les biens et les personnes sont punis par la loi, en revanche, la criminalité sociale pratiquée par certains actionnaires et certains patrons bénéficie toujours de la plus totale impunité. La dignité et la résistance des salariés d’Albany avec le soutien de toute une population, ont imposé un premier recul à la stratégie liquidatrice à laquelle ils se sont trouvés brusquement confrontés. Ils ont remporté une victoire dans une guerre sociale et économique qui se poursuit.  Leur succès est un point d’appui décisif pour la suite.manif_albany.jpg

Les salariés de  Crown Emballage à Brive sont victimes du même crime social de la part de leurs employeurs. Comme chez Albany, à Crown Emballage le profit des actionnaires est la seule boussole de la direction, alors que le carnet de commandes et les bénéfices réalisés ne sont pas en crise. A Brive comme à Saint-Junien, il convient d’obtenir l’arrêt du programme de liquidation et l’implication des pouvoirs publics, afin que l’outil de travail et les emplois soient sauvegardés et pérennisés. Ne plus tolérer mais interdire dans l’avenir de tels gaspillages économiques et humains, renvoie à l’urgence d’une législation qui devra être l’œuvre immédiate d’une politique de gauche réellement alternative. La loi doit interdire les licenciements boursiers, réhabiliter l’autorisation administrative de licenciement, contraindre les entreprises qui licencient malgré leurs bénéfices et qui délocalisent leurs activités à rembourser  intégralement les aides publiques dont elles ont bénéficié. La loi doit aussi accorder aux salariés et à leurs instances représentatives des droits d’alerte dotés d’un pouvoir suspensif ainsi que la priorité, dans une situation de reprise, à acquérir l’outil de travail sous une forme coopérative. J’attire par ailleurs l’attention sur la nécessité de mettre sous surveillance et protection politiques et administratives les entreprises dotées actuellement de la participation au capital de fonds d’investissements spéculatifs. Il est établi que ces actionnaires peuvent migrer du jour au lendemain. Les dispositifs de prévention sont donc à mettre en place pour la protection des emplois industriels concernés, encore nombreux à l’échelle du Limousin à l’exemple de SFU à Ussel. Ces urgences législatives et réglementaires se situent au même niveau que celles qui concernent une profonde réforme fiscale pour une autre répartition des richesses, la constitution d’un pôle public bancaire ou encore la renégociation des traités européens producteurs d’austérité…

Livres scolaires

Nous approuvons le dispositif de financement de la gratuité des livres scolaires dans les lycées directement auprès de chaque établissement, en lieu et place de la dotation directe aux familles. Ce nouveau mode d’intervention de la région permettra progressivement des économies dans la dépense publique tout en garantissant l’égalité de répartition. En revanche, nous sommes opposés à la proposition de la majorité régionale d’accordé le bénéfice de l’aide aux établissements privés. Le conseil économique et social attire lui-même l’attention sur le caractère non obligatoire de cette extension au privé. Les principes de laïcité se trouvent ainsi étonnamment transgressés. Il appartient aux seuls directions des établissements privés de décider de mettre en œuvre leur propre gratuité des livres scolaires. Nous demanderons un vote par division sur ce dossier puisque nous voulons approuver le dispositif pour les lycées publics et refuser son élargissement aux établissements privés. Il y va du respect de l’opinion de chaque élu régional et du bon fonctionnement démocratique de notre assemblée.

PNR de Millevaches

Un rapport soumet à nos débats et à notre vote des propositions pour arrêter le périmètre géographique d’étude dans le cadre de la révision décennale de la charte du PNR de Millevaches. Cette révision, qui constitue un vaste et lourd exercice démocratique décentralisé à l’échelle de chaque commune et de l’ensemble des citoyens du territoire, débouchera au terme de trois années de travail sur une stratégie enrichie de développement de la montagne Limousine dans les douze prochaines années. Le rapport qui nous ait présenté met l’accent sur le rôle et le bilan très positifs du PNR de Millevaches. Je ne puis que m’en réjouir.  D’ailleurs, aucune des 113 communes actuellement adhérentes n’a exprimé le souhait d’un retrait, et plus d’une dizaine de communes supplémentaires a émis le vœu de rejoindre le parc le moment venu.

A propos de réalisme

Puisque nous abordons la dernière ligne droite de la campagne des présidentielles, je ne résiste pas à vous livrer quelques réflexions sur l’essentiel. Les chantres de la pensée unique libérale ne cessent d’en appeler au réalisme qui s’imposerait de fait à tous. Mais le réalisme sans combat ni ambition, n’est, en politique, que la forme achevée de la résignation et du renoncement. Pour ma part, j’appelle à rendre l’impossible réaliste. La référence, via « le Mythe de Sisiphe » d’Albert Camus, à la parabole de l’homme qui s’échine éternellement et vainement à hisser sa pierre vers le ciel, ne me convient pas. Je lui préfère l’invitation d’Antonio Gramsci à promouvoir « l’optimisme de la volonté ». C’est dans cette visée que s’inscrit l’impact et l’élan du Front de Gauche et de son candidat Jean-Luc Mélenchon.

 

II) La gratuité des livres scolaires : OUI pour le public, NON pour le privé !

laicit_.jpgPar une délibération prise en avril 2004, le Conseil régional avait décidé d’accorder aux familles de lycéens une dotation de rentrée scolaire d’un montant de 90 euros afin de les aider à acquérir les manuels scolaires de leurs enfants. Cette somme était toutefois loin de couvrir la totalité de cette dépense. Conscients qu’il s’agissait là d’une avancée, un certain nombre d’élus continuaient cependant à défendre l’idée d’une gratuité totale de ces mêmes ouvrages. Cette proposition était en particulier portée par les élus de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE depuis le début de la mandature. Le CESER (conseil économique, social et environnemental du Limousin), saisi par le Président de Région a abondé en ce sens et le principe de cette gratuité a été proposé à cette séance plénière. Concrètement, il prend la forme d’une subvention d’équipement versée aux établissements d’enseignement secondaire pour financer l’acquisition des manuels scolaires qui seront ensuite distribués à chaque élève. Pour des raisons pratiques l’opération sera échelonnée sur trois rentrées scolaires. A l’automne prochain, elle concernera les seules classes de terminale générale et technologique (sauf celles pour lesquelles la réforme des lycées n’est pas entrée en application, à savoir STG, ST2S et STAV qui seront concernées à la rentrée 2013 ; dans ce dernier cas ce sont les élèves de première qui devraient être concernés), la dotation de rentrée scolaire étant maintenue pour les autres classes. Le dispositif sera étendu aux classes de premières ainsi qu’aux bac professionnel à la rentrée 2013-2014 puis de seconde en 2014-2015. Bien entendu, les élèves ne seront pas propriétaires des livres qui devront être rendus à la fin de l’année.

Favorables à cette mesure les élus de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE se sont cependant insurgés qu’elles s’appliquent aux élèves des lycées privés alors qu’aucune obligation légale ne l’impose. S’appuyant sur l’avis du CESER  qui précisait que, sur les livres scolaires, « les dotations aux établissements doivent se concentrer sur les établissements publics », ils ont déposé un amendement précisant de ne pas mentionner « les lycées privés sous contrat d’association » dans la délibération, réservant cette gratuité aux seuls lycéens de l’Education nationale et du ministère de l’agriculture.

Laurence Pache et Stéphane Lajaumont sont tour à tour intervenus pour défendre cet amendement. La première en affirmant l'opposition totale au principe de la subvention des lycées privés. En effet, il s'agit d'un choix politique que rien n'imposait, qui va au delà de ce que la loi oblige à faire (ce à quoi nous ne cessons de nous opposer par ailleurs). Les lycées privés ne sont pas sous la tutelle de la Région, il n'y a donc aucune raison que la Région les finance. Il s'agit d'une atteinte majeure au principe de laïcité : l'exécutif fait le choix de subventionner des lycées confessionnels. Il s'agit d'un recul majeur dans le combat pour la laïcité dont le parti socialiste fait peu de cas en ce moment. Ce recul est à mettre en perspective avec les récents propos du candidat socialiste à la présidentielle qui affirmait vouloir inscrire le Concordat dans la Constitution, et de Vincent Peillon qui disait quant à lui que la loi Carle ne posait pas de problème et qu'elle ne serait pas remise en cause. Au moment où l'enseignement public est attaqué si durement par la politique de restriction du gouvernement Sarkozy l'exécutif socialiste fait le choix de donner au privé les moyens d'organiser la concurrence ! …. ecole-publique.jpg

Quant à Stéphane Lajaumont, se félicitant à son tour de la dotation aux lycées publics, il a souligné qu’il faudrait aussi se donner les moyens humains pour aider les établissements dans la gestion de ces ouvrages en début et en fin d’année scolaire. L’élu a ensuite rappelé que la majorité régionale ne pouvait s’abriter derrière l’égalité de traitement public / privé, parce que le service public d’éducation - le seul laïque -  s’adresse à tous les citoyens et n’a donc pas être traité à égalité avec le privé ; ce gouvernement le sait bien qui a essentiellement supprimé des postes dans le public (75000 postes en 5 ans, contre 5000 pour le privé.). Il a ajouté qu’il n’osait pas imaginer que c’était par clientélisme ou électoralisme que la majorité régionale faisait ce choix politique qui consiste à entretenir le dualisme scolaire. Citant Jean Jaurès, qui expliquait en 1910 dans Pour la laïque que « Laïcité de l’enseignement, progrès social, ce sont deux formules indivisibles. Nous lutterons pour les deux », Stéphane concluait en interpellant la majorité : « on commence par financer des livres scolaires pour l’école catholique et on finit par acheter des livres de messe… »

L’amendement que nous avions déposé a été rejeté par l’ensemble de la majorité régionale qui a reçu dans cette affaire le soutien du groupe UMP. Devant le refus du Président d’accepter un vote du texte par division -au mépris d’ailleurs du règlement intérieur qui l’autorise-  le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE s’est abstenu au moment du vote final soulignant par là un choix politique clair en faveur du service public de l’Education nationale.

 

III) Règlements en matière d’aides économiques : L’INNOVATION OUI, MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX ET SANS CONDITIONS !

faujour-subventions-patronat.jpgLa plupart des règlements d’aides liés au nouveau SRDE (schéma régional de développement économique) avaient été adoptés en décembre dernier. Deux manquaient à l’appel : celui lié « aux projets de recherche et développement liés à l’innovation », l’autre « aux projets collaboratifs issus des appels projets du Fonds unique interministériel ». Deux règlements inspirés de la philosophie générale du SRDE et qui recèlent les mêmes insuffisances soulignées à l’époque par les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE.

Le groupe a déposé plusieurs amendements qui visaient à :

- sauvegarder les brevets financés par de l’argent public : « aucun partenaire privé ne peut exiger l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle d’un projet collaboratif dans lequel de l’argent public aura été investi ».

- ne pas aider les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires : « dans tous les cas il ne peut s’agir que de TPE ou de PME locales qui s’engagent durant la durée d’application à ne pas rémunérer leurs actionnaires. Les multinationales ou leurs filiales sont exclues de ce dispositif ».

- réserver les aides aux PME/TPE : dans la liste des bénéficiaires supprimer les « grandes entreprises (GE) implantées en Limousin  ainsi que leurs établissements »

- mettre en place de véritables conditionnalités«Création au moins d’un emploi découlant  de la mise en œuvre du projet » : en effet, le critère social déclenchant l’aide publique à l’innovation, prévu par le dispositif d’aide, est l’embauche d’un CDD… durant le temps du projet !

- privilégier l’avance remboursable à la subvention : « La Région pose le principe de l’avance remboursable comme règle générale, la subvention étant réservée au TPE (Très Petites Entreprises) et de manière exceptionnelle aux entreprises plus importantes en butte aux difficultés mais dans ce dernier cas aucun dividende ne devra être versé aux actionnaires … dans tous les cas le montant cumulé des aides sera soumis à plafonnement dont le montant sera arrêté en commission permanente ».

- juger de la pertinence des aides : « Un état du cumul d’aides sur 10 ans intégrant les aides à l’innovation et les autres aides publiques (Région, Etat, Europe, autres collectivités) sera fourni systématiquement aux élus afin de leur permettre de juger de la pertinence de l’aide et de ses effets sur le territoire au regard de l’argent public investi »

- au  remboursement en cas de délocalisation : ajout d’un article « en cas de délocalisation, l’entreprise devra rembourser à la Région l’ensemble des subventions publiques perçues »

Comme en décembre lors du débat sur le SRDE, la plupart de ces amendements, jugés trop contraignants pour les entreprises ont été rejetés par la majorité régionale. Un seul a été partiellement accepté, celui portant sur l’examen du cumul des aides sur 10 ans pour juger de leur pertinence. Un autre, lié à la proximité d’échéances électorales, a retenu l’attention des élus PS : celui lié au versement de dividendes aux actionnaires. Sans aller jusqu’à retenir notre proposition, le groupe PS a proposé un amendement précisant « qu’il sera tenu compte des versements aux actionnaires » avant d’accorder toute aide à l’innovation. Le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE l’a voté précisant qu’il ne manquerait pas de s’en souvenir lors de l’examen des rapports à venir …

 

IV) Voeux

Le groupe avait déposé trois vœux. Deux d’entre eux n’ont pu être examinés pour des raisons de procédure et feront l’objet de questions écrites envoyées au Président. Ils portaient sur l’adhésion de la Région à l’association « Viva Yasuni » et sur la relance de la procédure de mandatement en matière de formation professionnelle (qui permettrait de privilégier les structures publiques). Nous y reviendrons.

DEFENDRE LES GRETA

Le vœu ci-dessous, portant sur l’avenir des GRETA, a été adopté bien que la  majorité  régionale et l’UMP aient refusé de prendre part au vote : greta_reseau_250.jpg

« Considérant que, grâce au travail et à l'implication des personnels, le réseau des GRETA est devenu un opérateur essentiel de la formation continue en France, formant chaque année près de 500 000 stagiaires (salariés, demandeurs d’emploi et jeunes sortis de l’École sans qualification).

Considérant que les GRETA en permettant aux personnes de bas niveau de qualification d'accéder à un diplôme ou à des savoir-faire remplissent une mission de lutte contre l’exclusion et les inégalités.

Considérant que le réseau des GRETA est un maillon indispensable de la cohésion sociale et le garant d’un maillage fort des territoires au plus près des citoyens et des entreprises.

Considérant que, au prétexte d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement des structures et de la gestion des personnels, l’État entend placer les GRETA hors de l’Éducation Nationale en les transformant en groupements d’intérêt public (GIP) autonomes.

Considérant que dans ce cas, les GRETA auraient à supporter des charges financières nouvelles mettant en cause leur viabilité.

Considérant que l’Etat prépare cette mutation en catimini, sans dialogue social et sans négociation et ne tenant aucun compte du rejet unanime exprimé par les organisations syndicales.

Considérant qu’une nouvelle fois, dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'Etat se désengage d'une de ses missions essentielles à savoir l’accès de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture tout au long de la vie

Le Conseil Régional du Limousin réuni en séance plénière le jeudi 22 mars 2012-03-12 soutient les actions des personnels des GRETA et demande au gouvernement de maintenir ce service public de formation qui depuis plus de 30 ans fait preuve de son efficacité, au sein du Ministère de l’Education Nationale. »


V) FORMATION PROFESSIONNELLE : QUAND LE PS PREVOIT DEJA LA TROISIEME ETAPE DE LA DECENTRALISATION…

Les élus de la majorité ont quant à eux proposé un voeu sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi pour lequel nous avons voté contre parce qu'il regrettait que les Régions n'aient pas plus de pouvoir donné aux Régions en matière de formation professionnelle. Il s'agit là d'une référence à « l'acte III de la décentralisation » porté par l'Association des Régions de France qui souhaite que d'autres compétences soient conférées aux Régions en matière de formation professionnelle et d'éducation. Nous nous opposons à cette fuite en avant de la décentralisation. Les récentes déclarations de François Hollande en la matière, affichant la volonté de donner un pouvoir réglementaire aux Régions en sont une nouvelle manifestation que nous refusons totalement, ainsi que nous avons eu l'occasion de l'affirmer par le passé.

Les élu-e-s Terre de Gauche au conseil régional : Christian AUDOUIN (PCF), Stéphane LAJAUMONT (NPA), Véronique MOMENTEAU (NPA), Laurence PACHE (PG), Joël RATIER (PCF) et Pascale ROME (PCF).

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