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« Le traité budgétaire est contraire au droit européen »

Publié le par pcf23

GUE-NGLLe groupe parlementaire de la Gauche unie européenne – gauche verte nordique (GUE-NGL) au Parlement européen vient de rendre publique une expertise juridique qui prouve que le Traité budgétaire (TSCG) est contraire au droit européen au plan formel comme au plan matériel.

Le constat du Professeur Andreas Fischer-Lescano* est clair : non seulement la forme que prend le TSCG empêche son application, mais surtout, sur le fond, les choix en matière de « gouvernance », le « frein à l’endettement » et les sanctions automatiques sont contraires au droit de l’Union. Le rapport pointe notamment le fait que les droits du Parlement européen y sont bafoués car « La commission n’est pas suffisamment soumise à un contrôle démocratique dans le cadre de l’exécution du traité fiscal ».

C’est un argument nouveau en faveur de la non ratification de ce traité, qui vient s’ajouter au refus de l’austérité permanente et du transfert de la souveraineté budgétaire vers la Commission européenne dont les pouvoirs sont, décidément, démesurés.

De nombreux élus et responsables politiques de la Gauche européenne seront avec nous pour le dire dimanche 30 septembre à Paris.

Avec 65 organisations et plusieurs centaines de comités locaux, du monde syndical, associatif, intellectuel, de militants politiques, c’est de ce mouvement populaire dont la gauche a besoin pour rendre crédible et incontournable la possibilité d’une réorientation européenne. Ceux qui veulent y contribuer ne peuvent pas être absents de la manifestation du 30 septembre.

J’appelle tous les écologistes et tous les socialistes qui refusent la logique du traité budgétaire européen et qui veulent agir efficacement pour une Europe solidaire, à se joindre à cette grande journée.

Tout montre qu’elle va être un rendez-vous important, large, rassembleur et fondateur d’un front uni contre l’austérité dont la gauche aura absolument besoin si elle veut tenir le pari du changement.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF - Président du PGE,

Paris, le 28 septembre 2012.

 

(*Centre of European Law and Politics, University of Bremen)

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