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La politique agricole commune : passé, présent

Publié le par pcf23

Marie-Hélène Pouget-Chauvat propose ci-dessous une synthèse sur la politique agricole commune dans le passé et aujourd'hui. Il s'agit de la base de son intervention à l'assemblée citoyenne de Sardent, le 24 février 2012, en liaison avec la présentation de Jean-Louis Bouillet.

ph1.jpgElle sera suivie, la semaine prochaine, des propositions du Front de Gauche pour la future PAC.

 

La France est la première puissance agricole en Europe c’est la politique agricole commune (européenne) qui régit ce domaine.

Créée en 1957 par le traité de Rome et démarrée en 1962, elle était jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire. Elle avait des orientations productiviste et protectionniste, il s’agissait d’assurer la dépendance alimentaire de l’Europe de sécuriser les approvisionnements, d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs et un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

Pour cela deux leviers une préférence communautaire assortie d’une protection douanière aux frontières (le produit importé sera plus cher que le produit européen), des prix garantis.

 

En 1980, l’Europe assure son auto approvisionnement et elle produit plus qu’elle ne consomme d’où la constitution de stocks et la création de quotas laitiers en 1984, ainsi qu’un plafonnement de la production céréalière en 1987. En 1988, gel des terres pour les exploitants dont la production théorique est supérieure à 92 tonnes ce gel variait entre 5 et 15% du total de la Surface en Céréales, (blé maïs,seigle…) Oléagineux (soja, tournesol, colza…), Protéagineux (pois, fèves…) et le lin. Cette « jachère » sera dédommagée.

 

En 1992, les échanges agricoles ne bénéficient plus des protections tarifaires aux frontières communes de l’union. L’agriculture est soumise aux règles du GATT (qui devient en 1994 l’Organisation Mondiale du Commerce) c'est-à-dire les règles du libre échange planétaire.

Les prix agricoles européens ne sont plus garantis pour les producteurs. Ils s’alignent petit à petit sur les prix mondiaux.

Cette baisse sur les revenus des agriculteurs sera compensée par des primes à « l’hectare » (inégale suivant les régions) ou à « la tête de bétail ».

Les montants compensatoires s'appliquent en fonction de la surface cultivée indépendamment du niveau de production réelle qui peut être nulle.

 

Ces montants compensatoires génèrent une polémique car les autorités nationales et les organisations agricoles majoritaires ont tendance à refuser la diffusion de cette information.

Aussi certaines ONG, comme Oxfam , ont aussi mené des campagnes dans le but d'une plus grande transparence révélant, par exemple, que le prince Albert de Monaco ou la reine d’Angleterre recevaient respectivement des subventions de plus de 250 000 et 500 000€.

Très impliquée dans les négociations pour une modification des règles du jeu du commerce mondial, Oxfam dénonce en 2005 le fait que«70% des petits agriculteurs ont reçu 17% des subventions totales versées à la France», alors que 60% de ces subventions sont allées aux 15% d’entreprises agricoles françaises les plus prospères.

Aujourd’hui, à la suite de l'arrêt rendu le 9 novembre 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne, la publication des bénéficiaires exclut désormais les personnes physiques, c'est-à-dire pour l'essentiel les exploitants agricoles à titre individuel.

(https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action)

Les données publiées ne concernent désormais que les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires…

 

En 2003 et jusqu’à ce jour, la PAC passe alors aux droits à paiement unique (DPU) découplés ou re-couplés sans faire preuve d’équité ni d’efficacité économique. Chaque agriculteur doit se transformer en comptable pour comprendre ce qui est demandé dans les formulaires.

(voir  :http://www.agri44.fr/lire-fiche-ressource-numero-74.php). On propose d’ailleurs des formations à l'utilisation de TELEPAC (qui permet le calcul de la DPU) en groupe, avec l'appui d'un conseiller. Il s’agit d’une simplification de la politique agricole.

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