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L'assemblée citoyenne du 23 mars 2012 à Fresselines

Publié le par pcf23

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Près d'une quarantaine de personnes, dont le Maire de la commune, sont venues débattre du Programme Populaire Partagé du Front de Gauche ("l'Humain d'abord !") ce vendredi 23 mars à Fresselines.

ph01Après que Robert FOURNIAL a accueilli les participants, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, candidate PCF pour Limousin Terre de Gauche à la législative creusoise, a présenté le déroulement de la soirée organisée autour de l'intervention d'Alain ROUDIER sur la fiscalité (voir le résumé de son intervention ci-dessous). David GIPOULOU a ensuite présenté le PPP dans sa globalité insistant sur le fait qu'il faisait des propositions sur l'ensemble de tous les secteurs constituant ainsi une feuille de route pour un FdG prêt à gouverner. Naturellement il reste amendable et perfectible et c'est justement l'un des rôles de nos assemblées citoyennes.

Il a passé ensuite la parole à Alain Roudier.

 

ph03Intervention d’Alain Roudier (ancien Inspecteur puis, Inspecteur Principal des impôts, enseignant à l’Ecole Nationale des impôts et au Centre national de formation des cadres supérieurs des Finances, conservateur des hypothèques de Guyane, chargé de cours à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand en Fiscalité de l’économie sociale) sur la fiscalité.

Question complexe car on touche à tous les domaines (Droit civil, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires, agriculture, revenus mobiliers et immobiliers mais avec des règles différentes selon les personnes physiques ou morales…). La fiscalité est complexe parce que la vie est complexe.  

Le système fiscal actuel est particulièrement injuste depuis la fin des années 80.
Chacun devrait contribuer aux charges publiques en fonction de ses moyens ; en fait, les contributions sont surtout fonction de la législation !

Convergence vers la règle d’or : contradiction entre l’optimisation des recettes fiscales et l’adaptation de la législation aux intérêts économiques des entreprises, le tout dans un contexte de justice fiscale.

Problème du contrôle fiscal. La RGPP a entraîné la diminution du nombre de vérificateurs.
Il est plus facile de faire de la rentabilité sur les petits contribuables qui paient leurs amendes que sur les gros qui engagent des avocats pour faire traîner leur redressement une dizaine d’années et les réduire au maximum !

Sur l’impôt sur les revenus
50% des français ne paient pas d’impôts sur les revenus.
Certains profitent de nombreux avantages fiscaux et particulièrement les plus riches (cf. par exemple les juteux investissements très défiscalisés dans les DOM-TOM). D’autres et ils sont nombreux, ont des revenus inférieurs au barème (sans parler de «  l’usine à gaz » de la PPE).
Face à la droite qui réduit le nombre de tranches et le taux maximal d’imposition, le Front de Gauche propose un barème étalé (lissé) sur 14 tranches avec une dernière tranche à 100% pour les revenus annuels dépassant 360 000 euros nets par part.
A comparer à l’engagement n°15 du candidat socialiste… modifié par le bricolage de la tranche à 75%...

Sur la TVA
L’augmentation des taux de  TVA entraîne une augmentation des prix. (La différence constituant souvent de fait un bénéfice pour les entreprises redevables).
On peut réfléchir à une TVA personnalisée ; cf. TVA sur les produits de luxe…Très difficile techniquement à mettre en œuvre et avec un rendement très limité. Rappelons que quand on augmente le taux de la taxe collectée, on augmente d’autant le taux de la taxe déductible.
La TVA est un impôt injuste, neutre pour les entreprises redevables mais indolore pour le consommateur, payant en définitive ! Elle a eu l’avantage de remplacer une multitude de taxes par un impôt unique. Pour les entreprises, le concept a l’intérêt de permettre de déduire les TVA payées aux fournisseurs. (Crédits d’impôts pour les produits vendus à des étrangers, donc non soumis à la TVA, sans compter le régime complexe des ressortissants de l’UE)
La TVA représente 55% du budget de l’Etat (hors TIPP) : difficile de s’en passer !
On n’a jamais autant produit, mais des produits à faible valeur ajoutée qui donne donc peu de TVA.

Sur l’impôt sur le capital
Nécessité d’y réfléchir… [Le FdG propose d’augmenter l’impôt sur les revenus du capital et de taxer les revenus financiers des entreprises]
L’ISF est, pour l’instant un impôt symbolique. [Le FdG propose d’augmenter l’ISF et de supprimer le bouclier fiscal].

Sur les droits de succession et l’imposition locale :
90% des successions en ligne directe ne sont plus soumises aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière depuis 2007. Hors ligne directe, les taux sont très lourds (de 35 à 60%) ; c’est souvent justifié, c’est parfois très injuste.
L’impôt sur le capital ne participe pas, dans le système français, à la redistribution du capital car il est, en fait, payé par les revenus du capital, ce qui n’était pas l’objectif initial des révolutionnaires.

S’agissant des impôts locaux, la révision foncière qui doit être effectuée tous les 20 ans date de 1970 (celle de 1990 n’a pas été appliquée par le ministre Charasse) ; les bases sont revalorisées annuellement par des coefficients votés par le Parlement. De fait, les valeurs locatives foncières sont fausses et conduisent à des remises gracieuses pléthoriques le plus souvent au profit des plus défavorisés.

D’autres sujets auraient pu être abordés ou d’autres développés ; cela a été impossible faute de temps…

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