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Intervention d’Alain Teissèdre au Conseil Municipal de Guéret le 23 juin 2011.

Publié le par pcf23

AlainTeissedreIntervention d’Alain Teissèdre (Conseiller Municipal PCF) au Conseil Municipal de Guéret le 23 juin 2011.

 

Nous sommes nombreux dans cette assemblée à être attachée à la défense, au maintien et aux développements de nouveaux services publics.

La délibération qui est proposée à notre vote est de retenir la délégation de service public et dans ce mode de gestion la concession apparaît comme étant le mode de gestion adapté.

Pour notre part, nous avons conscience que nous ne pouvons pas échapper à la délégation de service public.

Mais nous  pensons  que cette délégation, qui passe par la concession, n’est pas la meilleure solution.

En effet, malgré les arguments développés dans les documents qui nous ont été transmis, nous ne sommes pas sûrs, que ce soit le bon choix.

On nous dit que la ville

                                   Ne dispose pas du savoir faire et des moyens matériels et humains qui lui permettent de mener à bien la réalisation des équipements du réseau de chauffage urbain en maitrise d’ouvrage public ;

                                   Ne souhaite pas supporter entièrement la responsabilité juridique, technique et financière de la construction des installations ;

                                   N’est pas financièrement en mesure d’assurer l’investissement nécessaire à l’établissement du service.

 Je rappelle simplement que la ville dans le cadre d’une concession se doit d’avoir en interne des compétences nécessaires pour le suivi de la concession. Aujourd’hui et tout le temps de la durée du contrat. D’ailleurs dans un premier temps pour répondre à cette difficulté nous faisons appel à une assistance de maitrise d’ouvrage. Plus tard il nous faudra bien avoir du personnel qualifié dans la maitrise de ce type d’installation.

Ensuite il est évident que dans ce genre de chantier et à l’expérience, toute entreprise privée qui se positionnera sur ce marché, ne le fera que s’il existe un véritable partenariat dans les responsabilités financières et juridiques. Elle ne le fera que si véritablement, il existe un réel partage des risques, d’ailleurs où en sommes-nous dans le partenariat avec l’hopital, Creusalis, la caserne Bongeot ?

Sur la question financière nous pensons  que nous pouvions construire un autre montage financier, qui nous évite d’être pieds et mains liés  avec le privé.

D’autant que l’entreprise concessionnaire réalise un placement financier dont elle se rémunérera sur la durée du contrat.

Par ailleurs ce contrat de concession nous paraît très long.

Il  correspond généralement à la durée de l’emprunt.

Pour ce qui nous concerne nous ne souhaitons pas confier tout un service de caractère public à une entreprise privée pendant un temps extrêmement long. Et là, on parle d’un emprunt sur 30 ans, emprunt qu’il nous faudra certainement garantir.

En conclusion, et en l’état actuel du dossier, nous avons beaucoup plus de questions que de réponses

C’est pourquoi, dans l’attente de réponses beaucoup plus précises à nos interrogations et ne voulant pas entraver le processus de l’avancée de ce projet, nous nous abstiendrons sur la proposition qui nous est formulée aujourd’hui.

 

Les CR du Conseil Municipal de Guéret sont lisibles ici :

http://www.ville-gueret.fr/mairie/conseilcr.php

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