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Ferroviaire : alerte et propositions de l'ANECR

Publié le par pcf23

ANECRConférence de presse de l’ANECR

L’ANECR alerte : Suppression de 29 lignes ferroviaires ! Crime de lèse territoire

jeudi 20 décembre 2012


En présence d’André Chassaigne, député, de Mireille Schurch, sénatrice, de Pierre Mathieu, Jean-Michel Bodin et Patrick Hatzig, vice présidents de Conseil régionaux, l’ANECR a tenu mercredi 19 décembre une conférence de presse afin d’alerter sur le sort fait aux TET (trains d’équilibre du territoire) contenu dans l’avant projet de loi de l’acte 3 de décentralisation.

Celui-ci stipule en effet que ces trains, qui irriguent l’ensemble du territoire ne seraient plus considérés comme « d’intérêt national », exceptés les « lignes reliant deux villes de plus de 100 000 habitants au travers de régions non contigües » : 70% du trafic des lignes TET seraient donc transféré aux régions, lesquelles sont sommées d’appliquer l’austérité et souffrent financièrement !

 

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Ferroviaire : les propositions de l’ANECR

L’Association nationale des élus communistes et républicains formule une série de propositions concernant le ferroviaire :

 

Les Régions et la Gouvernance du système ferroviaire

- Redonner à l’Etat son rôle de « stratège » : aménageur du territoire, promoteur d’une politique de transport prospective assumant ses responsabilités et respectant ses engagements d’arbitre et de financeur.

- L’Etat et les Régions doivent coopérer et trouver de nouvelles formes de co décision concernant la complémentarité de l’ensemble des dessertes. Les Régions ayant la responsabilité des TER, l’offre ferroviaire doit cependant se construire en rapport étroit avec les dimensions interrégionales et nationales. De même la programmation des travaux doit se faire en accord avec les Régions.

- Tenir compte des responsabilités incontournables des Régions en les associant :

* aux décisions concernant l’évolution (consistance) des infrastructures ferroviaires ;
* à l’évolution (instruction et décision) des péages d’infrastructures ; * à la réflexion sur une politique de transport multimodale cohérente et dynamique.

 

Les Régions et la Coopération multimodale sur leur territoire

- Reconnaître aux Régions le rôle de coordinateur du transport de voyageurs sur leur territoire en cohérence avec les différentes Autorités Organisatrices.

- Créer une instance régionale permettant une coopération de l’ensemble des Autorités Organisatrices de Transports.

- Développer un dialogue suivi avec les représentants des salariés et des usagers des transports.

- Etablir un schéma régional de transport « prescriptif » avec l’ensemble des autorités organisatrices des transports (Etat, Région, Collectivités).

 

Les Régions et La SNCF

- Les rapports Région/SNCF doivent s’articuler sur le concept contractualisé : Autorité Organisatrice/Exploitant ; aux Régions les décisions politiques et stratégiques, à la SNCF les décisions fonctionnelles

- La SNCF doit assurer la transparence des comptes des réseaux TER et donner aux régions les éléments indispensables pour la formulation de leurs demandes.

- La SNCF doit s’organiser pour que la Région ait, sur son territoire, un représentant de la SNCF (Directeur de Région) décisionnel sur tous les leviers régionaux (métiers, domaines et certaines activités) concernant la production sur son périmètre régional.

- Les Régions doivent s’engager à maintenir l’EPIC SNCF comme opérateur unique.

- L’Association des Régions de France (ARF) doit siéger dans le Conseil d’Administration de la SNCF

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