Démocratie sociale : bonne volonté et lettre morte

La nature des relations sociales est toujours le fruit d’une histoire. Et de ce point de vue
la France est singulière.

Notre tempérament collectif est davantage marqué par 
la culture du conflit que par celle du compromis. Beaucoup s’empres­sent d’en faire une faute et de l’imputer aux syndicats. Mais s’en tenir à cette explication ne fait pas vérité.

L’histoire sociale est aussi celle d’un patronat assis sur le ressort de la confron­tation avec les syndicats, souvent prompt à en réprimer l’activité, toujours réfrac­taire à la négociation dès lors qu’il s’agit d’avancer sur des garanties pour les sala­riés. Ce qui a été gagné a presque toujours été arraché, au prix de rapports de forces sociaux ou politiques obligeant 
le patro­nat à plier, qu’il s’agisse des congés payés après la grande grève de 1936, de la spec­taculaire augmentation du salaire mini­mum en 1968 ou encore 
de la retraite à 60 ans en 1981. Le droit syndical, lui aussi, a dû s’imposer. Avant 1968, le syndicalisme n’avait pas droit de cité dans l’entreprise ! La question n’est pas de garder les yeux rivés sur le rétroviseur. Personne ne le souhaite. Mais en matière de démocratie sociale, il va falloir beaucoup plus que de la bonne volonté pour avancer.

En ouvrant les travaux de la conférence sociale, le président de la République a présenté une feuille de route fondée sur un nouvel élan : « L’idée que je lance, c’est celle du compromis positif, une idée qui permettra à notre pays de sortir par le haut des épreuves qu’il traverse. » Avant lui, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait, devant l’Assemblée nationale, souhaité que s’impose « la culture de l’accord ». Pour consacrer ce parti pris, assez large­ment apprécié hier par les participants de la conférence sociale,il est question 
de graver le dialogue social dans le marbre de la Constitution. Attention pour autant à ce que cette intention généreuse n’amène pas à bouleverser la règle qui fait qu’en France la loi s’applique à tous de manière égale et qu’elle prime, dans la hiérarchie des normes, sur le contrat, c’est-à-dire, les accords négociés. Ne plus être soumis à des règles qui lui imposent un salaire minimum, une durée légale du travail ou encore encadrent les licenciements : le patronat en rêve.

Le chantier est immense car la République elle-même n’est pas exempte d’une his­toire qui a construit une démocratie fon­dée sur la suprématie du politique. Mais la démocratie boite aujourd’hui. 
Elle est malade d’une dérive, largement entretenue par la droite, qui la réduit à sa plus simple expression : voter. Entre les scrutins, on est prié d’attendre le prochain. Beaucoup d’espaces sont à investir pour redonner 
à la citoyenneté ses lettres de noblesse. Aujourd’hui, par exemple, les salariés sont privés de parole sur tout ce que le patronat considère comme sa chasse gardée : les choix stratégiques des entre­prises. Tout juste ont-ils le droit d’être consultés quand le mal est déjà fait. Dans les petites entreprises, ils sont privés de tout alors que pourraient s’inventer des formes de négociations territoriales qui leur donnent voix au chapitre.

La question de la légitimité des acteurs se pose aussi. Une réforme 
de la représenta­tivité des syndicats, qui impose peu à peu l’obligation de rassembler des majorités pour signer 
des accords, est intervenue. François Hollande s’est engagé à réformer la représentativité patronale, qui laisse 
de côté tout le champ de l’économie sociale et solidaire.

Le MEDEFest aujourd’hui arbitrairement hégémonique, 
et tant que les groupes du CAC 40 ont la mainmise sur la négocia­tion, la méthode Hollande fondée 
sur la recherche de compromis à de grandes chances 
de rester lettre morte