Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN : SEANCE PLENIERE DU 20 OCTOBRE 2011

Publié le par pcf23

limousin_pleniereEssentiellement consacrée au débat d’orientations budgétaires 2012, la séance plénière du jeudi 20 octobre a pris une tournure particulière avec l’arrivée en fin de matinée d’une forte délégation de cheminots, des syndicalistes CGT et d’associations d’usagers du rail.

Vous trouverez donc ci-dessous :
- des informations sur la participation au débat de la séance plénière des cheminots et usagers du rail (avec le texte de leur intervention)
- l'intervention liminaire de Stéphane Lajaumont, au nom du groupe
- les principales interventions du groupe sur les orientations budgétaires, sur la TIPP, sur la participation de la Région au financement des lycées privés et sur le fonctionnement des aéroports régionaux.
- les voeux déposés par Limousin Terre de Gauche sur  :
* la reconnaissance par la France de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961
* la réhabilitation pleine et entière des « Fusillés pour l’exemple de la guerre de 14-18 »
* le calendrier d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

I) Cheminots et usagers du rail s’invitent au débat

cheminotspopu Souhaitant faire part aux élus régionaux de leurs préoccupations et inquiétudes quant au contenu de la prochaine convention TER et aux nouveaux horaires des circulations mis en place début décembre cette délégation investira l’enceinte dans la partie réservée au public. Respectueux de la vie démocratique de l’assemblée, les manifestants laisseront se poursuivre le débat en cours. Celui-ci  s’éternisant, Christian Audouin, président du groupe Limousin Terre de gauche, demandera alors une interruption de séance. Elle sera acceptée par la Président de Région mais celui-ci refusera toute prise de parole des manifestants dans l’assemblée, arguant qu’une délégation serait reçue par l’exécutif régional. Il quittera aussitôt quitté la salle suivi par la quasi-totalité des élus socialistes. Une attitude jugée incompréhensible et inconvenante par les cheminots au regard des sifflets accompagnant cette sortie. Les autres groupes (Limousin Terre de Gauche, Europe Ecologie, UMP), l’élue ADS et deux élues socialistes feront pour leur part fait le choix d’écouter la déclaration faite au  nom des manifestants par Lilian Mazières, le secrétaire régional des cheminots CGT (*). Une intervention fortement applaudie et saluée par les élus présents. Remerciant les manifestants pour cette contribution Christian Audouin soulignera, au nom du groupe Limousin terre de Gauche, qu’elle « est un apport précieux à la réflexion dans le cadre de la négociation de la future convention TER, négociation qui ne peut avancer et aboutir correctement en dehors d’une totale concertation avec les salariés de la SNCF et les associations d’usagers : il y va de la défense et de l’avenir du service public ferroviaire ». C’est aussi, dira Christian Audouin, chaudement applaudi « affaire de démocratie ».
(le texte de leur intervention figure à la fin de ce compte-rendu)

II) Intervention liminaire de Stéphane Lajaumont

Avant cet épisode Stéphane Lajaumont était  intervenu dans le débat général, consacrant l’essentiel  de ses propos au débat d’orientations budgétaires. Pour mémoire, à chaque séance plénière, c’est une composante du groupe différente qui intervient, pour porter, avec une sensibilité propre, l’orientation défendue par Limousin terre de Gauche. Cette fois-ci, c’était au tour du NPA.

En abordant la séance d’aujourd’hui, il me semble essentiel de commencer  par saluer la lutte exemplaire du peuple grec qui choisit de résister par une grève générale à la capitulation en rase campagne du gouvernement Papandréou ; capitulation face aux exigences des marchés financiers et de l’Union européenne qui imposent des privatisations gigantesques et des mesures d’austérité sans précédent à la population au nom de la dette.
Parce que cette dette publique est le prétexte invoqué par tous les libéraux, en Grèce, comme au Portugal en Italie ou en France, pour demander aux peuples de devenir raisonnables… c’est-à-dire accepter que l’on taille dans les services publics, que l’on réduise le coût du travail et que l’on diminue la protection sociale… Devenir raisonnable, pour que l’on ne pense pas à chercher l’argent où il se trouve alors que, dans le cas de la France, rien qu’en taxant les revenus du capital à hauteur des revenus du travail, on peut dégager 100 milliards d’euros de marge de manœuvre… à comparer aux 40 milliards du remboursement actuel de la dette…

Si, à notre modeste échelon régional nous n’avons pas toutes les clefs de cette situation politique, nous devons, pour le moins, contribuer à contrarier, ces orientations qui préconisent la soumission à l’ordre capitaliste.

C’est pourquoi, alors que nous engageons aujourd’hui le débat sur les orientations budgétaires de la Région, nous ne pouvons que déplorer à nouveau l’erreur politique que représente le choix d’un emprunt obligataire qui contribue à notre dépendance vis à vis des marchés financiers et porte atteinte à la souveraineté de notre assemblée régionale, puisque ces sommes n’apparaissent plus dans les documents qui nous sont fournis, confirmant la dépossession démocratique que nous avions dénoncée.

Cela est d’autant plus regrettable que ce budget régional 2012 s’inscrit déjà dans le cadre de la politique d’austérité mise en œuvre par le gouvernement Fillon-Sarkozy : nous voyons par exemple très clairement combien la suppression de la taxe professionnelle, compensée en partie seulement par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, contribue, dans la cadre d’une réforme territoriale désastreuse, à corseter les collectivités locales tout en permettant de nouveaux cadeaux fiscaux aux entreprises !

rcp7793
Bien évidemment, dans les orientations budgétaires qui nous sont proposées, il y a des points que nous partageons,comme le montrent par exemple nos votes réguliers en faveur de l’aménagement des territoires, du transport public ferroviaire régional, de la culture, des emplois associatifs, du développement économique, avec le souci d’une utilisation de l’argent public dans l’intérêt de tous et non de quelques uns.

Mais il y a aussi plusieurs chapitres des orientations budgétaires, qui croisent d’ailleurs d’autres dossiers présentés lors de cette séance, qui méritent davantage d’attention. C’est pourquoi je voudrais revenir sur trois enjeux :

L’enjeu de la formation et de l’éducation :
Nous constatons que la Région définit comme nouvelle priorité l’apprentissage, avec des sommes passant de 21,5 à 30 millions, mettant ainsi ses pas dans ceux d’un gouvernement, qui cherche à se défausser de ses compétences en formation scolaire sur les régions et qui estime qu’offrir un enseignement ambitieux à tous les jeunes, avec les remédiations nécessaires pour les élèves en difficulté, coûte trop cher. Or, si l’apprentissage peut, en quelques cas limités, être une réponse à des situations éducatives, il ne peut devenir la norme, d’autant plus que son développement s’effectue aux dépens de l’enseignement public professionnel ou technologique dont il siphonne les effectifs.
Cette insistance au développement de l’apprentissage surprend d’autant plus que, dans le cadre d’un budget contraint, les investissements effectués dans les lycées continuent à diminuer : on nous explique que c’est la fin de la programmation budgétaire 2008-2010, mais c’est déjà ce que l’on nous disait déjà lors des orientations budgétaires de l’an passé… et lorsque nous avions proposé à l’assemblée d’engager une vaste consultation des conseils d’administration des lycées pour identifier les besoins, cela avait été refusé parce que les demandes auraient été trop nombreuses… Quant au plan d’investissements 2012-2014 à venir, son ampleur budgétaire semble bien modeste au regard de la programmation 2008-2010. Et qu’on ne nous dise pas que c’est parce qu’il a fallu dégager de l’argent pour investir dans le supérieur, secteur qui n’est pas de la responsabilité directe de la Région, mais bien de l’Etat, parce que vous avez fait le choix politique de privilégier avant tout les laboratoires de recherche adossés aux pôles de compétitivité.
ecole_privee

Enfin, reste la question de l’enseignement privé : nous attendons que vous portiez publiquement, à nos côtés, le refus de financer un enseignement qui fait d’autant plus concurrence au service laïque d’éducation qu’il est proportionnellement deux fois moins taxé par l’Etat lorsque ce dernier réduit les postes dans l’Education nationale. Alors, face aux prétentions nouvelles de ces établissements concernant le forfait d’externat, ou la compensation  pour les TOS, nous vous demandons de ne pas céder.

Deuxième enjeu : celui des transports, à travers les TER, la LGV et l'aérien :
 Le débat médiatique s’est imposé il y a quelques jours, sur une possible mise en concurrence entre la SNCF et Véolia, que nous espérons ne jamais voir mise en œuvre en Limousin. A cette occasion, nous vous demandons officiellement, Monsieur le président, à pouvoir disposer de l’étude faite par le cabinet TTK. Pour en revenir à la SNCF, s’il est parfois nécessaire de taper du point sur la table quand les devis sont de toute évidence gonflés, il ne faut jamais oublier que derrière se cache un Etat actionnaire, qui contribue aujourd’hui à la destruction du service public ferroviaire, et il serait bon que l’association des régions de France tape du point sur la table de manière concertée.
Toujours sur ce dossier du TER, il ne faut pas que la prochaine convention Etat-région soit victime de cette situation et que cela aboutisse à une dégradation des conditions d’accueil des usagers dans les gares et des conditions de travail des cheminots. Et elle devrait au contraire permettre de discuter du développement de la gratuité des transports publics pour en faciliter l’usage… D’aileurs, ce dossier du transport local collectif est à envisager dans un cadre de concertation beaucoup plus étroit entre collectivités locales quand on voit par exemple la concurrence qui pourrait être livrée sous peu, entre rail et route avec le Conseil général de la Haute-Vienne sur le trajet Limoges-Bellac, ou lorsque l’on voit que l’activité des lignes régionales d’Aubusson –Felletin – Ussel sont réduite parce que les conseils généraux Corrèze ou Creuse ont, chacun, défini leur organisation  de transport mettant la région devant le fait accompli : d’où notre demande, plus que jamais d’actualité, d’aller vers un syndicat mixte des transports en région Limousin
• Le transport, c’est aussi le serpent de terre que représente la LGV Limoges-Poitiers et pour laquelle vous prévoyez 6,8 millions d’euros de TIPP supplémentaire en 2012, pour financer le Tours-Bordeaux qui va engraisser pendant 50 ans une multinationale…
• Le transport, ce sont enfin les aéroports : encore une fois, le Syndicat mixte de l’Aéroport de Limoges-Bellegarde a besoin d’argent frais pour financer les tarifs à prix cassés proposés par une compagnie privée et alors même que l’Etat se désengage… et dans le même temps nous entrons de plain-pied dans le syndicat mixte de l’aéroport de Brive, à hauteur de 10% des dépenses, … Quant à la charte de bonne conduite entre les deux aéroports, elle est tellement étique qu’elle n’a été rédigée que pour faire avaler la pilule de l’utilité de deux aéroports sur un territoire aussi étroit : cette charte explique, en résumé, qu’on ne se fait pas concurrence sauf si c’est avec des entreprises  de transport aérien différentes…

L’enjeu du développement économique :
economie Troisième et dernier point que je ne ferai qu’effleurer, puisqu’il sera l’objet en décembre, d’un SRDE deuxième génération dont nous ne savons toujours rien alors qu’il semble avoir un impact sur le budget 2012 si l’on croit les pages 94 et suivantes du rapport…
Mais il me semble utile de rappeler que :
- trop d’aides économiques sont délivrées sous forme de subventions alors que des avances remboursables sous conditions seraient suffisantes,
- trop d’aides concernent une innovation centrée sur les pôles de compétitivité, …
- et d’une manière générale toute aide, dès le premier euro, devrait conduire à impulser des changements de logique économique, dans le sens de la justice sociale, de la démocratie sociale, de la protection de l’environnement : c'est là le seul sens de la conditionnalité. S’il s’agit d’aider à souffler un peu plus fort dans le sens du vent, cela s’appelle simplement des bonifications.

Aussi, permettez-moi, avant de conclure de citer MARX, mais Groucho cette fois-ci, qui disait que « La politique, c’est l’art de chercher les problèmes, de les trouver, de les sous-évaluer et ensuite d’appliquer de manière inadéquate les mauvais remèdes.»   Il est encore possible d’apporter des inflexions significatives d’ici au vote du budget en décembre :
- en revoyant à la hausse le budget d’investissements dans les établissements publics secondaires d’éducation et pas dans le privé
- en  remettant en cause la TIPP additionnelle qui contribue, entre autres, à financer une LGV construite aux dépens du train pour tous
- en créant les conditions de la gratuité dans les TER pour les chômeurs, mesure symbolique de justice sociale qui ne coûterait que quelques dizaines de milliers d’euros supplémentaires qui pose aussi la question de la protection de l’environnement, pour l’élargir ensuite aux étudiants-lycéens (quelques centaines de milliers d’euros dans ce dernier cas).
- en ne donner aucune aide aux entreprises qui continuent à rémunérer des actionnaires et en généralisant l’avance remboursable au détriment de la subvention pour les autres entreprises (seules les aides aux TPE et artisans ou celles relevant de conditionnalités exigeantes pourraient bénéficier, selon les dispositifs, de subventions).
- en défalquant de toute aide le bénéfice fiscal généré par le remplacement de la taxe professionnelle par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

Quand on subit une politique d’austérité, quand le monde marche sur la dette, c’est du côté des indignés qu’il faut s’engager afin de résister à l’air du temps !


III) L’essentiel des interventions de Limousin Terre de Gauche

1)  Sur les orientations budgétaires.
Laurence Pache est intervenue dans le débat sur les orientations budgétaires 2012, s’inquiétant, en échos au propos de Stéphane Lajaumont, de la baisse des crédits touchant les travaux dans les lycées. Loin des 28-30 millions en moyenne sur les exercices précédents, le Conseil régional n’aura investi cette année que 26 millions et prévoit 25 millions pour l’année 2012. Une baisse constate-t-elle qui devrait perdurer  puisque le plan d’investissements pluriannuel 2012-2014 prévoit 58 millions  d’euros soit un peu moins de 20 millions par an en moyenne. Une tendance préoccupante que l’élue régionale met en parallèle avec l’augmentation conséquente des moyens accordés à l’apprentissage. Souhaitant que le budget définitif qui sera voté en décembre soit sensiblement modifié sur ce point, l’élue creusoise a par ailleurs réitérée la proposition de Limousin Terre de Gauche de mettre en place une véritable gratuité des livres scolaires dans les lycées. Selon elle, le chèque de 90 euros envoyé aux familles ne permet pas de couvrir le coût réel des ouvrages et la demande des élus Limousin Terre de Gauche est légitimée par le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) qui, dans les conclusions d’une étude commanditée par l’exécutif régional recommande lui aussi la gratuité des  livres scolaires. Le Président de Région ne se dit pas opposé au principe mais met en avant une certaines hostilité des proviseurs et intendants face à la gestion de ce stock de manuels; il promet toutefois d’engager une réflexion sur le  sujet.  Stéphane Lajaumont a rappelé que des dotations directes aux établissements revenaient beaucoup moins cher que le dispositif actuel d’aides et permettait donc d’envisager le financement de personnels supplémentaires dans les établissements qui pourraient également prendre en charge cette tâche.

2)  Sur la part régionale de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers)
Depuis 2007 les Régions sont habilitées à prélever une part supplémentaire -dite modulation- de TIPP s’appliquant aux volumes de carburants consommés sur leur territoire. En 2010 une possible deuxième modulation a été instaurée pour financer des projets structurants prévus dans le Grenelle de l’environnement. L’exécutif régional, comme les années précédentes, propose de recourir à ce levier fiscal qui devrait rapporter en 2012 près de 17 millions. Limousin Terre de Gauche a voté contre. D’abord, comme le dira Stéphane Lajaumont,  parce que ces taxes, après les augmentations de mutuelles, du gaz, de l’électricité, vont frapper encore un peu plus les ménages modestes. Mais aussi parce qu’une partie de l’argent public récolté servira à financer la quotepart annuelle de la Région dans la réalisation de la ligne LGV Tours-Bordeaux (véritable « droit d’entrée », rappelons-le,  pour le barreau LGV Limoges-Poitiers).

3) Sur la participation de la région au fonctionnement des lycées privés
L’intervention du groupe, par la voix de Laurence Pache et Stéphane Lajaumont a permis de rappeler l’hostilité du groupe à cette utilisation de l’argent public même si elle respecte, pour partie, le cadre légal et règlementaire, parce qu’elle contribue à la concurrence entre enseignement public et privé, alors même que le premier subit sans cesse, et avec une tout autre ampleur, les attaques gouvernementales. Limousin Terre de Gauche a demandé à l’exécutif régional d’engager le débat médiatique sur cette question pour qu’enfin, l’argent public aille à l’enseignement public et que les nouvelles prétentions financières de l’enseignement confessionnel soient rejetées.

4)  Sur la participation de la Région au fonctionnement des aéroports régionaux
Une délibération proposait à l’assemblée régionale d’entériner les modalités financières de la région participation au syndicat mixte de l’aérodrome de Brive-Souillac  et d’abonder la cotisation à celui de Limoges-Bellegarde. Stéphane Lajaumont est intervenu pour dénoncer la politique du fait accompli imposée à la Région par les deux aéroports.
Soulignant que la charte de « bonne conduite » –de coopération- demandée par la Région et signée entre les deux structures ne comportait aucun engagement sérieux, mais relevait avant tout d’un exercice de communication grand public, il mettait en avant le dérapage financier auquel ne manquera pas de conduire la  concurrence exacerbée que vont se livrer en réalité les deux aéroports. Selon lui, les déficits vont s’aggraver dans les années à venir et les collectivités seront immanquablement sollicités pour les à couvrir. D’autant que l’Etat se désengage comme il le fait dès cette année en baissant sa participation à la ligne Limoges-Paris. A quel moment s’arrêtera cet engrenage ? s’est interrogé l’élu haut-viennois.
En réponse à cette interpellation, Jean-Paul Denanot dira prendre l’engagement de ne plus compenser dorénavant les déficits de Limoges-Bellegarde : « on ne sera plus des vaches à lait à l’avenir ». Une promesse que sauront lui rappeler les élus de Limousin Terre de Gauche dans les années à venir. S.Lajaumont, P.Rome, L.Pache et V. Momenteau voteront contre la délibération, C.Audouin et J. Ratier s’abstiendront au vu des engagements pris par le président de Région.

IV) Amendements et Vœux

Limousin terre de Gauche avait proposé deux amendements sur une délibération prévoyant l’embauche d’apprentis par la Région. Le premier précisait « qu’en aucun cas, ces recrutements ne pourront répondre à des besoins éventuels d’emplois statutaires » ; il a été adopté à l’unanimité. Le second demandait que le choix des apprentis s’effectue après diffusion d’une annonce uniquement auprès des CFA publics ; il a été rejeté.
Le groupe avait déposé trois vœux.

1) L’un relatif à la reconnaissance par la France de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 :

octobre1961 « Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, bravant le couvre feu décrété par la préfecture, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris en faveur de l’indépendance de leur pays. Cette manifestation fut réprimée dans le sang sur ordre du préfet Maurice Papon. Une véritable chasse à l’homme s’organisa, des coups de feu furent tirés, des manifestants furent molestés, torturés et massacrés. Le lendemain, de nombreux corps flottaient à la surface de la Seine. De nombreuses familles algériennes n'eurent plus jamais de nouvelles d'un père, d'un mari ou d'un fils. Combien de morts ? Les chiffres demeurent imprécis mais les recherches actuelles s'accordent sur le nombre déjà terrible de 200 morts.
Loin de la « bavure », cette action avait été préméditée et coordonnée par le gouvernement de l’époque. Elle sera longtemps occultée mais depuis peu le voile se lève sur ce crime d’état et il est désormais plus que temps d'établir la vérité et de rendre hommage aux victimes.
Reconnaître le 17 octobre 1961, ce serait un élément de plus à mettre à l'actif du rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français. Ce serait un acte de concorde entre les deux peuples.
Réuni en séance plénière le jeudi 20 octobre 2011, le Conseil régional du Limousin propose que la France, par la voix de son Parlement, reconnaisse, cinquante ans plus tard, cette tragique journée du 17 octobre 1961 et crée un lieu du souvenir à la mémoire les victimes ».
Le groupe socialiste ayant proposé un même vœu, c’est ce dernier, aux termes quasi identiques, qui a été soumis à l’assemblée et voté par l’ensemble des élus de gauche

2) Le second était relatif à la réhabilitation pleine et entière des « Fusillés pour l’exemple de la guerre de 14-18 »
mutins « Durant la première guerre mondiale, des milliers de soldats français, accusés par l’Etat major de désertion devant l’ennemi ont été injustement condamnés par des Conseils de Guerre.
Après des jugements expéditifs menés par le commandement militaire, plus de 2.500 condamnations à mort ont été prononcées et 650 réellement exécutées. Ces « fusillés pour l’exemple » ne sont pas morts pour la France mais morts par la France. Ils n’étaient pas des lâches comme les autorités militaires ont voulu le faire croire. Sous les bombardements incessants, dans une boue trempée de sang, plongés dans le désespoir, ils ont refusé d’être sacrifiés pour rien, de mourir lors d’attaques condamnées à l’avance, d’obéir à des ordres plus motivées par les ambitions personnelles de hauts gradés que des considérations militaires.
Tous ces hommes ont été injustement dépossédés de leur honneur. Il appartient à la République de le leur rendre et de réparer cette injustice comme le demandent leurs descendants et nombre d’associations.
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 20 octobre considère juste et légitime ce combat. Il apporte son soutien à cette réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l’exemple de la guerre de 14-18 et demande au Président de la République de prendre une décision en ce sens ».

Il a été adopté par la majorité de suffrages exprimés (l’UMP n’a pas pris part au vote et 4 élus socialistes se sont abstenus)

3) Le dernier concernait le calendrier d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
« Considérant que la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales, aujourd’hui fortement contestée, sous couvert de rationalisation, entend redessiner autoritairement la carte de l’intercommunalité..
Considérant que ce remodelage de la carte de l’intercommunalité passe par l’élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale préparés par les préfets aux pouvoirs renforcés.
Considérant que ces schémas départementaux ont été soumis pour avis dans un calendrier contraint aux membres des commissions départementales de coopération intercommunale ainsi qu’aux communes, EPCI et syndicats intercommunaux concernés.
Considérant que l’ensemble de ces acteurs n’auront eu que quelques mois pour se prononcer sur la pertinence de ces schémas, ceux-ci devant être arrêtés et publiés par les préfets au plus tard au 31 décembre 2011.
Considérant que l’on assiste à des propositions de regroupements parfois inopportuns, sans études préalables sur les conséquences financières, souvent mal compris par les élus locaux  et sans solliciter l’avis des populations concernées.
Considérant que sans discussion approfondie au sein des populations, des conseils municipaux sur l’opportunité d’une telle réorganisation, le regroupement forcé de structures intercommunales ne peut qu’aboutir à des schémas inadaptés, ne répondant pas à l’impératif d’une correspondance entre les nouvelles structures et les bassins de vie.
Considérant que l’intercommunalité ne peut être que le produit de la concertation entre collectivités à égalité de droits et de devoirs, s’accordant notamment sur le caractère mutuellement avantageux de la coopération au bénéfice des seuls intérêts des populations.
Le Conseil régional du Limousin réuni en séance plénière le jeudi 20 octobre
Demande au gouvernement de sursoir aux délais aujourd’hui imposés aux préfets pour l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale et de considérer qu’il n’existe pas de taille critique -aujourd’hui défini à 5.000 habitants- définissant un seuil obligatoire de constitution d’une intercommunalité ».
Ce vœu, qui s’appuyait sur la volonté de nombreux maires, a été rejeté, de manière un peu incompréhensible par les élus socialistes qui ont, semble-t-il, voulu manifester leur mauvaise humeur à Limousin Terre de Gauche » rendus responsables des évènements du matin…

(*) L’intervention du secrétaire régional CGT-cheminots

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Chers collègues, chers camarades,
Je voudrais vous remercier de vous être mobilisés, aujourd’hui, dans cette action. Saluons la présence de personnes individuelles, d’élus, de comités d’usagers, des associations, mais aussi des cheminots pour peser, ensemble, pour que les usagers et le service public SNCF sortent vainqueurs avec une nouvelle convention TER Limousin offensive, pour assurer dans de bonnes conditions le service public ferroviaire régional de demain.
Oui ! Ensemble, usagers et cheminots, nous avons la même ambition : agir au service de l’intérêt général, de la réponse aux besoins individuels, de la réponse aux besoins collectifs en matière de transport public ferroviaire. Cette réponse aux besoins nécessite que nous gardions nos gares, nos trains, que le transport des marchandises se fasse plus par le rail ! Et pour que cela se fasse dans l’intérêt général, il faut que le service public redevienne une priorité, que l’entreprise publique SNCF se développe et soit véritablement au service de l’intérêt de la nation, de la région. Et aujourd’hui, ce n’est pas le cas !
Oui ! Le transport, comme d’ailleurs l’eau, la santé, l’énergie ou l’éducation est un élément structurant de la société. Il n’est pas qu’une simple marchandise dont l’offre et la demande évoluent au gré des logiques de marché. Appliqués au Fret SNCF, ces critères de gestion marchands et la déréglementation n’ont pas réussi à développer le transport ferroviaire de marchandises. Malgré l’arrivée de nouveaux opérateurs, la part du fer dans le transport des marchandises continue de chuter, les camions se multiplient sur nos routes et les garanties sociales des salariés du rail sont fragilisés.
Oui ! Il faut transporter les marchandises par le rail, dans le cadre d’une politique publique maîtrisée en s’appuyant sur une grande entreprise publique qu’est la SNCF, tout ceci dans l’intérêt de tous, des cheminots comme des populations. Ce qui doit être fait pour les marchandises, il faut aussi le faire pour le transport des voyageurs ! Car nous savons tous que pour optimiser le réseau ferroviaire, il faut que celui-ci soit utilisé par tout les types de trafics. Depuis 2002, la régionalisation des transports régionaux de voyageurs, s’appuyant sur l’unicité du réseau et le caractère intégré de l’entreprise publique a permis de maintenir le rôle essentiel d’aménagement du territoire du rail et a développé, sans précédent, la qualité et l’offre ferroviaire sur notre région.
Indiscutablement, le bilan de la régionalisation des TER depuis 2002 affiche des résultats : un parc modernisé, des gares rénovées et des moyens humains et matériels indispensables pour développer la qualité de service. Cet effort de modernisation a permis de faire progresser le trafic TER sur notre région de 40 %.
Ce succès est le résultat de la mise en œuvre d’un « triptyque gagnant » :
- une volonté politique de l’Etat et des Conseils Régionaux,
- des moyens financiers à la hauteur des enjeux,
-  une forte implication des cheminots au sein de la SNCF, avec un objectif clair : « répondre aux besoins de transports de qualité des populations ».
A l’heure des négociations dans le cadre du renouvellement de la convention TER, il n’est pas inutile de rappeler l’environnement dans lequel celles-ci se déroulent, à commencer par la qualité des relations entre les différents acteurs.
Nous avons d’abord l’Etat. Bien qu’il soit à l’origine de la généralisation de la régionalisation, celui-ci s’est rapidement désengagé. Ainsi les dotations décentralisées n’ont pas pris en compte l’évolution de l’offre. Alors que les Assises du ferroviaire ont été officiellement inaugurées le 15 septembre dernier, par la Ministre des transports, la CGT constate que les conditions d’un réel débat avec l’ensemble des acteurs concernés n’est pas le choix qui a été fait jusqu’à présent. Même si ces Assises se poursuivent jusqu’au 19 décembre prochain, il semble que celles-ci n’aient pour seul but que de promouvoir la concurrence dans le transport régional de voyageurs et de remettre en cause les conditions sociales des cheminots, alors que le Service Public est le grand absent de l’ordre du jour. La CGT interviendra, dans et autour, de ces Assises, pour créer les conditions d’un réel débat sur l’avenir du service public ferroviaire auquel elle entend contribuer. C’est pourquoi, nous nous engageons dans la construction d’Etats Généraux du Service Public ferroviaire, avec les cheminots mais aussi les usagers, les associations, les ONG et les Comité de défense du ferroviaire. Sur la région, dès ce soir, un premier débat public, organisé par le syndicat CGT des cheminots de Bellac se tiendra dans la même localité, Salle Jean Blanzat, à partir de 19 h 30. D’autres vont suivre très prochainement.
Nous avons la région, qui se retrouve enfermée dans le cercle « réponse aux besoins / désengagement de l’Etat / promesses électorales / contraintes budgétaires ». Une situation qui l’amène à faire des choix difficiles. C’est le cas avec l’engagement de financements d’infrastructures qui ne lui incombe pas, mais qui sont indispensables à la qualité actuelle de l’offre TER et à la consistance à moyen terme de cette offre. Mais c’est aussi le cas en ayant en tête de prétexter de fréquentations plus faibles selon un moment donné sur certains axes pour évoquer un possible transfert du rail vers la route pour alléger la facture. De même, la concertation entre les différentes Autorités Organisatrices (les régions entre elles, mais aussi le lien entre les départements et la région Limousin) n’évolue pas (chacun son pré-carré !). Les doublons bus/trains demeurent, voire se développent, alors qu’une politique de rabattement sur les différentes lignes ferroviaires de la région serait beaucoup plus utile et efficace pour les populations.
Nous avons la Direction SNCF, soucieuse de préserver l’équation économique du TER, avec l’impact du pilotage par activité qu’elle a mis en place qui pénalise l’efficacité de la qualité de service au quotidien. La SNCF poursuit ainsi sa course effrénée vers une productivité dangereuse, quitte à tourner le dos au développement du service public ferroviaire. Le 11 octobre, les cheminots se sont fortement mobilisés pour porter leurs exigences, à commencer par des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des ambitions affichées. Ils n’ont pas manqué de le rappeler à la Direction Régionale SNCF ce matin et ils ne lâcheront rien pour que les trains partent à l’heure, dans de bonnes conditions et en toute sécurité pour que la réponse aux besoins soit satisfaite. Ils ne manqueront pas non plus de le rappeler, le 08 novembre prochain, dans le cadre de l’action européenne des salariés du rail, pour s’opposer au dogme libéral du Parlement Européen visant à éclater les entreprises ferroviaires publiques, faire du dumping social au nom de la libre concurrence et s’asseoir sur l’équité, la réponse aux besoins, l’aménagement du territoire…c'est-à-dire les fondements du service public ferroviaire !
Oui ! Les cheminots savent faire la différence entre la stratégie « business » et la SNCF. En étant en contact direct avec les usagers, ils connaissent les aspirations et les besoins portés par les populations. Leur professionnalisme, leur disponibilité et leur statut sont les garants du Service Public. Au travers des centaines de questionnaires que la CGT a mis à la disposition des usagers et remis à l’Exécutif politique régional, ce n’est d’ailleurs pas le relationnel avec les cheminots qui pose souci, bien au contraire !
La première préoccupation des utilisateurs réside dans les horaires et le nombre de dessertes proposées. A quelques semaines de la mise en place du cadencement des trains, alors que les négociations entre l’Exécutif politique régional sont en cours dans le cadre du renouvellement de la Convention TER Limousin,  la population, les usagers sont légitimement en droit de savoir :
- si le salarié qui prend le train chaque jour pour se rendre à son lieu de travail, qu’il habite Guéret, Tulle ou Saint-Junien sera en mesure de continuer à le prendre à partir du 11 décembre prochain,
- si celui ou celle qui réside à Saint-Yrieix pourra continuer à utiliser le train pour poursuivre ses études à Limoges,
- si la famille qui habite à Ussel aura la possibilité dans le cadre de ses loisirs d’utiliser le train pour monter à Paris sur une journée,
- si la personne qui habite à Egletons pourra continuer à venir chercher son billet en gare et avoir tous les renseignements utiles pour son voyage,
- si de nouvelles opportunités s’offrent à eux pour leur permettre de passer de la route au rail, comme le font déjà plus de 6000 de nos concitoyens sur la région quotidiennement,
- si, au final, l’affichage commun du Conseil Régional, de la SNCF et de RFF d’une hausse conséquente du plan de transport ferroviaire régional pour demain sera véritablement suivi des actes ou si le soufflet va retomber et pénaliser les usagers, la population et mettre à mal l’aménagement du territoire !
Indiscutablement, la hausse continue de la fréquentation dans les trains confirme que dès l’instant où l’on se donne les moyens pour assurer un service public ferroviaire qui réponde aux besoins des usagers sur notre région, ça marche ! Pourtant, beaucoup de choses, n’allant pas forcément dans le même sens, ont été entendues ou lues ces derniers temps. Nous entendons régulièrement l’approche de la SNCF.
Qu’en est il du coté de l’Autorité Organisatrice ?
Quels sont ses projets pour pérenniser la dynamique des TER et les résultats obtenus ces dix dernières années ?
Les usagers ont besoin d’y voir plus clair, les cheminots également ! Car aujourd’hui, nous savons que rien n’est gagné d’avance. Des volontés existent pour réduire le coût financier du TER, au travers notamment de la mise sur route de certaines relations, de la réduction de l’offre au quotidien ou tout simplement en remettant en cause, les conditions sociales des cheminots. Pour la CGT, comme nombre d’associations telles la FNAUT, Limousin Nature Environnement ou encore les Amis de la Terre, le transport régional de voyageurs constitue un enjeu vital pour le Limousin, l’aménagement du territoire, l’égalité d’accès et de traitement de nos concitoyens qui aspirent légitimement à utiliser le moyen de transport le plus sécurisé, le plus ponctuel et le moins polluant. Voilà le sens de notre présence aujourd’hui ! Voilà ce qui guide le processus engagé, avec les Associations, les Usagers, la Population, les Cheminots, avec la CGT : Ne rien lâcher et continuer à agir pour un grand service public ferroviaire régional au service de l’intérêt général !
Merci de votre attention.
Compte rendu effectué par les élu-e-s Limousin Terre de Gauche : Christian Audouin (PCF), Stéphane Lajaumont (NPA), Véronique Momenteau (NPA), Laurence Pache (PG), Pascale Rome (PCF), Joël Ratier (PCF), avec l'aide de Gilbert Bernard, attaché du groupe.

--------------------------------------


Commenter cet article