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Conseil Régional du Limousin : commissions permanentes du 1er et 25 octobre 2012

Publié le par pcf23

 

Deux commisssions permanentes et et une séance plénière en octobre... Et donc beaucoup de travail de dossiers...

Vous avez pu lire sur ce blog le compte rendu de la séance plénière (en deux parties) il y a quelques jours... voic donc maintenant le compte rendu des deux commissions permanentes.


 

COMMISSION PERMANENTE DU 1er octobre : il ne peut pas s'agir d'une simple chambre d'enregistrement !

 

limousin_cp.jpgRefusant à la commission permanente le statut de simple chambre d’enregistrement, les élus de Limousin Terre de Gauche sont intervenus sur nombre de dossiers, faisant part de leurs interrogations récurrentes.

Plusieurs rapports concernaient l’apprentissage. S’il peut, très exceptionnellement répondre à la situation de certains jeunes en difficulté, mais qu’une formation professionnalisante plus ambitieuse pourrait être développée dans le service public d’éducation, dans le cadre des lycées professionnels, les élus du groupe ont une nouvelle fois rappelé leur  hostilité au développement tous azimuts de ce type d’orientation prôné par l’ancienne majorité de droite et malheureusement accompagnée par la majorité socialiste en Limousin, qui en a fait un axe fort de sa politique régionale. Dans la continuité de leurs votes antérieurs, ils ont ainsi majoritairement voté contre diverses dotations (fonctionnement, investissements pour travaux, ouverture de nouvelle formation, mise en place de « cellules d’écoute) en faveur de CFA (centres de formation d’apprentis) adossés à des structures privées. Dans la même logique Stéphane Lajaumont est intervenu pour rappeler  notre opposition au dispositif  de préapprentissage « Dima », mis en place par la droite, qui oriente des jeunes collégiens en difficulté vers des dispositifs de formation dans lequels la place de l’enseignement général (er donc de la culture commune) est réduite au minimim, au lieu de les aider à surmonter leurs difficultés scolaires. Sur un ou deux dossiers, Christian Audouin s’est abstenu considérant que certains CFA privés répondaient à des besoins qui n’étaient pas (encore !) couverts par le service public d’Education.

L’effet d’aubaine, une fois de plus …

En matière de formation professionnelle, Limousin Terre de Gauche s’est abstenu majoritairement sur le financement d’un dispositif de recrutement de demandeurs d’emplois par les trois GEIQ départementaux (groupements d’employeurs pour l’insertion par la qualification) d’entreprises régionales de la construction.

Pascale Rome ayant souligné le risque d’une concurrence avec les dispositifs publics (missions locales, Pôle emploi), Stéphane Lajaumont a à son tour à tour regretté que que ce dispositif ne fasse pas de distinction entre les petites entreprises et les plus grandes, ces dernières ayant les ressources pour accueillir des travailleurs en difficulté d’insertion, sauf à rechercher un effet d’aubaine grâce à la souplesse du dispositif. Par ailleurs, la région aurait pu exiger que, dans le cadre de ce dispositif, des garanties sur la formation des bénéficiaires dans l’entreprise d’accueil, sur la transformation du contrat (professionnel ou d’apprentissage) en CDI, ou encore l’égalité de droits avec les autres salariés de l’entreprise.

Le groupe a enfin voté unanimement contre une subvention de 40.000 euros en faveur de la formation des salariés de l’entreprise Valéo à Limoges. Favorables à une intervention régionale en faveur de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ils ne peuvent admettre que l’on aide un groupe multinational qui dégage des bénéfices (9,6 milliards de chiffre d’affaire et 427 millions de bénéfices en 2011) et verse des dividendes conséquents à ses actionnaires (110 millions d’euros versés en juin 2012 !). C’est une « goutte d’eau » dans le financement global de cette formation leur répondra le président Denanot. Preuve, s’il en était besoin, que Valéo pouvait se passer de cette subvention … Effet d’aubaine une fois de plus.

Des interrogations récurrentes

Concernant les aides accordées aux entreprises, les élus du groupe ont une fois encore fait part d’interrogations récurrentes. Elles concernent par exemple le cumul de ces aides dans le temps : de nouvelles subventions accordées au groupe SITCO et à la société 3DCERAM porteront ainsi à près de un million d’argent public le montant des aides accordées à chacune de ces sociétés depuis 6 ans.  Leur pertinence n’est pas non plus toujours avérée : le restaurant et hôtel de luxe La Chapelle Saint Martin à Limoges a-t-il vraiment besoin d’une subvention de 5.000 euros au titre de « l’accès aux marchés »… et de 42000 euros pour faire face à ses investissements matériels… ? « Mécanic Valley », lobby patronal pas spécialement versé dans le social doit-il être aidé pour des actions de promotion et pour mieux gérer ses  « ressources humaines » ? Pourquoi subventionner cet atelier de chaudronnerie creusois pour ses investissements en lieu et place d’une avance remboursable ? Ne serait-il pas judicieux de plafonner le montant des interventions régionales dans certains dispositifs, à l’exemple de cette aide de 130000 euros accordée à un hôtelier corrézien représentant plus de 30 % de ses investissements ?

Enrichir la réflexion collective… Et donc accepter le débat !

La majorité régionale s’agace parfois du trop grand nombre d’interventions des élus Limousin Terre de Gauche lors des réunions des commissions thématiques ou de la commission permanente. Elle devrait intégrer le fait que ces commissions n’ont pas vocation à être de simples chambres d’enregistrement mais un lieu de débat où les opinions s’affrontent en vue d’enrichir la réflexion collective. Et parfois de faire évoluer sensiblement des dossiers. Pour preuve une délibération concernant le secteur agricole qui a finalement été ajournée après les interventions d’une élue du groupe et d’Europe Ecologie les Verts. Elle prévoyait  d’attribuer à la FDSEA Creuse une subvention pour le compte du « guichet unique emploi agricole de Creuse », sorte de permanences pour l’emploi agricole dans département. Pascale Rome s’est interrogée sur la pertinence de voir cette mission attribuée à un syndicat plutôt qu’à la Chambre départementale d’agriculture. D’abord dubitatif, le président de région s’est finalement rangé à cet avis et a  décidé d’ajourner le dossier qui sera ré instruit et présenté à la prochaine commission.

Dans le secteur agricole le groupe demande aussi régulièrement que la Région soit plus exigente sur les engagements des bénéficiaires : un dossier de co-financement du foncier avec la Communauté de communes de Saint-Yrieix  pour l'installation d'un pomiculteur ne présentait pas de conditions sur le type culture qui serait pratiquée : des garanties ont été données en séance par une élue socialiste à qui les élus Terre de gauche ont bien voulu faire un « vote de confiance »pour cette fois-ci...(affaire à suivre de près), Mais le groupe continuera de porter la nécessité  de conditionner les aides à la pratique d'une agriculture sociologiquement et écologiquement responsable.


 



COMMISSION PERMANENTE DU 25 octobre : entre aide aux multinationales et "spécialisation intelligente"


limousin_cp.jpgBeaucoup moins de rapports que d’habitude pour cette commission permanente d’octobre, sans doute en raison de « doublon » avec la séance plénière programmée ce même mois. Les débats n’en ont pas moins été passionnés et instructifs.

Peu de dossiers polémiques dans le domaine de la formation où les élus du groupe ont rappelé leur opposition au développement massif de l’apprentissage, notamment dans les CFA privés, mais aussi dans les CFA publics, lorsqu’il vient en concurrence de filières d’enseignement professionnel dont l’intitulé est le même, à l’exemple de certaines formations délivrées au lycée et au CFA Turgot, mais qui n’a pas la même ambition en matière de culture générale pour tous les élèves. Les échanges à ce sujet ont provoqué une colère du président de région, ne comprenant toujours pas que nous souhaitions privilégier un enseignement ambitieux et émancipateur pour tous, et non simplement une formation étroite au métier.

 

Laurence Pache et Stéphane Lajaumont ont voté contre l’ensemble des subventions de fonctionnement des instituts privés qui assurent des formations sanitaires et sociales (à l’exemple de l’IESF, qui vient concurrencer les formations d’économie sociale et familiale existant dans le public, permettant à l’Etat de ne pas augmenter les capacités d’accueil et renvoyant les candidats dans les bras du privé), afin de rappeler la nécessité politique, pour la région de financer le secteur public d’enseignement supérieur en ces domaines. Christian Audouin et Pascale Rome ont toutefois fait une exception pour la Croix Rouge, estimant que si on est bien en présence d’un organisme privé, et qu’il existe une formation publique au CHU, celui-ci est de type associatif et surtout sans but lucratif. Vote contre également une subvention en faveur d’un particulier qui veut créer une activité de soutien scolaire pour des collégiens et des lycées : de nombreuses associations – comme le Secours Populaire- le font très bien et de manière bénévole ; de plus, cette responsabilité devrait aussi être celle de l’Etat.

 

Encore une fois, les multinationales ne doivent pas être aidées

L’essentiel des débats a porté une nouvelle fois sur les aides accordées aux entreprises. Une société de Peyrat le Château (87), déjà aidée lors d’une précédente commission permanente, sollicitait de nouveau la Région. Les élus Limousin Terre de Gauche ont voté la partie « avance remboursable » mais se sont prononcés contre la subvention proposée en complément. Refus de notre part également pour accorder à une entreprise agroalimentaire de la Corrèze une prime à l’emploi et des délais supplémentaires pour la réalisation d’investissements prévus au titre d’un «  contrat de croissance ». Contrairement à d’autres entreprises de ce genre, cette société s’est refusé à prendre tout engagement sur la présence d’’OGM dans les produits qu’elle commercialise.

Refus encore pour accorder à une entreprise haut viennoise, la « Cristallerie de Saint-Paul », une énième subvention pour un projet de développement (près de 480000 euros d’aides au total depuis 2008 pour 9 salariés) visant à la conception de nouveaux matériaux résistants au feu. Limousin Terre de Gauche n’est pas opposé à subventionner les efforts en matière de recherche des PME limousines. Ce qui pose problème dans ce dossier c’est que ce projet, intitulé SAFIRE, intéressant au demeurant, réunit plusieurs entreprises, et non des moindres, au niveau national et international et notamment la multinationale Rio Tinto Alcan. Or, cette  dernière (64 milliards d’euros de capitalisation boursière, 44 milliards de chiffres d’affaire) a versé en 2012 plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et était donc en mesure de financer entièrement, conjointement aux autres membres du consortium, ce programme de recherche, qu’elle contrôle de bout en bout, mais en sollicitant l’Etat et plusieurs régions, dont le Limousin. Mais la rapacité des grands groupes n’est plus à démontrer …

La conditionnalité des aides est un des chevaux de bataille du groupe. C’était l’une de nos propositions majeures lorsque la Région a élaboré en 2011 son nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE 2). Nous avions proposé de conditionner toute aide pour les entreprises à des avancées en matière sociale, démocratique et environnementale. Nous n’avions à l’époque été entendus que très partiellement (information des salariés, préférence donnée aux avances remboursables …), la majorité régionale se réfugiant  derrière l’argument que la Région « ne voulait pas entrer dans la cogestion des entreprises » pour reprendre l’expression d’une vice-présidente devenue aujourd’hui députée. Le vice-président en charge des questions économiques a, jusqu’à cette commission permanente,  répété à l’envie ce même message.  Aurait-il aujourd’hui changé d’avis ? Répondant à une question du groupe sur la hauteur d’intervention des banques dans des dossiers d’investissement, il a élargi son propos en affirmant que lors d’une récente réunion de l’ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) les chefs d’entreprises présents n’étaient pas effrayés à l’idée d’une intervention extérieure pour travailler à l’amélioration des conditions de travail… Dont acte. Limousin Terre de Gauche saura lui rappeler ses propos dans les mois à venir …

 

Où il est question de « spécialisation intelligente » …

Depuis plusieurs mois la Région s’attache à remettre à plat la stratégie de promotion des produits agricoles et agro alimentaires du Limousin. Pour l’aider dans cette tache, elle a décidé de confier une étude à un prestataire extérieur. Limousin Terre de Gauche s’est abstenu sur le rapport présenté à cet effet, considérant que cahier des charges n’était pas suffisamment précis et explicite, sorte de fourre-tout qui pourrait mêmes valoriser des  produits et des pratiques agricoles contraire aux valeurs défendues par la Région. Jean-Paul Denanot s’est dit d’accord pour veiller à ces aspects et retravailler le cahier des charges.

Deux derniers dossiers ont entrainé un vote négatif du groupe. Le premier concernait une subvention pour l’organisation à Guéret du Congrès de la Fédération nationale bovine. Ce n’est ni le caractère de la manifestation ni le nom de ses initiateurs qui ont entrainé ce refus mais la part disproportionnée consacrée aux cadeaux dans le budget prévisionnel. Le second, qui n’avait pas été présenté à la commission ad-hoc s’intitulait : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de la stratégie régionale de spécialisation intelligente ». L’objectif affiche est de « répondre aux enjeux et contraintes de l’élaboration des futurs programmes opérationnels et du futur Cadre de Référence Recherche et Innovatio et de garantir le haut niveau de qualité et le caractère « différenciant de la stratégie de spécialisation intelligente » Oui, vous avez bien lu et comme nous, et comme 100 % des membres de la Commission Permanente, vous n’aurez sans doute pas compris grand-chose. En substance on nous a précisé qu’il s’agissait de décrypter et traduire le langage bruxellois concernant les Fonds structurels européens. Tout un programme …


Les élu-e-s membre de la commission permanente : Christian Audouin (Parti Communiste), Stéphane Lajaumont (Gauche Anticapitaliste), Laurence Pache (Parti de Gauche) et Pascale Rome (Parti Communiste).

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