Conseil Régional : commission permanente du 20 mai 2010

L'essentiel de la CP du 20 mai

(rédigé par les élus Limousin Terre de Gauche, aidés par Gilbert, attaché du groupe au Conseil Régional)

Première « vraie » commission permanente (CP) pour les 31 membres de cette instance (*) le jeudi 20 mai avec près de 860 pages de rapports divers à examiner. Le tout sera expédié en un peu moins de 3 heures au grand étonnement des élus de « Limousin terre de gauche » participant pour la première fois à cet exercice (Laurence Pache, Pascale Rome, Stéphane Lajaumont), qui s'indignent du peu de temps accordé à la discussion, alors même que c'est la commission permanente qui entérine un grand nombre de décisions qui n'apparaissent jamais en séance plénière.
Rappelons, au niveau de la procédure, que chaque dossier a d'abord été examiné en commissions thématiques (7 au total). La difficulté réside dans le fait que chaque élu ne peut être membre que de deux commissions et se trouve donc exclu des discussions sur les dossiers ne relevant pas des commissions où il participe. Afin que chacun puisse porter une appréciation sur l'ensemble des dossiers nous avons prévu une réunion de groupe systématique avant les réunions des commissions. Une analyse globale sera faite à cette occasion et les élus de chaque commission seront porteurs des analyses de l'ensemble des membres du groupe. De la même manière il est prévu de se revoir au lendemain des commissions pour faire un état des discussions et préparer nos interventions en CP. A l'issue de la CP, une restitution des débats sera faite, d'abord en direction des deux membres qui ne participent pas à ces travaux (Joël Ratier et Véronique Momenteau) puis en direction du réseau de sympathisants de Limousin terre de gauche.

Lors de cette CP, les élus de Limousin terre de gauche sont intervenus sur plusieurs sujets emblématiques des propositions qu'ils avaient portées lors de la campagne des régionales.
De nombreuses délibérations ont ainsi été enrichies des souhaits qu'ils avaient exprimés lors des réunions des commissions thématiques. Il en va ainsi de la dotation de rentrée scolaire versée aux familles actuellement sous forme de chèque. Les élus de « Limousin terre de gauche » ont évoqué la possibilité d'un achat direct des manuels scolaires par les lycées. Cette hypothèse a été évoquée parmi d'autres pour entamer une réflexion autour des modalités d'attribution de cette dotation.
Plusieurs dossiers avaient trait à l'aide apportée à la formation des salariés en entreprise. Le groupe a rappelé que cette formation était d'abord l'affaire des entreprises elles-mêmes. Toutefois les élus ont obtenu qu'une réflexion soit engagée sur les modalités de contrôle et d'évaluation de ces actions de formation ainsi que sur la participation préalable des salariés à l'élaboration de ces plans de formation.
Le financement d'une étude d'amélioration de l'axe ferroviaire Limoges-Périgueux a été acté. Les élus avaient voté contre en commission ad-hoc devant le refus d'associer le développement de cette ligne à celui de la ligne POLT. La CP leur a donné raison et un amendement en ce sens a été introduit.
Concernant les dossiers d'aides aux entreprises, ils ont pointé des désaccords avec la majorité sur plusieurs dossiers comme par exemple la prise en charge partielle du salaire d'un cadre commercial à l'export, l'attribution d'une avance remboursable à une entreprise susceptible de verser des dividendes aux actionnaires ou le versement d'une subvention de 174.000 euros pour l'installation d'un hôtel restaurant sans engagement sérieux du bénéficiaire. Les élus de Limousin terre de gauche ont justifié leur vote par leur volonté de voir la Région assortir ses aides en faveur de l'emploi et de l'aménagement du territoire d'un certain nombre de conditions sociales, environnementales et démocratiques. Le président du groupe est intervenu en ce sens, demandant qu'une réflexion soit engagée sans plus tarder sur cet aspect. Cette demande a été retenue et devrait s'inscrire dans la réflexion globale en gagée autour de la deuxième génération du Schéma régional de développement économique. Pour sa part, le groupe Limousin terre de gauche devrait publier une première série de propositions en ce sens dans les semaines à venir.
D'autres sujets de désaccords ont été pointés. Dans le domaine de la formation initiale, les élus ont par exemple refusé de voter les crédits en faveur des lycées privés et proposent de réfléchir à étendre le réseau de CFA publics aux dépens des CFA privés. Enfin, à côté d'élus d'autres sensibilités, ils ont souhaité et obtenu l'ajournement de plusieurs dossiers d'aide a à des clubs sportifs professionnels du Limousin. Là aussi une réflexion devrait s'engager sur l'aide accordée à ces clubs.

Les points contestés ou défendus lors de cette CP correspondent au programme développé lors de la campagne « Limousin terre de Gauche ». Mais cela n'empêche que des votes parfois différents interviennent entre les différents membres du groupe, comme cela était prévu dans le protocole d'accord résultant de notre entente. Ces différences de votes correspondent à des nuances d'appréciation propres à chaque parti composant Limousin Terre de Gauche ou parfois à des perceptions différentes entre « anciens » élus et nouveaux.

(*) Quatre pour Limousin terre de gauche : Christian Audouin, Laurence Pache, Stéphane Lajaumont, Pascale Rome.

Voir sur ce site : Communiqué de presse des élus Limousin Terre de Gauche au Conseil Régional