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Compte rendu de la commission permanente du conseil régional du Limousin du 26 avril 2012
Vous venez, comme nous, de prendre connaissance des résultats de l'élection présidentielle...
Bon débarras !
Rdv maintenant pour les élections législatives qui seront menées sous la bannière de Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, NPA, Alternatifs)
D'autres informations figureront bientôt sur le site www.terredegauche.fr
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Dans cette commission permanente, si quelques dossiers ont conduit le débat sur la question de
l’apprentissage, du parc de Millevaches ou des clubs sportifs, un grand nombre de dossiers posant problème portaient sur les questions économiques.
EDUCATION : désengagement de l’Etat et soutien à l’apprentissage…
L’examen des dossiers éducation a permis de pointer une nouvelle fois le désengagement de l’Etat. Le gouvernement a en effet opté pour une réforme des bacs technologiques sans dégager les moyens financiers nécessaires (renouvellement des matériels par exemple). La région doit une fois encore compenser, à hauteur de 45.000 euros. Après avoir pointé et dénoncé ce désengagement par la voix de Laurence Pache, les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont cependant voté le rapport avec la majorité régionale pour ne pas pénaliser les élèves ayant choisi cette voie. Autre dossier qui a entrainé un vote négatif de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE, celui autorisant l’intégration d’apprentis au CFA des « Treize vents » à Tulle pour une préparation au Bac Pro technicien constructeur bois. Cette formation est déjà assurée par l’Education Nationale au lycée … et ouvrir une nouvelle section en apprentissage fragilisera celle-ci.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : communication sur le rail et parc de Millevaches
La région avait à émettre un avis sur les plans d’information et de communication de la SNCF concernant le transport ferroviaire régional (TER). Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont approuvé le premier mais refusé de voter le second : la SNCF n'a pas jugé utile de présenter le contenu de sa communication aux membres de la commission, malgré l’insistance de Pascale Rome et Stéphane Lajaumont, Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE voulaient savoir en particulier si la Région demanderait à la SNCF de faire passer un message au contenu environnemental et social. Le Président de région dira partager cet avis et annonce que dans la prochaine convention (en instance de signature) le plan communication sera conçu par la Région. Si les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont approuvé cett exigence, ils ont, dans l’attente, voté contre l’actuel volet communication, qui ne la prend pas en compte.
Une nouvelle fois un dossier concernant le parc Millevaches a été ajourné. Il s’agissait de financer un certain nombre d’actions culturelles portées par des associations locales (FACT : fonds d’action culturelles territorialisées). Pour Christian Audouin cette décision est parfaitement incompréhensible. D’une part la programmation de ces aides relève d’un programme contractualisé sur 3 ans entre la Région et le territoire, d’autre part la commission d’instruction associe le parc : la Région dispose donc de tous les éléments de suivi des dossiers. C. Audouin a exigé que l’on ne retarde pas le versement de ces aides aux associations. La droite, par la voix de Vincent Turpinat et Raymond Archer s’est également étonnée de cette décision, faisant remarquer que cette attitude à l’égard du FACT Millevaches devrait alors être élargie à l’ensemble des autres FACT limousins. Le Président de région a été incapable d’apporter des réponses claires à toutes ces remarques et a maintenu l’ajournement. LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE, l’UMP et ADS voteront contre.
SPORTS : quel financement du sport professionnel… ?
LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE votera contre une subvention complémentaire de 80.000 euros au CABC rugby - venant s’ajouter aux 160.000 déjà versés- rappelant au Président de Région, par la voix de Pascale Rome, qu’il s’était prononcé par le passé contre toute nouvelle subvention exceptionnelle à ce club. Arguant que le CAB contribue à la promotion du Limousin et au « bonheur des gens », J-P Denanot souhaite qu’il puisse se maintenir dans le « Top 14 » et maintient la subvention. L. Pache, S. Lajaumont et P.Rome voteront contre.
Le vote d’une subvention de 5,5 millions d’euros en faveur de la communauté d’agglo de Limoges pour la construction du centre aquatique de 50 millions d’euros n’a pas posé de problème en soi pour les trois élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE présents, à l’exception de Stéphane Lajaumont qui avait donné mandat pour voter contre, jugeant le projet du maire de Limoges pharaonique d’autant plus que sa gestion serait ensuite déléguée au privé. L’examen du rapport a d’ailleurs donné lieu à un débat intéressant lorsque Laurence Pache dira regretter que ce futur équipement soit géré en délégation de service public (DSP) plutôt qu’en régie directe. Catherine Beaubatie (élue socialiste à la mairie de Limoges) justifiera le choix de la DSP par le fait que les compétences n’existent pas chez les fonctionnaires pour gérer une telle structure ! Curieux argument comme le dira ironiquement Christian Audouin : « moins de fonctionnaires c’est sûr, c’est une idée de gauche » …
ECONOMIE : quand des grands groupes s’approprient les résultats de la recherche par la mise en œuvre de consortiums…
Plusieurs dossiers relatifs au subventionnement de « projets de recherche et développement » ont donné lieu à un débat de fond sur l’opportunité de financer des laboratoires publics lorsque les véritables bénéficiaires sont au final des entreprises privées, qui plus est la plupart du temps des grands groupes : à chaque fois, le seul argument employé par l’exécutif régional est celui de la notoriété internationale du laboratoire concerné, puisque, la plupart du temps, il n’y a pas de retombées directes en termes d’emplois. Premier exemple, le financement du laboratoire XLIM (université) pour la mise au point d’un nouveau procédé visant à améliorer le freinage des véhicules. Il s’agit d’un projet dit « collaboratif » c'est-à-dire impliquant des partenaires privés, et en particulier pour ce projet, Valéo et Peugeot. Ces deux entreprises sont les donneurs d’ordre définissant le cadre du projet et les entreprises récupèrent les brevets pour leur exploitation industrielle. Le laboratoire participe, grâce à ses capacités de recherche, au développement intermédiaire. En définitive des grands groupes au lieu de financer sur leurs fonds propres la recherche la font financer par de l’argent public. Même cas de figure pour des projets collaboratifs entre :
…Et quand le Limousin aide une entreprise qui fait venir des champignons d’Europe de l’Est et des fruits et légumes d’Espagne et du Maroc…
• Une délibération portait sur la modification des dépenses éligibles accordée à une société briviste, Francep Garnier. Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE en ont profité pour dénoncer une « cumularde ». Cette entreprise briviste de congélation de fruits et légumes, rachetée en 2003 par une société européenne, a en effet été aidée à plusieurs reprises depuis 2006. La région a versé au total 1 207 800 euros sur un total d’aides publiques de 2 032 900 euros, la plus grosse partie sous forme de subventions. Passée de 25 à 44 emplois, elle a donc reçu environ 7 700 euros par an et par salarié. Au delà de cette manne financière publique, cette société se targue de s’approvisionner dans le monde entier : champignons d’Europe de l’Est et fruits et légumes d’Espagne et du Maroc, avec des conditions de productions environnementales et sociales particulièrement scandaleuses pour ces deux dernières régions, que les élus socialistes semblent ignorer. A aucun moment l’approvisionnement local n’est envisagé. Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE voteront contre ce rapport.
• Dernier dossier polémique le vote du règlement concernant « l’aide aux investissements créateurs d’emplois » en agriculture. Ce règlement concerne les investissements importants dans les exploitations agricoles (entre 70 000 et 100 000 € de dépenses investissements) générant de « nombreux emplois », c’est-à-dire en réalité entre 2 et 10 emplois. Laurence Pache a souligné les insuffisances de ce nouveau dispositif. Une des conditions d’éligibilité pour avoir des subventions est de ne pas cultiver d’OGM. Tant mieux mais c’est très imparfait si l’interdiction des OGM n’est pas étendue à la filière toute entière (comme par exemple le fait de nourrir du bétail avec des tourteaux de soja OGM).
Ce nouveau règlement concerne un dispositif à deux niveaux : le « Projet Global Emploi » et le « Projet Global Emploi Plus ». Les deux se différencient sur le montant de l’aide (entre 15 et 20% du montant des investissements) et les conditions requises pour rentrer dans le dispositif. Le « Projet Global Emploi » ne comporte aucune conditionnalité. Il faut juste réaliser un « diagnostic d’agriculture durable » dont les préconisations « pourront » être retenues… Pour le « Projet Global Emploi plus » il y a une série de critères de coopération, sociaux et environnementaux parmi lesquels le chef d’exploitation peut choisir. Le problème est que ces critères ne sont pas hiérarchisés, et qu’il est toujours possible de prendre dans chaque liste le critère le moins contraignant pour éviter de s’engager dans une conditionnalité plus solide. C'est aussi un dispositif qui visera au maximum 2 exploitations agricoles par an ! Les sommes engagées par la Région pourraient plus utilement être utilisées pour de nombreuses exploitations d'agriculture durable.
Mais le problème majeur posé par ce nouveau dispositif est bien qu’il n’offre aucune forme de garde fou contre les projets d’agriculture intensive, peu créatrice d’emplois et désastreuse sur le plan environnemental. C’est en effet le cas pour le premier dossier de ce type qui a été soumis lors de la même commission (au passage, les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE se sont étonnés du fait qu’on leur soumette un projet concernant un règlement non encore voté…). Il s’agit de l’EARL Faur’mate, entreprise qui produit des tomates sous serre. On fait plus écologique comme mode de production… L. Pache, P. Rome, S. Lajaumont voteront contre ces deux dossiers, Christian Audouin s’abstiendra.
A noter : Stéphane Lajaumont, absent, avait laissé un pouvoir avec commentaires et indications détaillées de ses votes.
Compte-rendu rédigé par Gilbert Bernard (assistant du groupe), avec l'aide des élu-e-s membres de la commission permanente : Christian Audouin (PCF), Stéphane Lajaumont (NPA), Laurence Pache (PG) et Pascale Rome (PCF)
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