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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN DU 21 FEVRIER 2013

Publié le par pcf23

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Peu de dossiers pour cette commission de février (2 volumes au lieu des quatre habituels) mais quelques dossiers emblématiques des différences d’approche entre la majorité régionale et Limousin Terre de Gauche sur les aides économiques.

Est-il opportun d’apporter un soutien financier à une entreprise dépendant d’un grand groupe ?

 

Deux rapports soulevaient cette problématique. La majorité a montré qu’elle y restait favorable alors que le groupe Limousin Terre de Gauche a confirmé son opposition.


• Dans le cadre d’un contrat de croissance, une aide était proposée à la société « Caviar »(centre d'affinage des viandes de restaurants) qui projette d’agrandir ses bâtiments à Saint Viance (Corrèze). Cette entreprise fait partie du groupe de restaurations franchisées « La Boucherie ». Pascale Rome démontrera, chiffres à l'appui, que ce groupe, en expansion, n'a pas besoin, pour investir dans une de ses filiales, d'une subvention de 75.000 Euros (plus 25.000 du Conseil général). Il n'a même pas été envisagé de la transformer en avances remboursables. A l'argument d'un élu socialiste : « il faut se féliciter quand des entreprises se portent bien et créent des emplois », elle rétorquera : « félicitation ne doit pas être récompense, d'autant plus par subventions et toujours sans conditions sérieuses »: 50% de la viande transformée est d'origine « européenne ». Nos agriculteurs apprécieront !

 

• Il était proposé de réexaminer l’aide accordée en 2011 à la société Plastic Omnium pour un projet de développement de son unité de Bort les Orgues, en raison d’une modification de son plan d’investissements. Au nom du groupe, Stéphane Lajaumont n’a pu que réitérer les arguments qu’il avait développés à l’époque et qui ont depuis été confirmés. Ainsi pour 2012 cette multinationale, basée à Lyon, a dégagé un chiffre d’affaires de 4,8 milliards d’euros et a versé environ 50 millions de dividendes à ses actionnaires. L’argent public versé par la région Limousin ne servirait-il pas en définitive à rémunérer encore un peu plus ces derniers a ironisé l’élu Limousin Terre de Gauche ? Il a par ailleurs déploré que les (modestes) conditions alors arrachées par Limousin Terre de Gauche en 2011, concernant l’obligation de maintien de l’emploi sur 8 ans n’aient pas été, comme cette subvention, prolongées de deux ans mais demeurent inchangées.
Les élus Limousin Terre de Gauche ont donc rejeté à l’unanimité ces deux dossiers.

 

• Ils se sont également prononcés contre une subvention au bénéfice de la société Thinfan –LMB implantée à Malemort (Corrèze). D’une part parce que cette aide visant à aider l’entreprise à mettre au point un nouveau procédé technologique est examinée rétroactivement puisque le projet, débuté en juin 2012 arrive à son terme en juin 2013. D’autre part parce que les critères de conditionnalités imposés pour l’octroi de l’aide au titre d’un « contrat de croissance innovation » n’en sont pas vraiment, se contentant d’égrener les critères déjà imposés par la législation (par exemple la mise en œuvre des réunions annuelles du comité d’hygiène et de sécurité… ou l’accès libre aux extincteurs !).

 

• Enfin, un dossier a permis aux élus Terre de Gauche, par la voix de Stéphane Lajaumont, de revenir sur les aides accordées aux magasins franchisés, sujet sur lequel l’exécutif n’a pas encore mené de réflexion : en effet, les entreprises concernées doivent payer l’adhésion au réseau national qu’ils rejoignent… et l’aide accordée par la région Limousin contribue à financer le coût de cette franchise… Le président Denanot s’est engagé à examiner véritablement cette question.

 

• Concernant les aides agricoles, Limousin Terre de Gauche n’a pas voté la subvention en faveur d’une EARL de Cublac (Corrèze) qui souhaite rénover et agrandir son poulailler pour passer d’une production sous signe de qualité à un élevage de type industriel (poulet standard). Même si ce changement est indépendant de la volonté des éleveurs, contraints de s’adapter aux exigences de leur nouveau client, les élus Limousin Terre de Gauche considèrent que ce passage à une production industrielle est contraire aux orientations et à l’image de l’agriculture que le Conseil régional entend promouvoir. Il aurait mieux valu étudier avec les éleveurs les possibilités de maintenir une production de qualité avec l'aide de la Région. Le Président dira partager une grande partie de leurs remarques et propose donc, souhaite que, passée l’urgence, l’on aide ces éleveurs à réorienter leur production. A suivre donc !

 

• Dans les autres domaines de compétences de la région Limousin Terre de Gauche votera contre :
- l’ouverture à titre expérimental d’une formation Bac Pro gestion administrative au CFA Marcel Pagnol. Laurence Pache est intervenue pour rappeler que cette formation existe déjà sous statut scolaire et que l’ouverture parallèle en apprentissage risque d’en assécher le recrutement. Opposition également à la réactivation du CAP couvreur au CFA du bâtiment de Limoges (structure privée).
- une subvention à l’ambassade de France à Berlin pour la mise en place d’une exposition De Gaulle-Adenauer dans le cadre du cinquantième anniversaire de la signature du traité de l’Elysée. L’intérêt régional est pour le moins flou et le ministère des Affaires Etrangères a tout à fait les moyens de subventionner une telle initiative (et comment ne pas rappeler qu’il a baissé sa subvention accordée au Festival des Francophonies de Limoges)

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