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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 MAI 2011

Publié le par pcf23


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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 MAI 2011

limousin_cpCoïncidence ou conséquence, deux dossiers sensibles sur lesquels les élus de Limousin Terre de gauche sont particulièrement actifs, étaient à l’ordre du jour de cette commission permanente : l’abattoir de Bessines et l’entreprise Madrange.

ABATTOIRS DE BESSINES :

UNE PRIVATISATION CONTESTABLE, UNE POLITIQUE SOCIALE INACCEPTABLE :

A QUELLES CONDITIONS AIDER CETTE ENTREPRISE ?

Limousin Terre de gauche avait déjà contesté par voie de presse la proposition d’attribuer une subvention de 640.000 euros (moitié crédits Région+ moitié crédits européens) pour la modernisation de l’abattoir de Bessines. Une position réitérée en CP tour à tour par Stéphane Lajaumont, Pascal Rome et Christian Audouin. Voir les articles de presse publiés suite à la conférence de presse du groupe, en cliquant ICI pour l'Echo du Centre et ICI pour le Populaire du Centre.

rue-de-l-abattoir

Rappelons les données de ce dossier. Il y a deux ans la municipalité décidait de privatiser l’abattoir estimant ne plus pouvoir faire face au déficit et être dans l’incapacité de financer les investissements nécessaires pour une mise aux normes européennes.Cette décision était contestée par une large mobilisation du personnel, hostile à la privatisation, s’appuyant notamment sur un rapport de la Cour régionale des comptes du Limousin qui estimait dans un rapport de 2009 que si les usagers de l’abattoir avaient versé les faibles augmentations de la taxe d’abattage votées par le conseil municipal, cela aurait permis de faire face aux échéances. Cette augmentation des taxes d’abattages sera appliquée, mais seulement après la vente…, par le nouvel acquéreur qui refusait de les payer lorsque l’abattoir était public ! Estimé entre 2,2 et 2,5 millions d’euros par les Domaines, l’abattoir a finalement été cédé –bradé ?- pour 750.000 euros à la société SOMAFER, en contrepartie d’engagements sur l’emploi : fin avril 2010 a ainsi été créée la société SAS Abattoirs de Bessines, possédée à 100% par la SOMAFER. Depuis, l’actionnaire majoritaire de la SOMAFER, un certain Ferrand, a engagé des procédures de licenciements à l’encontre de militants syndicaux CGT. Il a également embauché des intérimaires roumains, selon une procédure de type Bolkestein qui permet de détacher des travailleurs étrangers pour des métiers « en tension » dont la liste a été établie par le gouvernement français et dans laquelle figurent notamment les « opérateurs d’abattage ». Si les travailleurs employés respectent, a priori, le code du travail français, les renseignements recueillis nous laissent plus circonspects, notamment sur la partie du salaire que garde l’agence d’interim qui a organisé le détachement… Quant aux salariés repris dans la nouvelle structure, les conditions sociales se sont dégradées, comme ils l’ont indiqué lorsque nous les avons rencontrés : pertes de salaires, diminution de 8 à 12 jours de vacances, journées de carence en cas de maladie (qui n’existaient pas antérieurement), pression sur le travai avec augmentation des cadences, etc…

Dans le même temps, le repreneur a laissé toute la dette, creusée notamment par le non versement des taxes d’abattage, à la commune de Bessines : les finances publiques ont déjà épongé 349 458 euros pour l’année 2010 et il reste encore à verser 529 003 euros…

Parallèlement la SAS Abattoirs de Bessines s’est tournée vers la Région pour boucler un plan d’investissement à hauteur de 3,4 millions d’euros, d’où la demande de 640 000 euros présentée lors de la commission permanente

Le dossier avait été présenté une première fois en commission thématique en mars dernier. Alertés par des salariés de l’entreprise et par des habitants de la commune, les élus de Limousin Terre de Gauche avaient souligné les zones d’ombre et l’opacité du dossier et obtenu son ajournement. Reçus à leur demande par la directrice de cabinet du Président Denanot, Stéphane Lajaumont et Pascale Rome avaient par la suite fait état de leurs inquiétudes et interrogations demandant que l’ensemble du dossier soit mis à plat, pour qu’avant toute aide la Région pèse auprès de la direction de l’entreprise pour régler les problèmes sociaux et envisage même, en cas d’aide publique, de revenir au capital de l’abattoir, afin de contrôler ce qui s’y passe. Sans grande écoute de l’exécutif puisque le dossier a été présenté à l’identique devant les membres de la commission ad-hoc puis de la commission permanente.

En séance, Stéphane Lajaumont a contesté la pertinence de la privatisation. S’appuyant sur l’exemple de l’abattoir municipal d’Ussel, resté public avec l’aide de la Région, des démarches de la municipalité de Saint-Yrieix-la-Perche qui va solliciter la Région pour moderniser l’abattoir municipal dans le cadre d’une société d’économie mixte associant l’Etat, les collectivités locales et les agriculteurs, il regrettait que la voie de la privatisation ait prévalu pour Bessines. Dénonçant le vote d’une subvention sans conditionnalités en termes sociaux et environnementaux, il proposait en lieu et place une avance remboursable, en réglant en contrepartie les problèmes sociaux évoqués ci-dessus. Une demande relayée et appuyée par Christian Audouin et Pascale Rome qui, intervenant à leur tour estimeront légitime que les nouveaux propriétaires remboursent à terme l’argent public investi dans l’opération.

L’agacement visible dans les rangs de la majorité socialiste se traduira par une fin de non recevoir donnée à cette demande ; une élue haut-viennoise particulièrement concernée par le dossier reprendra d’ailleurs mot pour mot l’argumentation de l’employeur sur le licenciement des syndicalistes ou l’embauche des roumains et fera une lecture surprenante du rapport de la cour des comptes, tout en reconnaissant la validité des arguments que nous portions au débat. En conséquence, les élus de Limousin Terre de Gauche se sont prononcés contre l’attribution d’une subvention à la société « SAS Abattoirs de Bessines », rejoints sur ce vote par les élus d’Europe Ecologie-Les Verts.

QUELQUES NOUVELLES DE MADRANGE

La situation de Madrange à Limoges a fait l’objet d’un bref échange lorsque la commission permanente a pris acte d’une subvention attribuée par OSEO à cette entreprise (la Région n’intervenant pas). Sans doute agacé par le courrier que lui avait adressé le groupe lui demandant de recevoir les représentants syndicaux et l’implication de la région dans l’organisation d’une table ronde sur le devenir du groupe, Jean Paul Denanot a affirmé haut et fort son souhait de tout faire pour maintenir l’emploi et a annoncé qu’il recevrait les syndicats. Limousin Terre de Gauche a pris acte de ces propos pour s’en féliciter.

AUTRES DOSSIERS

D’autres dossiers ont permis aux élus de Limousin Terre de Gauche de réaffirmer leurs positions ou d’interroger la politique de la majorité régionale. Ils ont ainsi voté contre des financements en faveur des CFA privés où montré leur attachement au développement de la langue occitane en votant une subvention pour la Calendreta limousine.

Se félicitant que, à leur demande, les emplois associatifs accompagnées pour une seule année supplémentaire –« dispositif de sortie » - puissent faire l’objet d’un nouvel examen à l’issue de ce temps, ils se sont abstenus sur les 13 postes concernés, après avoir voté contre ce dispositif lors de la CP précédente.

Méfiants quant aux conditions de transfert de technologies de l’université vers l’entreprise ils se sont abstenus ou ont voté contre des projets en ce sens, réitérant la nécessité de conserver une propriété publique des brevets, dans le cadre d’un organisme public chargé de veiller à la pertinence des transferts. Toujours concernant l’université ils ont souhaité que les financements accordées à l’AVRUL (agence de valorisation de la recherche universitaire) prennent mieux en compte le secteur non marchand (travaux en Lettres et Droit notamment).

Les élu-e-s LimousinTerre de Gauche membres de la commission permanente : Christian Audouin (PCF), Stéphane Lajaumont (NPA), Laurence Pache (PG) et Pascale Rome (PCF).

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