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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DU 28 AVRIL 2011

Publié le par pcf23

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DU 28 AVRIL
Une commission permanente perturbée par la visite ce même jour de Sarkozy en Corrèze : plusieurs élus UMP sont allés « faire la claque » à Egletons, le Président de Région a quitté rapidement la séance pour répondre à « l’invitation républicaine » avant de déclarer dans la presse le lendemain « s’y j’avais su je n’y serais pas allé » et enfin Christian Audouin, président du groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE tenait une conférence de presse avec d’autres élus corréziens pour dénoncer la visite d’un « candidat à la présidentielle » (voir articles de presse en fin de lettre). Plus de 500 rapports étaient à l’ordre du jour de cette séance marquée par des débats intéressants autour de la formation initiale, l’économie ou les transports.

  EDUCATION-FORMATION
- Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont réaffirmé leur hostilité à faire bénéficier les familles choisissant le privé de la dotation de rentrée scolaire et de l’allocation d’équipement de travail pour les élèves des lycées professionnels et techniques pour la rentrée 2011-2012. Un débat plus large s’est engagé sur ce thème récurrent au sein de l’assemblée régionale où Stéphane Lajaumont et Laurence Pache ont réaffirmé  leur souhait de voir l’institution régionale privilégier clairement l’enseignement public à l’avenir.
- Une demande de vote séparé privé-public n’étant pas possible, au regard de la présentation du dossier par l’exécutif, Stéphane Lajaumont s’est abstenu sur les deux rapports, les autres élus ont voté pour au motif que l'aide est en direction des familles.

- Pour les mêmes raisons les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont voté contre la convention passée entre la région et le CFA privé des Travaux publics Limousin-Auvergne. La convention qui unit le CFA et la Région (qui est une convention cadre valable pour les autres CFA privés) comporte un certain nombre d'articles insuffisants voire scandaleux. Ainsi l'article sur les personnels ne mentionne aucun objectif de résorption de la précarité. La convention permet au CFA de co-traiter des formations avec d'autres organismes (établissement public, privés sous contrats ou organismes de formation déclarés auprès des autorités compétentes, soit en réalité tous sans distinction !). Plus scandaleux encore, il peut co-traiter des formations avec des entreprises qui peuvent assurer des formations normalement assurées par le CFA ! On voit que les garde-fous sont minces contre la marchandisation du savoir.

- LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE s’est abstenu sur l’attribution d’une subvention au réseau des chambres de métiers et d’artisanat qui servira entre autres à financer des missions d’orientation pour tous les publics, en demandant à ce que les jeunes sous statut scolaire ne relèvent pas de ce dispositif, qui contribue à mettre à mal le service public d’orientation scolaire. Pour les élus du groupe ces missions doivent continuer à relever exclusivement du service public d’orientation que le gouvernement veut aujourd’hui démanteler. A ce propos, ils ont été, pour le moins, étonnés d’entendre le président de Région regretter que les lois de décentralisation de 2004 n’aient pas confié aux régions cette mission d’orientation… mais l’aveu explique bien les choix politiques effectués !

TRANSPORTS : Oui AU CADENCEMENT… sous réserve d’amélioration des dessertes ferroviaires pour les usagers.
Un rapport sur le développement et l’amélioration de l’offre ferroviaire en Limousin, voté à l’unanimité, a donné l’occasion à plusieurs élus régionaux d’intervenir pour demander une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des usagers. La mise en œuvre du cadencement (prévue pour décembre 2011), qui structure nationalement les horaires de passage des trains, a pour but de donner davantage de lisibilité aux usagers sur les horaires des trains et de favoriser les connexions (au plan national, 30 000 trains dont 15 000 TER sont touchés). La région devait réserver dès maintenant des « sillons » pour le passage des trains auprès de la SNCF et de RFF. Stéphane Lajaumont s’est fait le porte parole du groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE sur cette question. Estimant que les seules réunions de « comités de pôles » -de lignes- ne pouvaient suffire, il a demandé que dans chaque gare un dispositif permette aux usagers de faire part de leurs remarques ou suggestions. Il a souhaité que ces demandes puissent être ensuite examinées par les élus régionaux et instruites si nécessaire. Le Président de Région s’est engagé à ce qu’un point régulier sur cette question soit fait lors des réunions de la commission transports et a déclaré qu’il n’était pas hostile à ce que d’autres sillons, non soumis au cadencement, puissent être ouverts pour répondre aux besoins.

CULTURE, SPORT, COMMUNICATION
En commission thématique Joël Ratier et Véronique Momenteau avaient accepté les dossiers de publicité régionale, mais, en commission permanente, Laurence Pache et Stéphane Lajaumont se sont abstenus sur l’attribution d’une subvention pour décorer aux couleurs de la Région l’ensemble des véhicules appartenant à des ligues ou comités régionaux financés par la collectivité (coût 30 000 euros). Ils marquent ainsi leur désapprobation d’une « pub institutionnelle» jugée trop envahissante. De la même manière, en votant contre une délibération proposant l’achat d’objets promotionnels au logo de la Région (ouverture de crédits à hauteur de 260 000 euros), tout comme Pascale Rome, ils entendent dénoncer un budget communication trop élevé à leurs yeux ; certains élus socialistes, ont pour leur part estimé que les investissements dans la communication étaient encore insuffisants.. Laurence Pache et Stéphane Lajaumont s’abstiendront enfin sur la subvention votée en faveur du Limoges ABC (basket féminin), estimant que la région n’a pas à aider au financement des salaires des clubs professionnels.

ECONOMIE : les pôles de compétitivité ne sont jamais très loin…
- Si LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a soutenu les missions de structures comme le Comité Régional du Tourisme, il s’est abstenu sur la convention d’objectifs passée avec la toute nouvelle « Agence de valorisation économique et culturelle » du Limousin (« AVEC »), association satellite de la Région : s’ils soutiennent son action dans le domaine culturel (notamment logistique), ils estiment excessive l’importance accordée à la promotion des pôles de compétitivité.

Les élus du groupe ont voté contre l’attribution d’une subvention à l’entreprise TCPP (Traitements Composites Poudres et Process). Ils constatent que cette entreprise cumule les aides depuis plusieurs années – près de 265.000 euros en 5 ans (mais nous n’avons pas pu savoir si toutes les sommes ont bien été versées, le vice-président Vandenbroucke, succédant à Jean-Paul Denanot à la présidence de séance en cours de commission permanente, ayant refusé que cette information soit alors portée à notre connaissance, contrairement aux engagements pris en commission économique !) auxquels il faut ajouter 154000 euros lors de cette séance, sans respecter les promesses faites en terme d’emploi. LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE estime par ailleurs qu’une avance remboursable aurait été plus appropriée, mais constate qu’une fois de plus les entreprises attachées aux pôles de compétitivité cumulent les aides directes. Pour la petite histoire, cette même entreprise, avait obtenu en février 2009, dans le cadre d’un contrat de croissance, l’accord de la Région pour financer une participation à des salons dans l’Union européenne et hors Union européenne. Mais elle a pu également participer, avec une aide publique, à un salon à Dubaï (dans le cadre d’une action collective de renforcement à l’international en novembre 2010), prétendre à une aide pour une « première démarche à l’international »pour les métiers d’art (décembre 2010) et qu’elle participe, en avril 2011, à une « action collective de première démarche à l’international » qui la conduit, avec d’autres entreprises, au salon de Hanovre…  comme quoi, il y toujours un dispositif régional à utiliser pour financer son activité !

- LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE s’est prononcé contre l’attribution d’une subvention à la société Madrange qui, prenant appui sur un des dispositifs d’aides à l’innovation, demandait 25 000 euros pour financer le développement d’un projet « Moins de sodium, Plus de potassium » dans ses productions industrielles. La commission économique avait demandé l’ajournement de ce dossier considérant que la situation difficile et pour le moins floue dans laquelle les dirigeants ont conduit l’entreprise nécessitait une réflexion et une approche plus globale et qu’accorder cette subvention n’était pas une solution adaptée. En commission économique, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE était intervenu pour demander qu’il y ait une concertation avec les représentants que s’étaient choisis les salariés et non simplement avec les dirigeants de l’entreprise. Le président de Région n’a pas souhaité suivre l’avis de la commission imposant à ses propres alliés le vote de la subvention. LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE s’est opposé à ce passage en force. Pour mieux cerner les enjeux économiques et sociaux liés à cette entreprise, le groupe a pris contact et recevra une délégation de la CGT du site limougeaud.

EMPLOIS ASSOCIATIFS
C’était déjà en gestation sous la précédente mandature mais la majorité régionale actuelle l’a acté dès l’année dernière, les conditions d’accès à de nouveaux emplois associatifs mais aussi celles du maintien des existants ont été durcies. Pour ces derniers, trois cas de figures ont été arrêtés : ceux qui seront reconduits pour 5 nouvelles années, ceux qui le seront également mais au travers des crédits sectoriels (une autre ligne budgétaire) et enfin ceux dont la région estime qu’ils ne répondent plus aux nouveaux critères et pour lesquels l’aide de la collectivité n’est prolongée que d’une année (« accompagnement à la sortie »).  Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE, sans faire des emplois associatifs la panacée, notamment parce qu’il ne s’agit pas de contrats pérennes, considèrent qu’ils ont fait la preuve de leur utilité sociale et économique sur les territoires et qu’il est opportun de les maintenir dès lors que les associations qui les portent en ont la volonté. Ils ont en conséquence voté contre la proposition de sortie du dispositif de 7 de ces emplois.

INTERNATIONAL
LIMOUSIN Terre de GAUCHE avait, lors de la séance plénière du 25 mars 2011, déposé un vœu pour soutenir le projet  Yasuni-ITT en Equateur (voir vœu détaillé sur le site www.terredegauche.fr) qui consiste à  ne pas exploiter quelques 850 millions de barils de pétrole situés dans le Parc Yasuní, une réserve naturelle qui contient une des plus importantes biodiversités du monde, habitée par des communautés indigènes d’Amazonie. En échange, l’Équateur demande à la communauté internationale de contribuer à sa préservation. La Région accompagne encore très faiblement le projet (5000 euros), mais nous avons demandé à ce que ce dossier puisse être à nouveau soutenu ultérieurement et qu'il fasse l'objet d'une communication spécifique dans le journal de la Région.


BOYCOTT DE LA VISITE DE SARKOZY :

 
 echoDans l’Echo du Centre du 28 avril : Terre de gauche boycotte Sarkozy
Les élus Terre de gauche ont refusé de cautionner la visite du candidat aux présidentielles Nicolas Sarkozy.
« La visite de Nicolas Sarkozy en Corrèze est celle d’un candidat aux présidentielles de 2012 et aux législatives et non celle d’un chef de d’Etat. Pour preuve, j’ai été au courant de sa venue bien avant le préfet », remarque Christian Audouin, président du groupe Limousin Terre de Gauche au conseil régional et président de PNR de Millevaches.
Les élus terre de gauche ont refusé d’aller à Egletons, hier matin, et de se prêter au jeu électoral de Sarkozy. Maires, adjoints, conseillers régionaux n’ont pas voulu cautionner « un candidat qui met au centre de sa démarche la promotion et l’instrumentalisation du Front national ». Ils se sont réunis au siège du parti communiste à Tulle et ont présenté leurs idées pour développer la filière bois.
Contre la privatisation ONF. Les élus dénoncent d’abord la privatisation de l’Office national des forêts (ONF). Un projet qui se traduit par des suppressions de postes ( déjà en nombre insuffisant), par un reclassement des activités d’expertises commerciales, par la perte de la gestion directe des travaux et des ventes du bois au profit de prestataires privés etc. en ce qui concerne la gestion du patrimoine forestier, « nous soutenons la demande du syndicat des propriétaires forestiers national », explique Christian Audouin.L’Etat doit pouvoir également donner un coup de pouce financier aux communes pour entretenir et aménager les sentiers.
Valoriser la filière bois. Les élus veulent enfin valoriser réellement la ressource en bois de région. « Le limousin ne dispose pas de vraie filière bois. Toute une partie est transformée ailleurs. Il faut que la question de la première et de la deuxième transformation du bois soit au centre d’une nouvelle politique industrielle nationale ».
Favoriser le transport bois par le train. Autres propositions : un plan national bois énergie-bois construction, financé par une taxe prélevée sur les profits des sociétés autoroutières, encourager le transport du bois par le fret ferroviaire grâce a des tarifs SNCF attractifs. Cette dernière suggestion permettra de créer de l’activité sur la gare bois de Bugeat-Viam et sur celle de Meymac (19), Bugeat…

populaireDans le Populaire du Centre du 29 avril : Les élus Terre de gauche boycottent la visite
« J’étais invité à la table ronde, mais je n’irai pas ». Christian Audouin, élu régional Terre de gauche et président du Parc régional de Millevaches, dénonce la visite « du candidat, et pas du président ».
« Et je le prouve : j’avais été contacté par le ministère de l’Environnement pour une visite du chef de l’Etat sur le Parc naturel, qui m’a ensuite été confirmée, alors que les services de la préfecture n’étaient pas au courant. C’est la preuve que ce n’est pas une visite du chef de l’Etat puisque que l’appareil d’état n’est pas au courant ! »
Politiquement parlant, les élus de gauche veulent marquer aussi l’opposition « à l’instrumentalisation du front national par Nicolas Sarkozy pour des visées politiques dangereuses ».Sur le fond de la visite, Christian Audouin et les élus Terre de gauche demandent qu’ »une politique de consommation du bois soit mise en place en France, pour lutter contre les gaz à effet de serre. Il faut un plan spécial, de grande ampleur, en faveur du bois énergie et de construction. Un plan qui serait financé par un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières ».
Christian Audouin appuie les propriétaires forestiers dans leur demande de création d’un fonds national pour la forêt. Il s’inquiète, par ailleurs, « des risques de privatisation de l’Office national des forêts, alors qu’un rapport fait au gouvernement prône le passage à la gestion privée ».


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