Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL DU 24 JANVIER 2013

Publié le par pcf23

NvBandeau LTG-copie-1

Première commission permanente de l’année, moins dense que d’habitude, mais qui a néanmoins permis des débats intéressants sur des enjeux dépassant souvent le simple cadre régional.

Education : les conséquences de la concurrence libre et non faussée

En 2004, la loi a transférée aux Régions la gestion des formations sanitaires et sociales. Chaque année, le Conseil régional attribue aux organismes assurant ces formations des subventions. Un rapport en ce sens était proposé à cette séance. Les élus Limousin Terre de Gauche ont refusé de subventionner les organismes privés – à l’exception de la Croix Rouge pour les élus PC - mettant une nouvelle fois en avant le fait que le secteur public serait tout à fait à même d’assurer ces formations - par exemple le lycée Valadon à Limoges - si une réelle volonté politique se manifestait en ce sens. Le Président de Région a « évacué » la question en se réfugiant derrière les décisions rectorales…

Même attitude fuyante lorsque Laurence Pache demandera que l’étude évaluative et prospective du futur « schéma des formations sanitaires et sociales du Limousin » intègre dans son périmètre cette même question d’un retour dans le giron public des formations aujourd’hui assurées par le privé. Le groupe, par la voix de Stéphane Lajaumont a par ailleurs regretté que l’exécutif se satisfasse trop facilement des quotas imposés par l’Etat sur le nombre de candidats autorisés à suivre ces formations. S’en tenir, par exemple pour la promotion à venir, à 68 nouveaux masseur-kinésithérapeutes ou 490 infirmiers, sera-t-il suffisant pour couvrir les besoins de demain en Limousin ? Pour Jean-Paul Denanot, cette préoccupation légitime, devrait trouver sa réponse dans le nouvel opus de la décentralisation  qui prévoirait un transfert aux Régions de la fixation des quotas annuels de recrutement. Une nouvelle étape de la décentralisation qui devrait aussi voir les Régions s’emparer de l’orientation et permettre, toujours selon le président de Région, de sauvegarder les missions de l’AFPA puisque ce futur « service régional de l’orientation et de la formation » permettrait de passer commande directement aux organismes sans passer par un appel d’offre aujourd’hui imposé par l’Europe. Il répondait là aux inquiétudes manifestées par le groupe suite justement à un appel d’offre lancé pour des formations pour l’année à venir. La décentralisation remède à toutes les dérives libérales ? Cela reste à prouver …

Le vote de plusieurs subventions de fonctionnement pour des lycées publics a révélé une forme d’incohérence de la politique régionale. La collectivité verse en effet une subvention aux lycées de Saint-Yrieix pour couvrir le coût d’utilisation par les élèves de la piscine du centre aqua récréatif alors qu’elle a largement contribué au financement de ce même équipement. Pour Limousin Terre de Gauche, le choix de la mairie de confier la gestion du centre à un prestataire privé, par le bais d’une délégation de service public, a conduit à cette situation qui amène la Région à payer deux fois pour le même service.

Encourager le fret ferroviaire

La région va participer au financement d’une étude pour améliorer la ligne ferroviaire Brive-Aurillac. Cette étude devra notamment examiner comment permettre à la société Andros d’acheminer par train ses produits. Limousin Terre de Gauche, favorable au développement du fret ferroviaire, a voté cette délibération, proposant toutefois que le périmètre de l’étude soit élargi à l’ensemble des entreprises concernées par cette voie. Ce sera le cas.

Evaluer l’impact des aides publiques

En 2010 la Région avait voté une subvention à l'entreprise Polytech qui fait souvent la une des médias : une modification liée à un changement dans la nature des investissements de la société a été présentée. Cette entreprise recevrait donc 7 millions d'euros d'aides publiques dont presque 1 million par la Région pour 41 emplois prévus : est-on dans le soutien ou dans la perfusion ? LTG a logiquement continué à voter contre ces subventions

Interrogations aussi du groupe (3 abstentions, un contre) sur le versement d’une subvention à une entreprise de construction mécanique de Blanzac (Haute-Vienne). Avec le vote de cette commission permanente, en 10 ans elle a cumulé près d’un million d’aides publiques, comme l'avait fait remarquer Stéphane Lajaumont en commission économique. Christian Audouin soulignera à cette occasion le besoin d’évaluation dans le temps des aides publiques et la nécessité d’obtenir plus d’éléments chiffrés (chiffre d’affaire, versement de dividendes …) pour mieux soupeser les enjeux et motiver les votes des élus.

Le groupe s’est prononcé contre une aide apportée à l’installation d’une nouvelle unité de restauration rapide à Limoges dans le cadre d’une franchise. Il a en revanche voté l’aide apportée aux pomiculteurs victimes l’an dernier du gel puisque  le président s'est engagé à présenter à la prochaine séance plénière la démarche « zero pesticides »pour ce qui concerne directement la Région, avancée concrète dans cette bataille pour le respect de l'environnement.   

Quelques sujets ont donné lieu à des votes différents au sein du groupe. L’un concernait l’aide publique accordée à la laiterie-fromagerie corrézienne Duroux, qui emploie 25 salariés : soulignant l’importance d’aider une entreprise travaillant en circuit court et développant une gamme de fromages bio, Laurence Pache, Pascale Rome et Christian Audouin ont voté pour tandis que Stéphane Lajaumont, tout en reconnaissant la justesse des priorités de la laiterie, contestait le fait qu’il s’agisse d’une subvention et non d’une avance remboursable pour un montant extrêmement élevé (960 000 euros d’aides publiques dont 320 000 de la région Limousin, s’ajoutant à 600 000 euros déjà obtenus en 2009-2010).

La fin des politiques territoriales ?

Un second dossier a fait apparaître des votes distincts. Il concerne la rénovation du grand stade de Limoges, dans laquelle la région intervient à hauteur de 4,85 millions d’euros (sur un total de 60 millions). Pascale Rome et Christian Audouin ont soutenu le projet parce qu’il s’agit là de la rénovation indispensable d’un équipement public qui avait plus de 60 ans d’âge. Laurence Pache et Stéphane Lajaumont, reconnaissant l’importance de disposer d’un stade moderne, ont toutefois rejeté le dossier, jugeant ce projet disproportionné (20 000 places) au regard des équipes évoluant à Limoges (il s’agit d’une capacité adaptée à une équipe du Top 14 en rugby ou en ligue 1 en foot) et donc de l'argent public investi.

Christian Audouin a profité de ce dossier pour rappeler son attachement aux politiques contractuelles –le dossier du stade relève du contrat d’agglomération- qui privilégient les projets portés par les acteurs des territoires. Il n’a pas été rassuré par les propos du Président de Région qui a dit souhaiter à l’avenir privilégier les projets portés par la région. La fin de la contractualisation ? …

Commenter cet article