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COMMISSION PERMANENTE DU 24 JANVIER 2012 AU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN

Publié le par pcf23

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Cette première commission permanente de l’année n’a pas dérogé à la règle avec des débats qui ont porté pour l’essentiel sur les dossiers relevant du développement économique et de la formation initiale et continue. A noter  également un rapport sur le toujours très controversé barreau LGV Limoges-Poitiers portant sur le rachat des exploitations agricoles impactées.

 

 

 

EDUCATION-FORMATION : des choix politiques à affirmer dans un contexte d’attaques majeures contre le service public d’éducation.

Les discussions sur les dossiers relevant de la formation initiale et continue ne pouvaient faire l’impasse du contexte marqué par la lutte des enseignants, élèves et parents pour mettre en échec les projets du recteur visant à la suppression de 290 postes enseignants et administratifs dans l’académie.  Hormis le groupe UMP –mais comment en aurait-il pu être autrement ?- la majorité régionale et le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE se sont félicités que la bataille engagée ait conduit le recteur à un premier recul avec l’annonce du maintien des établissements et des filières menacés de fermeture. Mais personne n’est dupe du jeu du recteur qui, par le biais de la DHG (dotation horaire globalisée) par établissement persiste dans sa volonté de rendre les 290 postes.

Ce démantèlement du service public de l’Education nationale, contraire aux intérêts des jeunes et de la région doit d’autant plus être mis en échec qu’il fait fi des investissements importants réalisés par le Conseil régional avec l’argent des contribuables. Rien que lors de cette commission permanente, les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont ainsi voté plusieurs centaines de milliers d’euros en faveur des lycées publics, soit pour des travaux de maintenance et de mise en sécurité (Léonard Limosin à Limoges, Cassin à Tulle, Bourdan à Guéret …) ou pour en assurer le fonctionnement (subventions pour le transports d’élèves au Mas Jambost à Limoges, pour utilisation du gymnase à Meymac, pour l’EPLEFPA d’Ahun…). Ils ont par contre une nouvelle fois regretté que la Région ait choisi d’accompagner le gouvernement dans sa politique de développement de l’apprentissage, ce qui est une contradiction majeure avec la volonté officiellement affichée de préserver et développer l’enseignement public professionnel, qui est le premier touché par les suppressions de postes cette année.

De même, en matière de formation continue les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont réitéré sur plusieurs dossiers leur refus de financer des structures privées hormis lorsque celles-ci assument des missions que le service public n’est pas en mesure de satisfaire immédiatement ou dans un avenir proche.

Par ailleurs, si les élus Limousin Terre de Gauche défendent les dispositifs d’aides à la formation des salariés (la Région n’intervient que sur le coût pédagogique, lorsqu’il s’agit d’un effort de formation supérieur à celui prévu par la loi), ils ont attiré l’attention sur le fait que cela n’avait pas le même sens d’aider une petite entreprise locale ou une multinationale, comme le cas vient de se poser pour le groupe Electrolux qui dispose d’une fililale à Aubusson : Stéphane Lajaumont a rappelé que cette multinationale suédoise était cotée en bourse (rémunérant donc des actionnaires), venait de racheter des entreprises en Egypte et au Chili… et cependant comptait sur l’argent de la région Limousin, à hauteur de 26000 euros ! Le règlement d’intervention de la Région Limousin précise que sont concernées en premier lieu les entreprises « qui ont besoin d’être soutenues » : no comment….

 


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : la politique du fait acquis ou comment forcer la main au nom de la mise en œuvre de la LGV


Où l’on reparle du barreau LGV Limoges-Poitiers … En l’occurrence il s’agissait d’approuver un dispositif visant à indemniser un certain nombre d’agriculteurs impactés par la construction du barreau et qui souhaitent vendre au plus vite. Cet avenant à la convention de financement des études prévoit que « soit mis en place un dispositif d’acquisitions foncières de biens agricoles permettant de traiter des situations avérées ou l’avancement des études du projet de la LGV Limoges-Poitiers perturberait des mises en vente pourtant nécessaires et urgentes ».En vue de cet objectif, l’ensemble des partenaires concernés par le projet (collectivités, Etat, RFF) vont dégager un million d’euros sur le budget études voté en 2007 pour acquérir, via les SAFER, 450 hectares de terres agricoles.

Décidé à couper court à tout nouveau débat sur le barreau le Président de Région refusera de répondre à Stéphane Lajaumont qui l’interpellait sur le besoin d’études d’impact complémentaires mais indépendantes de celles menées jusqu’à présent par RFF, et s’étonnait que rien ne soit prévu sur le devenir des terres acquises, notamment si l’hypothèse de non réalisation du barreau devait se confirmer, comme le montrent les prises de positions (élus, SNCF, études ciblées …) en faveur de l’option du POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon). Il a été répondu que les terres seraient alors la propriété de la SAFER… qui pourrait en faire l’usage qu’elle souhaite. En commission transport, déjà, les élus de la majorité régionale avaient tout fait pour empêcher un débat serein et approfondi à ce sujet, qui reviendra sans doute sur la table dans quelques mois / années (ou pas du tout, comme nous pouvons l’espérer), quand débuteront les expropriations d’habitants demeurant sur le trajet de la ligne (entre 12 et 15 habitations apparemment). Le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE votera contre cette délibération, rejoint en cela par le Groupe Europe Ecologie.

 

ECONOMIE : Aides économique pour petites entreprises… ou effets d’aubaine pour quelques grands groupes ?

Tous les rapports présentés émargeant au titre des dispositifs du premier SRDE (schéma régional de développement économique), les élus du groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE n’ont pu que réitérer les critiques et les votes qu’ils avaient émis jusque là. Un certain nombre d’entreprises dont la bonne santé financière est pourtant avérée n’hésitent toujours pas à solliciter l’argent public alors qu’elles sont en mesure de financer seule l’intégralité de leurs investissements.Cet effet d’aubaine que les élus du groupe ont si souvent dénoncé était manifeste lors de l’examen de plusieurs dossiers et qui a conduit, selon les cas, à des votes en opposition ou en abstention.

C’est le cas de l’entreprise « Atelier de façonnage et de conditionnement à Saint Junien » (87) appartenant à la famille Peretti (plusieurs entreprises, plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaire…) qui a sollicité et obtenu une subvention de près de 10.000 euros pour la création d’un site internet. C’est le cas également pour l’entreprise agro alimentaire Francep Garnier à Saint Viance (19), groupe qui possède plusieurs sites en Europe et dégage des bénéfices. Elle a obtenu 320.000 euros en -un moindre mal- avance remboursable pour la construction d’une nouvelle chambre froide. Pascale Rome est intervenue pour rappeler que l’on n’avait pas affaire à une petite entreprise locale mais bien à une grosse structure… et que l’on pouvait également interroger la politique d’exportation à l’échelle internationale des champignons. Mais l’exemple le plus flagrant concerne une aide accordée à l’entreprise SOFRANCE, filiale du groupe SAFRAN, à Nexon (87) pour développer un projet visant à améliorer la qualité de l’air dans les avions. La somme est modeste (16.000 euros), mais elle interroge les choix économiques de la Région et les motivations qui les sous-tendent. Ce projet, qui associe plusieurs entreprises de taille nationale ou internationale brassant plusieurs milliards d’euros (Liebherr Aérospace Toulouse, Rhoddia, Mécaprotec, Bombardier…) et des laboratoires de recherche spécialisés, est évalué à près de 3 millions. Quel peut être l’effet levier de l’aide régionale (0, 005% du montant du projet !!!), au vu de la modicité de la somme attribuée ? Négligeable sans aucun doute. Mais là encore l’effet d’aubaine a joué et le groupe SAFRAN, coté en Bourse et qui vient de verser plusieurs millions de dividendes, s’est comporté en véritable  «chasseurs de primes » auprès des collectivités locales. Le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE regrette que la majorité régionale, plutôt que de moduler le niveau de ses interventions en fonction de la taille et de la structure capitalistique des entreprises cède à la facilité de la communication et de l’affichage.

Les élu-e-s membres de la Commission Permanente : Christian Audouin (PCF), Stéphane Lajaumont (NPA), Laurence Pache (PG) et Pascale Rome (PCF).

 

Tribune du groupe à paraître dans la Lettre du Limousin de février 2012

lettre du limousinSi la mobilisation a déjà permis de faire reculer le recteur sur la carte des formations, le contenu de cette tribune, rédigé à la mi-janvier, reste pourtant d'actualité... Ne lâchons rien !

Mobilisons-nous contre la casse du service public de l’Education Nationale
Si rien ne change, le Limousin paiera un lourd tribut à l’entreprise de démolition du service public de l’Education nationale poursuivie par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Sur les milliers de postes qui devraient passer à la trappe à la prochaine rentrée scolaire, 290 concernent en effet notre région, menacée, qui plus est, de voir des établissements fermer leurs portes. Au total, un millier de postes auront disparu dans l’académie en 5 ans, contribuant, non seulement à aggraver le chômage mais également l’échec scolaire.Le recteur d’académie applique, avec un zèle la politique du gouvernement : réduction drastique des dépenses publiques, et attaque en particulier des services publics. Il gâche les sommes importantes consacrées par la Région à la rénovation des lycées menacés. Il confirme l’abandon de toute politique d’aménagement du territoire en sacrifiant des établissements en zones rurales et accentue ainsi la sélection par l'argent.En ciblant l’enseignement professionnel, il  confirme la volonté de la droite de privilégier l’apprentissage, choix idéologique selon lequel la culture générale qui accompagne la formation technique dans les lycées professionnels n’est pas utile. C'est un choix que n’ont cessé de dénoncer les élus de Limousin Terre de Gauche ces derniers mois, regrettant que la majorité régionale ait accompagné cette orientation au travers de la convention signée avec l’Etat. 

L’avenir de nos jeunes vaut plus que les logiques budgétaires
Au moment où chacun s’accorde à dire que l’éducation doit être la priorité des politiques publiques la situation faite à l’Education nationale en Limousin, comme partout en France, est  inadmissible.La mobilisation de tous, enseignants, élèves, parents, citoyens est plus que jamais nécessaire pour mettre en échec cette politique de casse. Les élus du groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, NPA) continueront à y participer activement. L’avenir de nos jeunes vaut plus que les logiques budgétaires de ce gouvernement !

Communiqué de presse du groupe Limousin terre de Gauche, publié le 13 janvier 2012


Nous ne laisserons pas sacrifier le service public d’Education !

Le succès de la mobilisation des enseignants, élèves, parents,  et élus le 11 janvier, le refus unanime des organisations syndicales face au projet de carte des formations sont un désaveu sans appel de la politique gouvernementale en matière d’éducation.

En évoquant du bout des lèvres une autre hypothèse que celle de la fermeture de l’EREA de Meymac et du lycée professionnel du Mas Jambost, le recteur reconnaît lui-même que sa copie mérite un zéro pointé.

Pourtant, la fermeture annoncée de ces deux établissements, révélatrice de la politique du tout-apprentissage aux dépens de l’enseignement professionnel, est l’arbre qui cache la forêt de la désertification du territoire : de nombreuses filières sont menacées de suppression dans des établissements situés en zones rurales, préfigurant leur fermeture définitive. Devrait-on à terme se contenter de lycées uniquement à Guéret, Tulle, Brive et Limoges ? Si nous n’y sommes pas encore tout à fait, le déséquilibre entre zones rurales et zones urbaines faisant fi des investissements importants réalisés par le Conseil régional avec l’argent des contribuables, est en en train de s’accroître dangereusement.

L’inquiétude est d’autant plus forte que le représentant de l’Etat persiste dans sa volonté de supprimer 290 postes : 147 emplois dans le secondaire, 131 dans le premier degré et 12 emplois administratifs à la rentrée 2011-2012. Au total, un millier de postes auront disparu dans l’académie en 5 ans, contribuant, non seulement à aggraver le chômage mais également l’échec scolaire.

Toutes ces raisons montrent la nécessité de rester mobilisés : les élus du groupe Limousin Terre de Gauche (PCF, PG, NPA), présents à la mobilisation devant le rectorat, appellent à la réussite des prochaines mobilisations face à ceux qui choisissent la règle à calcul aux dépens de la scolarité de nos jeunes : leur avenir vaut plus que les logiques budgétaires de ce gouvernement !

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