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COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2012 AU CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN

Publié le par pcf23


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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERMANENTE, INTERVENTIONS DU GROUPE EN FAVEUR DES SALARIES d'ALBANY à SAINT-JUNIEN, et INTERPELLATION SUR LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE


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COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2012 

limousin_cpCommission permanente « light » avec seulement deux volumes de rapports au lieu des quatre habituels… (parmi les explications le passage au SRDE deuxième génération, mais aussi les vacances de Noël [les services de la Région doivent remettre la plupart de leurs rapports environ deux mois auparavant]). Peu de dossiers polémiques mais l’opportunité pour les élus Limousin Terre de Gauche de remettre en débat quelques-unes de leurs propositions (Christian Audouin, retenu par d'autres tâches, n'a pu siéger).

Aides économiques : céder ou pas au chantage à l’emploi
Deux dossiers relevant de l’économie ont une nouvelle fois mis en lumière les divergences entre la majorité régionale et le groupe Limousin Terre de Gauche sur les aides apportées aux entreprises.

Dans le premier cas il s’agissait d’accorder deux subventions à 3D Ceram, une start-up de 16 salariés à Limoges qui entend concevoir et développer un procédé technologique innovant en matière de céramique industrielle, en partenariat avec un certains nombre d’autres entreprises dont deux multinationales, Air Liquide et Renault. Le montant des subventions proposées (35.000 et 45.000 euros) vient s’ajouter à de nombreuses aides versées antérieurement : au total, près de 1 million d’argent public versé en subventions à cette entreprise depuis 5 ans et 160 000 en avances remboursables (ce sont nos recherches qui ont permis de mettre ces informations en évidence, puisqu’elles ne figuraient pas dans le dossier). Sur cette somme, 427.000 euros proviennent de la Région (auquel il faut ajouter les 160000 d’avances remboursables), le reste de l’Etat et de l’Union européenne, sans contrepartie en terme de créations d’emplois. Plus préoccupant encore, le procédé innovant mis au point avec l’argent public sera transféré aux partenaires sans aucune garantie en termes de propriété de brevets et de retombées industrielles pour le Limousin. Une fois de plus, comme le soulignera Stéphane Lajaumont, ce sont les deux grands groupes, dégageant des bénéfices et rétribuant grassement leurs actionnaires, qui viennent aspirer l’argent public pour leur plus grand profit. Le seul argument de la majorité est que cela relève de l’innovation portée par le pôle de compétitivité Céramique… Les élus de Limousin Terre de Gauche voteront contre ces subventions.

Le deuxième dossier concernait le vote d’une aide financière à l’unité de Meymac du groupe Orfix. Groupe de taille moyenne, implanté dans plusieurs pays européens (Allemagne, Italie, Russie et Pologne) spécialisé dans les dispositifs de sécurité pour la circulation d’argent, afin de lui permettre de développer un nouvel outil de traçabilité. Ce groupe a déjà bénéficié par le passé de plusieurs aides régionales sous forme de subventions (plus de 250 000 euros) ou d’avances remboursables (100 000  euros si l’on compte le présent dossier). Il dégage lui aussi des bénéfices et serait donc en mesure d’autofinancer ses investissements. Interpellé en ce sens le Président de Région dira comprendre les interrogations de Limousin Terre de Gauche mais justifiera le vote d’une telle subvention par la crainte d’une menace de délocalisation en Pologne en cas de refus de la Région. Ce à quoi Stéphane Lajaumont répondra que cela revient très clairement à accepter le chantage à l’emploi et la mise en concurrence des territoires de la part d’un groupe dont les filiales sont à la fois en France et en PologneMais avoir le courage de dire non ou céder aux exigences des grands groupes, le débat est récurrent au sein de l’Hémicycle entre la majorité régionale et Limousin Terre de Gauche.


Promouvoir l’égalité homme-femme

A l’initiative de Laurence Pache la question de l’égalité homme-femme a été posée à l’occasion de l’attribution de la subvention pour le Tour du Limousin cycliste 2012. L’élue creusoise a en effet pointé le déséquilibre de l’intervention régionale entre tours masculin et féminin. Même si les deux épreuves ne peuvent être confondues - elles n’occupent pas la même place dans la hiérarchie des courses - reste que ce déséquilibre est un mauvais signal envoyé alors que la collectivité a adopté la charte européenne sur l’égalité homme-femme. Un débat général s’est engagé sur le sujet, presque tout le monde étant convaincu de la justesse du combat…


La gratuité du transport TER toujours repoussée

Limousin Terre de Gauche, par l’intermédiaire de Stéphane Lajaumont, a de nouveau proposé la gratuité du transport ferroviaire pour les étudiants/lycéens et les chômeurs sur l’ensemble du réseau TER. Une opération qui représenterait un faible coût pour la Région puisque le public visé bénéficie déjà de tarifs préférentiels. Jean-Paul Denanot a de nouveau rejeté cette proposition arguant tout à la fois de son opposition de principe à la gratuité totale (« cela ne rend pas les usagers responsables ») et des efforts consentis par ailleurs en matière de développement de l’offre de transport ferroviaire

 

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ALBANY :  LETTRE DU GROUPE AUX PRESIDENTS DE REGION ALSACE ET LIMOUSIN (29 février 2012)

albany_internationalIl s'agit d'un courrier adressé par les élus du groupe Limousin Terre de Gauche, le 29 février 2012, après avoir rencontré les salariés sur le site de Saint-Junien, aux présidents des régions Alsace et Limousin, pour qu'ils n'acceptent pas qu'une mutinationale joue la concurrence entre les territoires. En voici le texte.

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, le groupe Albany international envisage de fermer son site de Saint-Junien et de délocaliser son activité à Sélestat. C’est là une décision intolérable au moment où cette entreprise, qui a bénéficié d’aides publiques et a des carnets de commandes pleins, dégage des bénéfices et verse des dividendes à ses actionnaires.

Il s’agit d’un nouvel exemple flagrant de stratégie de grands groupes qui utilisent l’arme de la délocalisation pour augmenter leur profit au détriment de l’emploi et de l’intérêt des territoires. La lutte des salariés, la mobilisation de tous ont conduit à des annonces publiques portant sur la reprise d’activité du site. En l’état elles ne garantissent pas le maintien de l’activité à long terme.

Monsieur le Président, cette concurrence entre les territoires est inacceptable. Nous vous demandons, à l’initiative conjointe de votre homologue de la Région Alsace d’organiser rapidement une rencontre associant les élus des deux régions, les représentants des salariés et de l’Etat, afin d’élaborer une stratégie commune permettant de préserver et pérenniser les deux sites de production et faire ainsi échec aux projets du groupe Albany International. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier, Pascale Rome

 

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DIFFUSER ! TRACT TERRE DE GAUCHE SUR LA NECESSAIRE CONDITIONNALITE DES AIDES ECONOMIQUE

tract_srdeLors des manifestations du mercrddi 29 février, mais aussi à la porte de plusieurs entreprises, les élu-e-s Limousin Terre de Gauche à la région ont distribué un tract qui montre la pertinence de leurs propositions en matière d'aides économiques : face au capitalisme et à la finance, en Limousin comme ailleurs, il faut conditionner les aides selon des critère sociaux, territoriaux, environnementaux. Nous avions lors du Schéma Régional de Développement Economique, en décembre 2011, déposé plusieurs amendements, qui portaient l'exigence de lutte contre la précarité, de la transparence des compte, de consultation des salariés, de remboursement des aides en cas de revente, de lutte contre les délocalisations, ... Toute une série d'amendements rejetés en bloc, en refusant le débat sur le fond des choses, par le groupe socialiste et la majorité régionale.

Il s'agit d'un tract que vous pouvez imprimer, diffuser et, si vous le souhaitez, vous pouvez en commander directement auprès du groupe Limousin Terre de Gauche en laissant un message sur le site ou directement auprès du groupe (téléphone ci-dessous) avec vos coordonnées et la quantité souhaitée. Nous vous les ferons parvenir.

Le tract est accessible en cliquant ici.

 

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COMMUNIQUE : LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE APPORTE SON SOUTIEN AUX SALARIES D'ALBANY

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Les élus du groupe Limousin Terre de Gauche (PC, PG, NPA) au Conseil Régional du Limousin condamnent avec force la décision du groupe Albany de fermer le site de Saint-Junien et apportent leur soutien aux salariés en lutte pour sauvegarder leur outil de travail. Rien, si ce n’est l’appétit féroce des actionnaires, ne saurait justifier la fermeture d’une usine dont les carnets de commande sont pleins et qui dégage des bénéfices. Une fois de plus les intérêts financiers, guidés par la recherche du profit maximum, ont pris le pas sur les intérêts des salariés et d’un territoire. Tout doit être fait pour empêcher ce scandale industriel et humain : il faut organiser au plus vite une table ronde réunissant les pouvoirs publics, les élus la direction et les représentants des salariés. Dans ce but, les conseillers régionaux Limousin Terre de Gauche font parvenir ce jour même une lettre au Président de la République l’interpellant sur la nécessité de sauvegarder l’activité du site. Nous demandons au Président du Conseil Régional d’appuyer cette démarche.

Cette situation démontre qu’il est devenu urgent de légiférer pour interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices, de rétablir l’autorisation administrative de licenciement, de conditionner les aides publiques à un maintien d’activités sur le territoire sous peine de remboursements et de sanctions, de donner de nouveaux droits d’intervention et de contrôle aux instances représentatives des salariés.

Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau,Laurence Pache, Joël Ratier, Pascale Rome

 

Voici la lettre adressée au président de la République par le groupe Limousin Terre de Gauche : cliquer ici.

 

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LETTRE AUX DEPUTES DU LIMOUSIN SUR LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE (20/02/2012)

Monsieur le Député,

Nous avons en mémoire le résultat du référendum sur le TCE, devenu traité de Lisbonne, voté par déni démocratique au Congrès de Versailles avec la bienveillance de votre parti politique.

Le 21/02/2012 arrive à l'Assemblée Nationale la ratification du traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) assorti d'une révision simplifiée pour son intégration dans le traité de Lisbonne.Un silence assourdissant entoure ce traité crucial.

Vous n'êtes pas sans ignorer qu'au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs exclusivement composés des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto ni aucune autorité des parlements nationaux ne pourra contrevenir à leurs décisions. Ils jouiront en leur qualité d'une immunité totale qui leur permettra d'échapper à toute poursuite judiciaire.

Cette autorité, non élue, aura la haute main sur les caisses des Etats et ne devra rendre aucun compte à aucun gouvernement, aucune administration, aucun tribunal. Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par le peuple ni responsable devant lui. Plus fort encore, le MES pourra se pourvoir en justice mais ne pourra être poursuivi, pas même par les gouvernements. Nous atteignons l'ultime d'un déni des principes de base de la démocratie: négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, impossibilité d'opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents...

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a refusé un vote solennel nominal par scrutin public le 21 février pour lui préférer un vote en catimini. Nous ne pouvons accepter que le peuple soit privé d'un débat public sur cette question fondamentale. Au moment où nous avons sous les yeux la tragédie du peuple grec, nous vous demandons avec insistance d'avoir le courage politique, par delà les pressions de votre groupe, de voter contre le traité MES. Aux citoyens attentifs à votre responsabilité personnelle, nous ne manquerons pas de faire connaître votre réponse à ce présent courrier.

Nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations.

Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Laurence Pache, Véronique Momenteau, Joël Ratier et Pascale Rome


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