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A propos des censures du Conseil constitutionnel

Publié le par pcf23

Pour Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité, Député européen, Vice-président du groupe de la gauche unitaire européenne, les dernières décisions du Conseil constitutionnel posent beaucoup de questions qui méritent d’être méditées. Bien au-delà de la petite écume médiatique qu’on nous envoie au visage.

 

La censure de la taxation à 75 % pour les revenus de plus d’un million d’euros a été l’objet d’une émotion légitime de l’immense majorité des contribuables, lourdement sollicités par l’effort fiscal.

 

Mais, « de l’autre côté du périph », dans les « beaux quartiers », nul doute qu’elle a été l’occasion de sabrer le champagne au-delà des fêtes de fin d’année.

 

L’annulation de cet élément de justice, même si sa portée est limitée, est d’autant plus amère comparée aux 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires attendues pour 2013 sur la base d’un accroissement des impôts indirects et injustes, notamment, de la TVA et les taxes sur les carburants. Au moment même où, en ce début janvier, les familles populaires devront payer plus cher le gaz, l’électricité, les transports, les timbres, la redevance télé, etc…

 

Elle est odieuse si on la met en rapport aux 20 milliards d’euros de crédit d’impôts, programmés sur trois ans, octroyés sans aucune contrepartie aux entreprises. La ristourne fiscale de 30 et 40 millions d’euros faite au fossoyeur des hauts fourneaux de Florange en fait partie. Elle est comme un emblème de ce qu’il ne faudrait pas faire pour redresser le pays et l’emploi. C’est sans doute pour cela que cet élément n’est pas à la une des journaux radios-télévisés ? On préfère nous passer le mauvais film de ceux qui cherchent la nationalité belge ou russe. Faut-il en rire ou en pleurer ?

 

Ajoutons qu’entre la proposition portée par le candidat Hollande et le vote du budget, la disposition présentée comme emblématique « de gauche » avait déjà été peu à peu vidée de sa substance. Les sportifs et les artistes devaient être partiellement exonérés. Certains revenus exceptionnels aussi plus tard. Il a même été envisagé de limiter la somme à 2 millions d’euros pour un couple.

 

Rappelons aussi que pour être assujetti à cette tranche de 75%, il faut gagner au moins…. 60 fois le SMIC.

 

Lire la suite sur le blog de Patrick Le Hyaric : http://patricklehyaric.net/2013/01/04/a-propos-des-censures-du-conseil-constitutionnel/

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