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Exigeons un référendum sur la réforme territoriale

Publié le par pcf23

Nous devons exiger un grand débat public et un référendum national sur la réforme territoriale, depuis le 18 juin 2014, 2 projets ont été adoptés, l’un réduisant de 22 à 14 les régions, le second sur les compétences nouvelles des régions, au détriment des départements et celles des intercommunalités au détriment des communes. Les Conseils généraux sont voués à disparaitre, tandis que les communes devront obligatoirement intégrer des intercommunalités à minima de 20 000 habitants en zone rurale et 300 000 en zone métropolitaine. Quand aux «futures» régions, elles seraient réorganisées sans tenir compte de l’histoire, de leurs projets, des intérêts des populations, des services publics si utiles à tous les citoyens.

Les objectifs sont maintenant clairement affirmés

- Disparition des communes puisque Hollande a dit «L’intercommunalité" deviendra la structure de proximité et d’efficacité de l’action sociale

- Suppression à terme d’un échelon essentiel des institutions républicaines, le Conseil Général appelle a être vidé de ses compétences

- Réduction du nombre d’élus régionaux et locaux, pour des territoires plus grands et plus puissants. Mise en place du couple Métropole/Région.

- Il en résulterait un éloignement des élus des citoyens, un éloignement des préoccupations et des projets décidés démocratiquement, un éloignement des lieux de décisions.

La suppression des conseillers généraux sur toute la France économiserait au mieux 100 millions d’euros, mais c’est une baisse de dotation de 11 milliards qui est annoncée soit 28,5 milliards de perte cumulée entre 2014 et 2017 pour les collectivités.

Le fameux argument du «mille feuilles", des soit disant mutualisations nécessaires, c’est le cache misère de la véritable stratégie : La réforme utilisée comme une machine à austérité, avec le passage au crible de toute l’action publique pour qu’elle mette ses moyens au service du capitalisme mondialisé, avec une mise en concurrence renforcée des territoires.

Que deviendront les 127 543 creusois, avec une superficie de 5 500 km² dans cette future Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, de 12 départements et 5,7 millions d’habitants sur 84 000 km², nous avons pu combattre la LGV Limoges Poitiers qui vient d’être rejetée par le Conseil d’état. (document ci-joint)

Bagarre à l’intérieur de la même Région demain que deviendra notre axe POLLT avec le projet LGV GPSO (grand projet du sud-ouest). Inqiétude pour la gestion des Collèges (gérés par les conseils généraux) et les Lycées (gérés par les conseils régionaux)

La nouvelle région n’est pas en place et déjà les 3 Présidents de cette future région demandent à François Hollande de déclarer d’utilité publique la LGV Limoges Poitiers (document ci-dessous)

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Le conseil d’État rejette la LGV Poitiers-Limoges

C’est un coup de tonnerre à l’Elysée: quelques semaines après que le chef de l’Etat a réitéré son soutien aux élus du Limousin en faveur de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, le conseil d’Etat, selon nos informations, vient de dire au gouvernement qu’il rejette le projet sur le fond, dans une note par nature confidentielle. Ce rejet de la DUP (déclaration d’utilité publique) embarrasse au plus haut point.

Certes, elle valide une évidence admise par une grande majorité d’experts: la rentabilité socio-économique de Poitiers-Limoges est désastreuse. Elle correspond aussi à une nouvelle philosophie en matière de grands projets, formalisée en juillet 2013 par la commission 21 de Philippe Duron, qui ralentissait considérablement l’équipement du pays en lignes à grande vitesse. «Déclencher la construction de quatre LGV en même temps a été une erreur», a d’ailleurs déclaré le Premier ministre Manuel Valls vendredi dernier, en clôture de la conférence environnementale.

Le problème, c’est que l’analyse du conseil d’État contrarie les grands desseins présidentiels d’une meilleure desserte du centre de la France, et de la Corrèze en particulier…

Pire, le calendrier est terrible pour François Hollande. Si un décret n’est pas pris avant le 12 janvier prochain, soit 18 mois après la fin de l’enquête publique (qui s’était soldée par un avis positif), la DUP sera impossible. Mais le 12 janvier, c’est quelques jours avant la présentation des vœux du président de la République aux Corréziens… Que faire? Imposer le décret de DUP tout en sachant qu’il serait cassé plus tard? Cela éviterait tout juste d’affronter les quolibets et les critiques. Ou bien prendre son courage à deux mains, acter tout de suite l’évidence, et concentrer tous les efforts pour la présentation d’une solution plus raisonnable, à savoir, probablement, la modernisation du fameux POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)?

Car la renaissance du POLT correspond bien à la volonté de faire émerger une troisième voie ferroviaire, entre les TGV rapides et coûteux et les TER régionaux et très subventionnés. La mission récemment installée par Alain Vidalies, et présidée par Philippe Duron, pour réfléchir à l’avenir des TET, pourrait donc relancer la ligne, en s’appuyant sur des chiffres positifs: le liaison Paris-Limoges est la seule franchement bénéficiaire parmi les lignes TET, avec des taux de remplissage supérieurs à 90%! Moyennant quelques travaux peu coûteux, voire l’équipement en matériel pendulaire, les temps de parcours pourraient être réduits; ils n’atteindraient pas ceux de la grande vitesse, mais rendraient service à bien davantage de territoires que la seule Poitiers-Limoges…

Ce dossier explosif révèle bien des fractures au sein de la classe politique, entre les tenants d’une politique volontariste d’infrastructures, quels qu’en soient les coûts ou presque, et les partisans d’une priorité à la modernisation de l’existant et aux projets matures. Comment choisir? Poitiers-Limoges, c’est la ligne Chirac-Hollande, avec de très forts relents de clientélisme électoral. Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, c’est moins vendeur pour les élus, mais beaucoup moins cher pour la collectivité…Le président de la République rechignerait-il, d’ordinaire, à trancher? Sur ce dossier-là, il n’aura guère le loisir d’hésiter. Car le 12 janvier, c’est déjà demain.

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Exigeons un référendum sur la réforme territoriale

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