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Conseil régional du Limousin : Séance plénière du 14 octobre 2014 -(2nde partie)

Publié le par pcf23

Séance plénière du 14 octobre 2014 - Seconde partie - Une autre gauche est possible !

Suite du compte rendu de la séance plénière du 14 octobre

Au programme :

• Politique régionale sur le « Bien vieillir de demain » : l’incohérence politique… ;

• Orientations budgétaires : austérité à tous les étages ! ;

• Felletin : une occasion manquée d’organiser un retour en régie publique du réseau de chaleur ;

• LGV Limoges-Poitiers : la majorité régionale, aidée de l’UMP, déraille de plus en plus… ;

• Chasse aux sorcières dans les CAP, CTP et CHS : l’exécutif ne veut voir qu’une seule tête côté employeur ! ;

• Voeu contre cette réforme territoriale

Politique régionale sur le « Bien vieillir de demain » : l’incohérence politique…

Le groupe a voté la constitution d’un groupement d’intérêt public destiné à structurer les politiques dites de la « silver Economy », autrement dit portant sur les enjeux et conséquences de l’évolution démographique du limousin et en particulier le vieillissement de la population. Tout en soulignant l’importance à traiter cette question, Stéphane Lajaumont a toutefois fait remarquer la contradiction entre les objectifs affichés par la majorité régionale et son soutien à des politiques nationales (comme l’augmentation de l’âge de la retraite en 2012 ou la réduction de 9,6 milliards du budget de la sécu pour 2015) en opposition avec ces objectifs… ce qui a mis en colère le nouveau président, qui ne voulait surtout pas que l’incohérence de ces politiques soit ainsi exprimée…

Orientations budgétaires : austérité à tous les étages !

Laurence Pache n’a pas manqué de rappeler que la purge austéritaire perpétuelle découlant de la « règle d’or » du traité de stabilité budgétaire européen a conduit à la situation financière difficile dans laquelle se trouve l’État et les collectivités. Il existe des marges de manœuvre dès lors que l’on reviendrait sur un certain nombre de niches fiscales ou de baisse d’impôts pour les plus favorisés depuis une dizaine d’années (une centaine de milliards). Il faudrait pour cela changer de logique économique dira l’élue creusoise avant de souligner ses inquiétudes sur l’évolution du budget régional en matière de formation, comme par exemple le gel des dotations des lycées depuis plusieurs exercices. Elle appellera ne pas céder au dogme trop facile de la « mauvaise dépense le fonctionnement » : le fonctionnement représente des dépenses d’investissement pour l’avenir en matière d’éducation. Elle a par ailleurs soulevé deux questions qui sont restées sans réponse précise de la part de l'exécutif. Les orientations budgétaires montrent une baisse dans les crédits budgétés pour la formation professionnelle (1,4 millions). Quels dispositifs seront réduits et pour quelles conséquences ? Par ailleurs, la taxe d’apprentissage est réorientée vers les CFA dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. L'exécutif a-t-il anticipé le manque à gagner pour les établissements scolaires qui en bénéficiaient jusque alors ?

Pour Joël Ratier, rebondissant sur les propos initiaux de Laurence Pache, la baisse des dotations va contraindre les collectivités locales à réduire l’investissement malgré les propos optimistes de la majorité régionale. Si ces collectivités veulent maintenir un haut niveau d’investissement elles seront contraintes de s’endetter. Cela rend d’autant plus urgent de réformer la fiscalité locale, en particulier en mettant à contribution la sphère financière, largement épargnée jusque là. Stéphane Lajaumont souligne par ailleurs que les dotations d’État sont en recul de 7,9 millions d’euros (-6,5 % par rapport au budget primitif 2014 et même 13 millions par rapport au compte administratif 2013…)… qui plus est, estimation menée sur la base d’une réduction des dotations aux collectivités de 1,5 milliard d’euros pour 2015… alors que l’annonce a été faite depuis que la coupe serait encore plus sévère, à 3,7 milliards d’euros !

Dans ce débat, Limousin Terre de Gauche a par ailleurs voté un amendement proposé par le groupe EELV demandant que le montant de la ligne budgétaire consacrée à la LGV Limoges-Poitiers aille à l’amélioration de la ligne au POLT (amendement refusé par la majorité)

- Modulations régionales de la TIPP : LTG a proposé en vain d’annuler la modulation régionale de la part TIPP consacrée aux projets structurants (LGV Limoges-Poitiers). Pour Pascale Rome il est inutile de mettre à contribution les contribuables limousins pour financer un projet qui ne verra pas le jour.

- Fonctionnement des lycées : LTG a voté contre le financement des établissements privés : cette politique entretient la dualité scolaire et donc la mise en concurrence du service public.

Felletin : une occasion manquée d’organiser un retour en régie publique du réseau de chaleur.

Le groupe a voté contre la délibération concernant le réseau de chaleur de la ville de Felletin, confié en délégation de service public à la société Cofely. La ville de Felletin avait signé l'an dernier un contrat avec cette société suite à la défection du précédent prestataire. Si la Région n'est pas elle même le délégant mais est le principal client du réseau de chaleur (51%). Or la ville n'avait à l'époque pas pris la peine d'en informer la Région. Le contrat qui nous était soumis il y a un an était inacceptable : une puissance souscrite manifestement gonflée, tout comme la facture dont la Région devait s'acquitter (568000 € au gaz, 530000€ au bois au lieu de 480000 € en 2012...). Devant cet état de fait l'exécutif avait décidé de ne pas signer et de négocier avec Cofely un contrat plus avantageux. Un an après les concessions du délégataire sont maigres : on passe à un cout total de 497000€ et le contrat est souscrit pour 12 ans au lieu de 24 ans. Nous avons déposé un amendement à la délibération pour réduire la durée du contrat au temps nécessaire pour reprendre le réseau en régie. En effet, nous considérions que la Région pouvait durant cette année prendre la situation en main et mettre en place une régie publique en constituant un syndicat mixte comprenant toutes les collectivités concernées qui aurait géré le système dans l'intérêt de tous les usagers. Notre amendement a été refusé, et nous avons donc voté contre cette délibération. Au delà de cela, notre groupe, par la voix de Laurence Pache a rappelé que la Région devrait mettre en place des outils d'aide technique pour aider les communes à reprendre en régie les services publics essentiels tels que l'eau.

LGV Limoges-Poitiers : la majorité régionale, aidée de l’UMP, déraille de plus en plus…

Alors que plus personne, à l’exception de quelques lobbys limougeauds ne défend la LGV Limoges-Poitiers, et ne veut la financer, le conseil régional a engagé, avec le CG87, Limoges Métropole et la ville de Limoges, le financement des études techniques pour la mise en œuvre de la LGV...(toutes les autres collectivités du Limousin ou de Poitou-Charentes ont renoncé !). Coût annoncé de ces études : environ 150 millions d'euros... et pour cette plénière, une première phase de 42 millions d'euros... dont 11 millions par les quatre collectivités ci-dessus... et même jusqu'à 21 millions si les dotations de l’État ou de l'Union européenne viennent à manquer !

Le groupe Limousin Terre de Gauche a donc voté contre la délibération qui prévoit que région participera à hauteur de 5,5 millions. Tour à tour Stéphane Lajaumont, Christian Audouin et Pascale Rome s’évertueront à montrer que ce projet de barreau LGV, par-delà son inutilité intrinsèque, est aujourd’hui dans une impasse financière avec la défection de nombreuses collectivités qui rend très improbable le bouclage du tour de table financier. Concernant plus précisément la convention sur le financement des études, Stéphane Lajaumont demandera la suppression de deux articles (7 et 19), l’un prévoyant que l’entretien des ponts et ouvrages d’art serait assurée ad vitam eternam par les financeurs publics (et non par RFF), l’autre demandant la confidentialité pour l’éternité des informations financières et techniques. L’argent public devrait être dépensé dans la confidentialité la plus absolue ! Embarrassé, le nouveau président de région demandera qu’une nouvelle écriture de ces deux articles soit diligentée.

Chasse aux sorcières dans les CAP, CTP et CHS : l’exécutif ne veut voir qu’une seule tête côté employeur !

Profitant d’une modification de la réglementation concernant la représentation dans les commissions techniques et administratives paritaires et les comités d’hygiène et de sécurité, l’exécutif socialiste, le nouveau président de région a choisi d’installer une représentation monocolore, contrairement aux pratiques jusque là en vigueur à la région, qui permettait la représentation pluraliste dans ces instances organisant le dialogue entre l’employeur et les élus du personnel.

En s’étonnant de cette chasse aux sorcières, qui écartait tout à la fois la droite et Terre de Gauche, Stéphane Lajaumont a eu confirmation par la présidente socialiste de ces instances qu’il s’agissait bien d’une volonté que la représentation employeurs parle d’une seule voix… autrement dit que les votes de Terre de Gauche, parfois communs avec ceux des élus syndicaux du personnel étaient un problème !

Vœu contre cette réforme territoriale

Limousin Terre de Gauche a déposé un amendement sur la réforme territoriale demandant une consultation des citoyen-e-s. Joël Ratier est revenu sur la portée de cette réforme : « c’est tout l’édifice républicain construit depuis la Révolution française qui est visé » dira-t-il, dénonçant la forme et le fond d’une réforme qui éloignera le citoyen des centres de décisions et mettra fin à l’existence des communes. Sans aucune surprise le vœu a été rejeté par le PS, La droite et EELV. En voici le texte :

Vœu portant sur la nécessité d’une consultation des citoyen-e-s à propos de la réforme des collectivités locales

Le Parlement a validé en première lecture le projet de loi pour la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral, première étape de la réforme territoriale décidée par le gouvernement. La seconde lecture de ce projet devrait avoir lieu dans les jours à venir juste avant le second projet de loi qui notifiera la disparition des conseils généraux et modifiera les compétences des collectivités ainsi que le périmètre des intercommunalités.

Un des prétextes avancés de cette réforme est la nécessité de faire des économies dans les dépenses publiques afin de réduire la dette de l’État. Or toutes études démontrent que cette réforme n’engendrera aucune économie. Par contre, l’annonce de réductions drastiques des dotations d’État en faveur des collectivités territoriales qui produisent plus de 70% de l’investissement public aura des effets particulièrement négatifs sur l’emploi et la vitalité économique de nos territoires.

Par ailleurs, cette réforme territoriale si elle était adoptée en l’état remettrait en cause le socle républicain en réduisant de façon considérable les espaces d’intervention citoyenne et mettrait à mal l’égalité entre les territoires avec notamment des conséquences désastreuses pour les territoires ruraux.

Un tel bouleversement institutionnel ne peut se concevoir dans la seule enceinte du parlement. Il exige du temps, des échanges et une implication collective de nos concitoyens. Alors que nous sommes au cœur d’un débat parlementaire décisif pour la vie de nos communes et de ses populations, nos concitoyens et leurs élus n’ont toujours pas la possibilité de débattre des choix qui vont bouleverser nos institutions territoriales, héritées de la révolution française.

C’est pourquoi le Conseil Régional, réuni en séance plénière le mardi 14 octobre 2014 :

Demande au gouvernement un grand débat public ainsi que la consultation des françaises et français par référendum sur la réforme territoriale en cours.

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