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Conseil régional du Limousin : Commission permanente du 25 septembre 2014

Publié le par pcf23

Commission permanente du 25 septembre 2014 : quand l’exécutif accompagne la logique de métropolisation …

Alors que se multiplient les oppositions au projet gouvernemental de réforme des collectivités locales qui vise notamment à accentuer la compétitivité des territoires au détriment des zones rurales, il est pour le moins regrettable que l’exécutif régional se fasse souvent complice des ces orientations. Un rapport visant à se prononcer sur l’évolution de certaine aides économiques suite à la nouvelle carte des « aides à finalité régionales » (AFR) arrêtée par la commission européenne en fournit un premier exemple. Il s'agit d'identifier les territoires pour lesquelles les entreprises aidées verront leurs taux d'aides bonifiés, contrairement aux territoires non retenus.

Au-delà de ces évolutions, c’est le mode d’élaboration et le dessin de cette nouvelle carte qui interpelle. Dessinée par les services de l’Etat et approuvée par l’exécutif sans aucun débat avec les élus régionaux, cette carte accentue la logique de métropolisation en concentrant les AFR sur les zones urbaines (Limoges-Brive, Guéret …) au détriment du rural. « On arrose là ou il pleut déjà » dira Stéphane Lajaumont regrettant que la région ait sacrifiée une de ses missions essentielles, celle d’aménageur du territoire, en cédant trop facilement aux injonctions de Bruxelles.

Autre exemple, en matière cette fois de formation professionnelle. Un dispositif régional, le « pass’parcours » permet d’apporter des conseils en projet de formation à des demandeurs d’emploi sous forme de permanences réparties jusque là sur l’ensemble du territoire régional. Mais au prétexte que certaines de ces permanences seraient peu ou pas fréquentées, il a été proposé à la commission permanente de conserver seulement celles de Limoges, Brive et Guéret. Exit celles en milieu rural, une approche que dénoncera Laurence Pache qui, sans nier l’argument avancé, a jugé brutal et préjudiciable une telle mesure, proposant, en vain, une meilleure synergie avec d’autres dispositifs comme le « Pass’projet (définition et validation d’un projet professionnel).

Le groupe Limousin Terre de Gauche s’est par ailleurs, et une fois encore, évertué à montrer que nombre d’aides accordées aux entreprises ne sont pas justifiées, relevant trop souvent de cet effet d’aubaine qu’ils dénoncent régulièrement.

Trois exemples significatifs :

- une société de carrelage à Limoges qui obtient une aide au titre du « recrutement de second ». Ce dispositif, avec une aide de 20 à 30000 euros, entre dans la catégorie des "aides à l'emploi" (avec celui des recrutements de cadre et des primes à l'emploi) et est censé permettre de préparer au mieux l’avenir de l’entreprise en permettant au cédant de recruter le futur dirigeant. Dans le cas présent, il s’agit de la fille du patron déjà salariée de l’entreprise et qui en connaît donc déjà tous les rouages et qui, de toute façon, aurait assuré la direction de l'entreprise ! Stéphane Lajaumont ayant rappelé qu'il s'agissait encore une fois d'un effet d'aubaine, le vice-président en charge de l’économie, sans abonder en ce sens, reconnaîtra cependant que des évolutions du dispositif sont nécessaires.

- le réexamen, pour raison techniques, du dossier de la société Francep-Garnier a permis à Pascale Rome de rappeler que cette entreprise de congélation de fruits et légumes qui, par ailleurs ne s’approvisionne pas sur le marché local et met en place des mécanismes d’optimisation fiscale avantageux, connaît une bonne santé financière – rentabilité commerciale doublée en un an ! – ne justifiant aucunement que la Région accompagne financièrement son développement.

- plusieurs entreprises – et non des moindres telles Texelis, Fabrègue, Eymin Leydier … vont bénéficier d’une aide visant à les accompagner dans la réduction de leur consommation d’énergie. Ce dispositif censé encourager les PME/TPE dans cette voie devrait selon les élus Limousin Terre de Gauche être réservé à celles pour qui cette aide présente un véritable effet levier. Or ce n’est manifestement pas le cas dans la plupart des cas examinés où l’on constate un retour sur investissement allant de 7 mois à 2 ans, fait qui traduit à l’évidence que ces sociétés n’ont aucunement besoin de cette aide pour engager leur programme. Mais cela permet à la région d'apparaître comme vertueuse en matière d'environnement à défaut de l'être en matière d'utilisation des deniers publics à destination des entreprises !

Enfin, le groupe a comme à l’accoutumée voté contre une subvention à un « pôle de compétitivité » (Viaméca), refusé une subvention au groupement patronal Mecanic Vallée (même s’il s’est félicité de la réduction de l’enveloppe accordée), rejeté une nouvelle aide à la start-up Cerinnov (plus 1,4 millions d’argent public en trois ans !). Il a enfin réitéré son opposition au « tout apprentissage » défendu par l’exécutif au détriment de l’enseignement professionnel.

Conseil régional du Limousin : Commission permanente du 25 septembre 2014

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