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Conseil Régional du Limousin. Commission permanente du 24 avril 2014

Publié le par pcf23

Commission permanente du 24 avril 2014 : la persévérance des élus LTG finit par être entendue !

Le « message » serait-il en train de passer ? En tout cas, l’effet d’aubaine de certaines d’aides régionales en faveur des entreprises a été explicitement et pour la première fois reconnu par l’exécutif régional. Le résultat calamiteux des municipales pour le PS et la proximité des élections européennes ne sont sans doute pas étrangères à ce revirement.

Au menu d’une séance peu fournie en dossiers d’importance, c’est une aide en faveur de l’entreprise Texelis à Limoges qui a donné lieu à un débat de fond entre les groupes politiques se réclamant de la gauche. Cette société est une ancienne unité de production de Renault Trucks passée au privé en 2009. Elle assemble des organes de transmissions pour les camions, les transports urbains et les véhicules militaires. Elle a bénéficié depuis sa création de nombreuses aides publiques à hauteur totale de près de un million d’euros. Sur ces un million 600.000 euros ont été apportés par le Région limousin au titre notamment de la création d’emplois fin 2011. Or ces emplois étaient déjà effectifs au moment où l’entreprise a déposé son dossier : on était déjà dans l’effet d’aubaine !

Cette fois-ci, l'entreprise souhaitait émarger au dispositif régional visant à accompagner les entreprises souhaitant réduire leur consommation d’énergie. Ce dispositif permet à une entreprise de bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % des investissements nécessaires plafonnée toutefois à 100.000 euros. Sur un total de 310.000 euros Texelis entendait ainsi faire financer son projet à hauteur de 50 % par de l’argent public (dont 100.000 euros par la seule Région). Un nouveau cadeau dénoncé tour à tour par Stéphane Lajaumont puis par Christian Audouin. Stéphane a jugé inadmissible que l’on accompagne à nouveau cette société. D’une part parce que Texelis est tout à fait en mesure d’assumer seule cet investissement (puisque le retour sur investissement est inférieur à trois ans !) : on est encore une fois clairement dans l’effet d’aubaine. D’autre part parce que c’est un mauvais usage de l’argent public et un mauvais signal envoyé aux salariés alors que la direction a engagé fin 2013 un « plan de sauvegarde de l’emploi » qui a conduit 27 salariés à quitter l’entreprise. Pour le président du groupe le comité d’entreprise -et cela est valable pour toutes les entreprises- aurait dû être informé préalablement de cette demande. Des arguments qui ont fait mouche auprès de l’exécutif. Le vice-président en charge de l’économie s’est dit d’accord pour revisiter le dispositif et le rendre plus contraignant. Le Président de Région a pour sa part décidé d’ajourner le dossier …

Une avancée appréciable pour les élus Limousin Terre de Gauche qui n’ont eu de cesse depuis leur élection de demander la mise en place de vraies conditionnalités en termes d’avancées sociales, écologiques et démocratiques contre l’octroi d’argent public aux entreprises.

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