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Conseil Régional du Limousin : commission permanente du 3 février 2014

Publié le par pcf23

Conseil Régional du Limousin : commission permanente du 3 février 2014

Commission permanente du 3 février 2014 : même l’exécutif régional est obligé d'entendre nos arguments de bon sens...

En effet, lors de cette petite commission permanente, les arguments développés par Limousin Terre de Gauche ont, parfois, fini par convaincre les élus de la majorité...

En train… ou en haut-débit…

Premier dossier de la matinée : les élus du groupe ont voté contre une délibération prenant acte des augmentations des tarifs SNCF de 2,8 % sur le réseau TER. Cette augmentation, due pour partie à l’augmentation de la TVA qui est passée de 7 à 10 % au premier janvier, est décidée unilatéralement par la SNCF chaque année. On pourrait attendre que la Région, autorité organisatrice du transport ferroviaire voyageur régional, soit consultée au lieu d’être mise devant le fait accompli. Mais « prendre acte » de la décision de l’entreprise nationale n’est pas acceptable lorsque l’on cherche à aller dans le sens d’une gratuité des transports ferroviaires de proximité, pour des questions environnementales et sociales.

Un autre dossier concernait le haut débit en Limousin. Si celui-ci ne posait pas de problème, Stéphane Lajaumont a saisi l’opportunité pour revenir sur l’exemple, médiatisé à l’échelle nationale, de Bussy, village disposant encore d’un internet bas-débit… autrement dit ce que l’on appelle une « zone blanche » et dont les habitants menaçaient de ne pas payer leurs impôts. En commission transports, les élus de la majorité s’étaient surtout offusqués de cette fronde fiscale… mais le débat, prolongé en commission permanente, a conduit le président de région à affirmer que des mesures seraient prises pour permettre l’accès au haut-débit, même si les solutions techniques ne sont pas encore toutes parfaitement satisfaisantes. Affaire à suivre.

Quand le fameux « ciblage » des aides économiques laisse à désirer…

C’est assez rare en région Limousin pour être souligné : le président de région a décidé de retirer un dossier après les interventions du groupe. Il s’agissait en l’occurrence de verser une subvention de 65000 euros au groupe Francep Garnier pour financer des investissements destinés à économiser l’énergie. Outre le fait que cette entreprise a largement les moyens de financer elle-même ces travaux (le retour sur investissement était à peine supérieur à 1 an !!!) - effet d’aubaine encore une fois -, outre le fait qu’elle s’approvisionne largement à l’extérieur du pays pour ses produits (champignons en Pologne, fruits et légumes d’Espagne ou du Maroc), cette entreprise de Corrèze spécialisée dans les préparations culinaires industrielles a déjà bénéficié de près de 2 millions d’aides publiques (dont 1,2 millions de la région) entre 2006 et 2012. Une situation mise en évidence par Stéphane Lajaumont et Pascale Rome et qui a suscité un certain embarras sur les rangs de la majorité régionale. Jean-Paul Denanot décidera finalement de retirer le dossier.

Autre anomalie soulignée par les élus Limousin Terre de Gauche, celle concernant l’attribution conjointe de deux subventions à un même propriétaire de camping. La première était destinée à fiancer une étude économique « préalable » au développement du camping, la deuxième à financer en même temps les investissements en faveur de ce même développement ! Stéphane Lajaumont n’a pas manqué de souligner cette incongruité… alors que les résultats de l’étude sur leur pertinence ne sont pas – et pour cause - encore connus. Nouvel embarras dans les rangs socialistes et décision de reporter la subvention en faveur des investissements…

La majorité régionale reste par contre sourde à la proposition de Limousin Terre de Gauche ne plus subventionner les « franchises ». Deux dossiers de ce genre étaient examinés, un dans l’hôtellerie, l’autre dans la réparation automobile. Il s’agit ni plus ni moins que de faire payer par la collectivité locale le « droit d’entrée » dans la franchise (parfois de plusieurs dizaines de milliers d’euros) sachant qu'il faut ensuite payer en plus l'adhésion annuelle. Un moyen commode pour de grands groupes d’ouvrir de nouvelles succursales. Le groupe a voté contre.

Limousin Terre de Gauche a refusé de voter le financement de postes de « volontaires internationaux en entreprises », soulignant qu’il s’agissait là de promouvoir les logiques de concurrence internationale avec les financements de la collectivité. A titre de comparaison, le groupe fera par ailleurs remarquer que cette seule aide représente le montant total des fonds sociaux pour les lycéens.

Toujours en matière d’aides aux entreprises, les élus LTG ont voté contre une subvention en faveur d’une entreprise pour le développement d’un nouveau process. Il s’agit là d’un projet conduit en collaboration avec d’autres entreprises dont Legrand. Moyen commode pour un grand groupe du CAC40 de faire financer la recherche par de l’argent public.

Sur les dossiers éducation-formation, Limousin Terre de Gauche a, comme à son habitude, voté les investissements dans la rénovation les lycées. Pour les instituts du sanitaire et social privés en concurrence avec le secteur public, fréquents dans ce secteur de formation, Laurence Pache a réclamé qu'à minima une réflexion sur la conditionnalité des subventions soit menée par l’exécutif, puisque les instituts pratiquent des frais de scolarité qui alourdissent la charge financière des familles (afin de viser à la gratuité des études pour les étudiants), tout en confirmant que la réponse passe par le développement du seul secteur public. C’est pourquoi Stéphane Lajaumont et Laurence Pache ont voté contre, tandis que Pascale Rome et Christian Audouin ont voté pour (ne voulant pas pénaliser un organisme comme la Croix rouge, même si les formations en question sont assurées dans le public, au CHU).

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