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CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN SÉANCE PLENIERE DU 12 DECEMBRE 2013 - SECONDE PARTIE -

Publié le par pcf23

Limousin Terre de Gauche dit NON au budget d'austérité de la région Limousin !

Vous trouverez ci-dessous les principaux points débattus lors de cette séance :

- le budget de la région Limousin

- les programmes opérationnels européens

- les vœux :

• Vœu relatif à la situation des services de la Direction générale des finances publiques

• Vœu relatif à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la place et le rôle des fonds d’investissements.

• Vœu relatif au projet de loi sur la création des Métropoles

• Vœu relatif à une réforme de la fiscalité locale

• Vœu relatif à l’élaboration d’un schéma directeur national pour la ligne POLLT

I) Budget 2014 : d’autres choix politiques sont possibles !

Tout en dénonçant le cadre budgétaire dans lequel s’inscrivait le budget de la région Limousin, le groupe Limousin terre de Gauche avait déposé plus d’une dizaine d’amendements visant à infléchir certaines orientations de l’exécutif, à abonder des lignes budgétaires en fonction des orientations qui sont les siennes mais aussi à contester certains choix d’utilisation de l’argent public. Sans surprise, et sur consigne explicite du président de Région, tous ces amendements ont été rejetés par la majorité régionale. Leur examen a toutefois permis aux élus de Limousin Terre de Gauche de réaffirmer d’autres priorités en matière de développement économique, de formation, d’aménagement du territoire, de culture ou de sports. Plutôt que de dresser ici la liste de tous ces amendements, dont la lecture s’avèrerait fastidieuse, il nous a paru plus utile d’en rappeler le sens politique.

- Education/Formation
Laurence Pache est intervenue sur plusieurs dossiers pour défendre les amendements déposés par le groupe. Concernant la formation initiale, elle a rappelé que les investissements étaient en hausse dans les lycées, retrouvant enfin ce qui était leur niveau en 2010 (l’an passé, Limousin Terre de Gauche avait vigoureusement dénoncé les tailles sévères effectuées dans les investissements des lycées [-14% entre 2010 et 2013]). Elle a cependant souligné qu’il n’était pas acceptable que cet effort sur l’investissement se fasse aux dépens des crédits de fonctionnement des établissements publics : c’est pourquoi l’un des amendements du groupe demandait que le budget de fonctionnement soit augmenté de 1,5 million… simplement pour en revenir à la situation de l’an passé, mettant également l’accent sur les besoins en éducation physique et sportive (dont les budgets sont gelés depuis 2008 !). Cela donnera lieu à un refus ; de même lorsque l’élue proposera de réduire les crédits pour l’apprentissage au profit des lycées professionnels publics, seuls garants d’une sécurisation des parcours des jeunes.
Tout en rappelant que le financement des établissements privés n’était pas une solution, l’élue creusoise mettra à profit l’examen des crédits pour les instituts de formations sanitaire et sociales pour demander qu’à l’avenir à l’exécutif, qu’avant toute subvention accordée à des établissements privés tels que la Croix-Rouge ou l’IRFE (formation d’éducateurs)… la moindre des choses soit d’exiger la gratuité des frais scolaires dans ces établissements (ce qui est le cas dans les établissements publics). Le président de région refusera de s’engager en ce sens, annonçant toutefois qu’il demandera à ce que ceux qui suivent ces formations obtiennent le statut d’étudiants.
Enfin Laurence Pache demandera à l’exécutif régional d’interpeller le gouvernement pour qu’il assume pleinement ses responsabilités en matière d’enseignement supérieur, domaine où trop souvent là encore la Région doit suppléer les carences de l’État.

- Infrastructures
Pascale Rome interviendra pour demander à ce que le futur contrat de plan État-région actuellement en discussion intègre dans sa composante routes la RN147 (Limoges-Poitiers). Cet axe, particulièrement dangereux et inadapté au trafic actuel soulignera-t-elle, n’a fait l’objet d’aucune amélioration depuis des décennies et ne favorise pas le développement du nord de la Haute- Vienne, autour de Bellac. Le président de Région annoncera que cet axe sera bien inscrit dans le CPER.
Trois amendements importants avaient été présentés par le groupe. Ils seront tous, sans surprise là encore refusés. Le premier proposait d’annuler près de 5 millions de crédits au bénéfice de la LGV Tours-Bordeaux, « ticket d’entrée » pour la réalisation du barreau lgv Limoges-Poitiers. Une aberration pour le groupe alors que ce projet vient d’être enterré par le gouvernement.
Stéphane Lajaumont avait alors demandé à ce que les 6 millions déposés sur un compte spécial depuis deux ans (soit 40% des sommes votées, en attendant la déclaration d’utilité publique de la LGV Limoges-Poitiers…) et destinés au « droit d’entrée » sur la LGV Bordeaux-Tours soient réaffectées à la lutte contre l’austérité en Limousin… L’élu s’est également étonné que, au nom de la LGV Limoges-Poitiers, on taxe les Limousins à hauteur de 8 millions de TIPP… quand 5 vont à la LGV… que deviennent les autres… ? Plutôt que de répondre à toutes ces questions, le président de région bottera en touche…
Un second amendement proposait d’affecter une somme supplémentaire pour la gratuité du transport ferroviaire pour les étudiants, lycéens et chômeurs. Le troisième proposait de réduire la participation régionale aux syndicats mixtes régissant les deux aéroports du Limousin « entrés en guerre » (concurrence sur une même destination) contrairement aux engagements qu’ils avaient pris afin d’obtenir, au minimum, un peu de cohérence dans ce transport particulièrement polluant. Nouveau refus de la majorité.

- Culture
Véronique Momenteau dénoncera la baisse des crédits en direction du monde culturel avec notamment la disparition du FSICL (fond de soutien aux initiatives culturelles locales), un dispositif permettant à nombre d’associations locales d’organiser des manifestations culturelles. « Il n’est pas sûr qu’elles aient demain les moyens de pérenniser leurs initiatives et c’est particulièrement dommageable pour le tissu associatif, notamment dans les zones rurales » dira l’élue corrézienne.
Joël Ratier interviendra pour proposer à l’exécutif de lancer un « plan gymnase » au moment où le « plan piscine » arrive à son terme.

- Economie
Stéphane Lajaumont, membre de la commission économique, est intervenu à plusieurs reprises pour défendre et argumenter sur les nombreux amendements déposés par le groupe. Des amendements qui pour l’essentiel visaient à réduire les cadeaux aux entreprises et à une utilisation indue de l’argent public et notamment afin « d’éviter les effets d’aubaine pour les grands groupes ou leur concentration sur les pôles de compétitivité au détriment du tissu des TPE » et des petites PME et à privilégier les filières structurantes en Limousin ou celles qui s’inscrivent à rebours des logiques d’internationalisation et de compétition à tout prix. L’élu haut-viennois a par ailleurs une nouvelle fois demandé, en vain là aussi, la mise à l’étude de conditionnalités vraiment sérieuses pour l’attribution des aides économiques régionales… ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui !
Sur les aides en direction du monde agricole, Laurence Pache et Pascale Rome sont intervenues, la première pour demander « une politique plus volontariste de la région en faveur de la diversification après la disparition de Gablim », la seconde pour demander une « réflexion plus approfondie sur la question du foncier, des garanties apportées aux cédants et au niveau de revenus des jeunes agriculteurs les deux premières années ».

- Communication
Une majorité d’élus Limousin Terre de Gauche a voté contre les crédits :
- de communication affectés aux clubs « phares du Limousin » (500 000 euros), une deuxième façon de financer les clubs pro, complémentaire des subventions déjà importantes qui leur sont attribuées dans le cadre des dispositifs sportifs.
- en faveur de la « marque limousine », une opération de communication qui n’est en rien originale (toutes les régions, dans une logique de concurrence interne, font de même !) et conduit à dépenser 300 000 euros !

- Service de la dette
Dans un rapport mêlant plusieurs aspects du financement régional, le groupe s’est abstenu, n’acceptant toujours pas le recours au marché obligataire plutôt qu’aux banques, mettant la Région sous la coupe des agences de notation et de leurs critères libéraux (réduction des déficits, baisse de la dépense publique …)

Considérant que ce budget, en recul par rapport à celui de 2013, inscrit ses pas dans la politique d’austérité prônée par le gouvernement, taille dans les budgets de fonctionnement de l’éducation et de la culture, continue à arroser les grands groupes, finance la LGV, Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache et Pascale Rome ont voté contre. Joël Ratier s’est abstenu insistant toutefois sur la nécessité d’une réforme en profondeur de la fiscalité, seule à même de redonner des marges de manœuvre aux collectivités.

II) Les programmes européens 2014-2020 et le contrat de plan État-Région à venir

La nouvelle génération de ces programmes courra sur la période 2014-2020. Un nouveau point d’étape faisait le point sur l’état des négociations avec Bruxelles et Paris. Christian Audouin est intervenu globalement sur ces deux dossiers regrettant que les orientations actuelles de l’Europe libérale soient un frein au développement local.
Paraphrasant Anatole France à propos de la boucherie de 14-18 : « on croit mourir pour la patrie, on meurt pour les industriels », Christian AUDOUIN a fait observer que les électrices et électeurs des États membres de la Communauté élisent leurs dirigeants en croyant se doter de gouvernants libres et souverains alors que ceux-là ne sont plus que les collaborateurs de la technocratie bruxelloise. Il a précisé que la France n’a plus la liberté d’élaborer son budget en dehors de la tutelle exercée par la commission européenne. En effet, avant le vote du Parlement, le projet budgétaire doit être soumis pour avis à la tutelle européenne qui, ensuite, exerce un contrôle trimestriel avec possibilité de rétorsion financière à la clé. Il en est de même pour l’élaboration et le suivi des programmes FEDER et FEADER dont la gestion sera désormais sous la responsabilité des régions. Ces programmes structurels obéissent à un encadrement strict qui se loge dans les grandes orientations de l’Europe libérale, à savoir le soutien aux réseaux bancaires et la compétitivité des grandes entreprises.
En revanche, aucune contrepartie n’est demandée par l’Europe notamment pour les intérêts sociaux, les équilibres territoriaux ou la culture… A propos de la gestion directe des fonds européens par les régions, Christian Audouin a rappelé que cette procédure allait dans le sens d’une Europe des régions dans laquelle la place et le rôle des États seraient encore amoindris.
Or, l’État républicain est en charge de l’égalité entre ses citoyens, notamment en matière d’accès aux services publics, de péréquation des ressources réparties entre les régions ou encore d’aménagement juste et équilibré du territoire national.


III) Voeux déposés par Limousin Terre de Gauche... et rejetés par la majorité socialiste !

Tous les vœux que nous avons présentés ont été rejetés par la majorité régionale dans leur écriture initiale. Gênés aux entournures, ses élus ont en effet proposé de les amender en commission mais la nouvelle rédaction proposée édulcorait tellement le contenu... ou leur faisait dire l'inverse de ce que nous souhaitions... que nous n’avons pas donné suite à ces propositions de réécriture et avons décidé de les maintenir en l’état pour le vote en séance plénière.

1) Vœu relatif à la situation des services de la Direction générale des finances publiques

« Considérant que depuis de nombreuses années les services de la Direction générale des finances publiques connaissent une baisse continue du nombre de leurs agents qui affaiblit les missions de ce service public.
Considérant que les 2023 suppressions d’emplois programmées en 2013 portent à 25.000 le nombre de suppressions opérées dans le service public fiscal, foncier, topographique et du recouvrement.
Considérant que ces suppressions de postes, auxquelles s’ajoutent parfois des fermetures de guichets, voire de Trésoreries locales, entrainent une dégradation continue des conditions d’accueil avec l’allongement des files d’attente et la difficulté à renseigner efficacement les usagers.
Considérant que ces orientations découlent de la mise en œuvre par le gouvernement de la MAP (modernisation de l’action publique), simple décalque de la RGPP (révision générale des politiques publique) aux conséquences désastreuses de l’époque Sarkozy.
Considérant par ailleurs que la lutte contre l’évasion fiscale (60 milliards !), présentée comme une priorité par le gouvernement, nécessite la mise en œuvre de moyens humains et matériels conséquents
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 12 décembre 2013 :
Demande au gouvernement de redonner à la Direction générale des finances publiques les moyens humains et matériels pour répondre efficacement aux attentes des usagers et traquer la fraude et l’évasion fiscale. »

2) Vœu relatif à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la place et le rôle des fonds d’investissements.

« En 2006, un certain nombre de parlementaires avaient alerté le gouvernement de l’époque sur la place et le rôle démesurés que les fonds d’investissements étaient en train de prendre dans l’économie et les menaces qu’ils faisaient peser sur la politique industrielle du pays. Ces parlementaires s’inquiétaient notamment des méthodes d’acquisition d’entreprises grâce à un dispositif sophistiqué, le LBO (« leverage buy-out » qu’on peut traduire par « rachat avec effet de levier »). Le LBO permet à un fonds d’investissement d’acquérir une entreprise par un emprunt bancaire dont le coût sera financé par l’augmentation sensible du taux de rentabilité attendue de l’entreprise. Le rachat est donc conditionné à la recherche d’une rentabilité immédiate et maximale qui conduit souvent dans les faits à pressurer les salaires et l’emploi au détriment du projet industriel et des investissements.
Dénonçant cette financiarisation de l’économie, les parlementaires en question avaient demandé la création d’une commission d’enquête sur les agissements des fonds d’investissements. En dépit d’échos favorables, malgré les promesses et le changement de majorité, elle n’a toujours pas été créée à ce jour. Une nouvelle proposition en ce sens a été déposée à l’Assemblée Nationale par une dizaine de députés
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 12 décembre 2013 :
Considérant que l’importance des enjeux justifie que la représentation nationale se saisisse de ce dossier, appuie auprès du gouvernement la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par l’effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de ces pratiques pour l’emploi et les salaires dans les territoires. »

3) Vœu relatif au projet de loi sur la création des Métropoles

« Considérant que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles débattu à l’Assemblée nationale, s’il était adopté, modifierait de fond en comble nos institutions territoriales.
Considérant que cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable en créant une nouvelle institution, la métropole qui serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de tout pouvoir décisionnel.
Considérant que les enjeux métropolitains en matière de transport, de logement et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’égalité d’accès, d’urgence sociale, d’écologie et de relance industrielle doivent s’appuyer sur les projets issus des territoires, décidés avec les citoyens dans chaque commune et intercommunalité et coordonnés avec les départements et régions.
Considérant que cette nouvelle structure sera profondément antidémocratique parce qu’elle éloignera les citoyens des décisions et mettra fin aux dynamiques issus des territoires et des coopérations entre collectivités.
Considérant que la métropole produira encore plus d’inégalités territoriales dans l’aire métropolitaine même, avec l’effacement des services publics de proximité dans chaque territoire communal, intercommunal, départemental.
Considérant par ailleurs que cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires.
Considérant qu’un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.
Le Conseil régional, réuni en séance plénière le jeudi 12 décembre 2013, demande :
- le retrait de la loi « Affirmation des métropoles ».
- un grand débat national sur la démocratie locale, les réponses nécessaires et coopératives aux problématiques métropolitaines.
- une consultation démocratique des citoyens par référendum dans chaque territoire affecté par les changements institutionnels. »

4) Vœu relatif à une réforme de la fiscalité locale

« Considérant que les collectivités locales sont aujourd’hui au bord de l’asphyxie financière car elles doivent faire face dans le même temps à une diminution sensible de leurs recettes et à l’augmentation de leurs dépenses dans un contexte de hausse des demandes sociales d’une population frappée par la crise, le chômage et la précarité.
Considérant que les collectivités locales ont en charge une grande part des politiques publiques notamment au niveau de l’activité économique puisqu’elles contribuent à hauteur de plus de 70 % de l’investissement public national.
Considérant que depuis plus d’une décennie, l’Etat a transféré des missions de solidarité et des compétences en direction des collectivités locales sans leur transférer les moyens équivalents.
Considérant la loi de finances 2014 va encore se traduire par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliards en direction des collectivités locales
Considérant que les collectivités locales sont confinés à l’alternative de réduire leurs dépenses en faveur des services publics locaux ou de recourir à l’endettement auprès des banques pour maintenir l’offre publique de services à la population
Le Conseil régional du Limousin réuni en séance plénière le jeudi 12 décembre, demande au gouvernement d’engager :
- une réforme de la fiscalité locale des entreprises afin de restaurer, après la suppression de la taxe professionnelle, le lien entre l’entreprise et son territoire. Cette taxe professionnelle rénovée pourrait prendre la forme d’un impôt sur le capital des entreprises dont la base de calcul serait assise sur la valeur de ses équipements immobiliers et mobiliers, complétée d’une taxation des actifs financiers des entreprises, banques et assurances a un taux défini par le Parlement.
- une réforme de la fiscalité locale des ménages passant par une révision des bases d’imposition soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, ainsi que des critères servant au calcul de cette base. »

5) Vœu relatif à l’élaboration d’un schéma directeur national pour la ligne POLLT

« Considérant les conclusions de la « commission mobilité 21 » qui proposent de porter les efforts d’investissements en faveur des infrastructures ferroviaires en priorité sur l’amélioration du réseau existant.
Considérant que ces préconisations ont été validées par le Premier Ministre qui a déclaré le 9 juillet dernier « recommander de mener au plus tôt le renouvellement complet des matériels roulants des grandes lignes de trains d’équilibre du territoire » en citant quatre grandes lignes dont le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
Considérant le courrier adressé par le ministre des transports Frédéric Cuvillier au président de l’association « Urgence POLT » » évoquant la possibilité « d’accepter un schéma directeur sur les quelques axes les plus structurants pour l’équilibre du territoire, dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ».
Considérant que cette priorité absolue accordée jusqu’en 2030 aux lignes classiques, et en particulier aux lignes TET (Trains d’équilibre du territoire), doit bénéficier à la ligne historique POLLT (Paris-Orléans-La Souterraine-Limoges-Toulouse)
Considérant que les efforts sur cette ligne doivent porter à la fois sur les infrastructures et la commande d’une nouvelle génération de matériels roulants afin de répondre aux attentes et aux besoins des usagers en matière de confort, de gain de temps et de sécurité sur la ligne.
Considérant que le POLLT est un axe majeur d’aménagement du territoire et de service public irriguant les trois départements du Limousin mais aussi le Lot et le sud de l’Indre et servant de colonne vertébrale à l’échelle du pays.
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 12 décembre 2013 demande l’élaboration d’un schéma directeur national pour la ligne POLLT, permettant de définir, en association avec les citoyens :
- les étapes de la modernisation de la ligne
- les modalités et le programme de son financement
- l’organisation de dessertes et de correspondances en synergie avec la maillage
- régional et les besoins des usagers.

Pour la petite histoire, sur ce dernier vœu, la majorité socialiste ne voulait plus entendre parler de "schéma directeur", demandait à faire disparaître la référence à "Urgence Pollt" et exigeait que figure la demande de LGV Limoges-Poitiers... pour pouvoir le voter...

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