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Conseil Régional : COMMISSION PERMANENTE DU 27 NOVEMBRE 2013
Où il est question de paradis fiscaux et de grands groupes qui jouent à cache-cache…
L’économie et l’éducation ont donné lieu à des débats parfois vifs lors d’une CP où les luttes d’influence s’aiguisent au sein de la majorité après la décision de Jean-Paul Denanot de rejoindre le Parlement européen l’an prochain et de démissionner dans la foulée de sa charge de Président de Région …
L’examen de plusieurs délibérations a vu quelques-uns des « favoris » à la succession du président de région s’affronter – eux diraient « enrichir le débat »- pour montrer qu’à l’évidence ils avaient la légitimité et l’envergure pour assumer la fonction. Sans entrer dans le détail, il était cocasse de voir plusieurs de ces prétendants se sentir obligés d’intervenir sur un dossier dès lors qu’ un concurrent avait déjà pris la parole. Et pas toujours pour partager son point de vue mais demander qui un ajournement qui des précisions, donnant au final l’impression que le capitaine n’était plus vraiment écouté et le navire dirigé…
Mais passons à des choses plus sérieuses.
Questions d'éducation... nationale...
Plusieurs lycées publics ont demandé des rallonges à leur dotation annuelle avançant des charges chauffage supérieures aux prévisions. Le groupe les a quasiment toutes votées, souhaitant toutefois que le Président de région interpelle l’État sur son désengagement financier depuis qu’il a transféré les lycées aux régions en 1986. A l’époque le Limousin recevait 6 millions de compensation et cette somme n’a guère évolué depuis, alors que chaque année la région investit autour de 20 millions pour la rénovation de ces établissements. Limousin Terre de Gauche s’est toutefois abstenu sur deux dotations complémentaires à des lycées qui n’ont pas hésité à utiliser une partie des crédits « activités pédagogiques » pour faire face aux coûts supplémentaires du chauffage.
Le groupe a voté contre :
- le nouveau règlement Erasmus, non pas bien sûr parce qu’il rejetterait un dispositif prisé des étudiants, mais parce que ce règlement intègre parmi les pays les accueillant rien de moins qu’un certain nombre de paradis fiscaux. Ce qui ne semble pas gêner outre mesure l’exécutif régional…
- le financement de programmes de la Fondation partenariale universitaire : de par ses statuts, cette fondation, pour faire le lien avec "le monde de l'entreprise" comprend des investisseurs privés qui influent sur la teneur et l’objectif des programmes scientifiques
- Vote négatif aussi pour refuser d’accorder près de 60.000 euros pour l’organisation de forums « Limousin Éducation Avenir » qui font le panégyrique d’écoles privées post-bac : même l'exécutif régional a reconnu la pertinence de cette remarque et a promis que c'était la dernière fois que ces forums se déroulaient ainsi. A suivre...
- la convention cadre avec les lycées agricoles pour le déploiement d’ENT (espaces numériques de travail) : la société prestataire retenue n’a pas, et c’est le moins que l’on puisse dire, fait la preuve de son efficience dans la mise en place des ENT dans les lycées de l’éducation nationale... ce que tout le monde reconnaît... et pourtant l'exécutif organise son déploiement aux lycées agricoles... !
Un autre dossier éducation a donné lieu à débat même si l’exécutif a accepté d’entrée de l’ajourner. Il concernait l’abonnement que le lycée des métiers du bâtiment de Felletin devait souscrire avec GDF-Suez Energie Service Cofely, nouveau délégataire pour 20 ans du réseau de distribution publique d’énergie calorifique de la ville. Il prévoyait une augmentation substantielle de la facture pour le lycée, plus gros client du réseau sur Felletin, le tarif proposé étant très supérieur à ce qui se pratique dans des situations similaires (à Egletons, Bourganeuf ou Limoges). La municipalité de Felletin n’avait par ailleurs même pas pris la peine d’avertir la Région de ce changement de délégataire et a été mise devant le fait accompli. Prudemment l’exécutif a décidé d’ajourner le dossier et d’engager une renégociation avec GDF-Suez…
Le bien fondé des « assises du ferroviaire »
Les quelques dossiers d’infrastructures à l’ordre du jour ont fourni prétexte à Stéphane Lajaumont pour interpeller l’exécutif sur les menaces qui pèsent sur la ligne Ussel-Clermont avec la fermeture de la ligne l’été prochain si aucune solution n’est apportée sur l’état de l’infrastructure sur 22 Km entre Laqueuille et Eygurande. J-P Denanot annoncera que cette question comme beaucoup d’autres -et notamment l’avenir de la ligne Lyon-Bordeaux- sera pris en compte lors des discussions du prochain CPER (contrat de plan état-région) 2014-2020. Selon une estimation de RFF, précisera-t-il, il faudrait 300 millions pour remettre à niveau l’ensemble de l’infrastructure sur le réseau TER. Les « assises du ferroviaire » que Limousin Terre de Gauche organisera le 25 janvier prochain à Limoges sont on ne peut plus d’actualité…
L’ajournement du renouvellement d’un emploi associatif a conduit les élus à demander une nouvelle fois à l’exécutif de procéder à une évaluation du dispositif quatre ans après sa mise en place. J-P Denanot annoncera qu’il va saisir dans les tous prochains jours le CESER (conseil économique social environnemental régional) sur cette problématique.
Cachez ce groupe que je ne saurais voir …
L’attribution de subventions en faveur de trois pôles de compétitivité et d’un centre de recherche en électronique a été prétexte à un débat récurent sur la concentration des activités -et des subventions- sur Limoges. Stéphane Lajaumont a insisté sur ce point, pointant la nécessité de soutenir, au travers des aides régionales, un développement économique favorable à l’ensemble des territoires limousins. Point de vue appuyé par Christian Audouin. Regrettant qu’une grande partie des entreprises installées en milieu rural soient écartées actuellement du bénéfice de la PAT (prime d’aménagement du territoire relevant de l’État), le président du groupe souhaite que la Région en tienne compte à l’avenir pour moduler ses aides en leur faveur.
Les élus Limousin Terre de Gauche ont par ailleurs dénoncé l’attribution d’une subvention à une entreprise creusoise, « La boîte à gâteaux ». Cette société se présentait comme une entreprise familiale mais appartient en réalité à un grand groupe. Le fait avait été soigneusement caché aux service qui a instruit le dossier : le rapport fait état «d’un certain nombre d’indices d’ordre organisationnel et décisionnel (…) permet de déterminer un lien entre la société (…) et la société Pâtisseries les Comptes de la Marche, elle-même détenue par le groupe BPCE (…) groupe employant 1.000 à 2.000 salariés dans le monde (…) l’entreprise La Boîte à Gâteaux peut être considérée comme une grande entreprise ». Au vu de ces éléments, on aurait pu espérer que la majorité rejette la demande de subvention ; il n’en a rien été, l’exécutif proposant seulement de minorer le taux de la subvention. Dénonçant une nouvelle fois un « effet d’aubaine », le groupe Limousin Terre de Gauche a voté contre. Pour les mêmes raisons (grand groupe), il votera contre une subvention à l’entreprise agroalimentaire Plainemaison. Vote négatif également contre une subvention au lobby patronal Viaméca (entreprises de la mécanique) dont le « contrat de performance » évite soigneusement de prendre en compte les conditions de travail des salariés.
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