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CONSEIL RÉGIONAL DU LIMOUSIN, SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2013

Publié le par pcf23

- PREMIERE PARTIE -

Limousin Terre de Gauche dit NON au budget d'austérité de la région Limousin !

Séance plénière de décembre particulièrement chargée avec à l’ordre du jour le vote du budget et ses 64 délibérations. Parmi les autres dossiers importants, un point sur l’état d’avancement des négociations des futurs programmes européens et du prochain Contrat de projet état-région, l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales pour 2014. Les vœux déposés par le groupe ont également donné lieu à des débats parfois vifs.

Les élus Limousin Terre de Gauche ont rejeté ce budget : Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache et Pascale Rome ont voté contre et Joël Ratier s'est abstenu.

Dans la seconde partie (qui suivra dans quelques jours), vous trouverez :

- le détail des votes et des débats sur le budget

- les principaux dossiers abordés

- les vœux déposés par le groupe.

I) Intervention liminaire de Stéphane Lajaumont : en région Limousin, un budget de termites !

Cette fois-ci, c'était au tour de Stéphane Lajaumont (Gauche Anticapitaliste/ENSEMBLE) au nom du groupe Limousin Terre de Gauche de faire l'intervention liminaire.

Nous sommes ici aujourd’hui pour aborder ce qui fait le cœur et pour tout dire presque le seul sujet de cette séance plénière, à savoir le budget de la région Limousin. Avant de m’y plonger je voudrais revenir sur deux points qui permettent de contextualiser sa mise en œuvre.

• Premier élément, le vote, à la mi-novembre, d’un budget en diminution pour l’Union européenne, adopté conjointement par la droite et les socialistes, au moyen fort peu démocratique d’un vote bloqué. Que contient ce budget ? Une restriction des politiques publiques et notamment des saignées importantes dans les rares budgets à vocation sociale que l’Union européenne s’était jusque là risquée à mettre en place… Cette orientation vient confirmer les choix idéologiques d’une Europe libérale qui n’avance même plus masquée.

C’est pourquoi la présentation béate du nouveau rapport d’étape sur les prochaines contractualisations 2014-2020 ne peut que nous laisser perplexe. Sans même vouloir polémiquer sur la tentation qui peut exister d’utiliser ces aides européennes à des fins électorales, le seul fait d’obtenir l’autorité de gestion de ces fonds européens devrait-il être une satisfaction suffisante, en donnant l’impression que nous disposons d’une puissance nouvelle… alors même que notre cadre d’intervention est de plus en plus corseté par cette austérité décidée à l’échelle de l’Union.

D’ailleurs, puisqu’il s’agit là de gestion nouvelle, permettez-moi de profiter de cette occasion pour demander à ce que l’exécutif mette à la disposition de tous les élus le rapport de la Commission Interministérielle de coordination des contrôles et ses conclusions. Il semblerait que son rapport soit très sévère vis-à-vis de la région sur ses procédures de gestion, pointant notamment « l’insuffisance des contrôles exercés par la région sur les bénéficiaires des aides accordés ». Or, lorsque j’en ai fait la demande en commission économique, la semaine dernière, c’est dans un silence gêné que ma demande a été accueillie. J’attends toujours la réponse. Y aurait-il quelque chose à cacher aux élus du conseil régional n’appartenant pas à l’exécutif ?

• Second point qui permet de contextualiser l’action politique régionale : celle des choix politiques effectuées par le gouvernement français : cela fait 17 mois que l’on a chassé Sarkozy… mais pour quel résultat ?

La liste des reniements, manquements, renoncements pour un gouvernement qui se dit de gauche est déjà si longue qu’il serait fastidieux de la détailler. Juste pour mémoire?: la signature sans renégociation du traité Merkozy, une séparation de façade entre les banques de dépôt et les banques d’affaires alors que le candidat d’alors prétendait partir en guerre contre la finance, l’absence d’un relèvement significatif du Smic, l’allongement de l’âge du départ à la retraite, la ruine confirmée de l’hôpital public, l’absence de loi pour empêcher les licenciements boursiers, le choix du capital contre le travail à travers le crédit d’impôt compétitivité-emploi, Florange, PSA, Sanofi, la chasse aux Roms, la hausse de la TVA, impôt injuste s’il en est puisqu’il frappe davantage les plus modestes … Si l’on peut se féliciter du mariage pour tous, cela ne suffit pas à faire une politique de gauche. En disant cela je ne cherche pas à mettre tous les socialistes dans le même sac Vuitton que la droite sarkozyste… mais je m’inquiète : si ça c’est un bilan de gauche, que peut être, après un tel festival, un bilan de droite… ?

• Cette inquiétude me conduit tout droit à la question du budget de la région Limousin. Le gouvernement Hollande-Ayrault impose une cure d’austérité violente à toutes les collectivités : 1,5 milliards d’euros à rechercher dès cette année… Et l’exécutif accepte, sans la discuter, cette baisse de 6 millions d’euros pour la seule région Limousin, alors même que le transfert de nombreuses compétences aux régions s’effectue déjà sans que les dotations de l’État ne soient suffisantes : on peut se demander si les protestations outragées étaient sincères quand Sarkozy et Fillon étaient à la manœuvre puisque l’exécutif se tait quand c’est un président « normal » qui les impose…

Qu’en est-il vraiment de ce budget présenté par la majorité régionale comme un budget d’investissement… ? Pourquoi, alors que le désormais fameux plan de relance « IRCELIM 2 » est doté de 20 millions d’euros, les investissements, dans leur globalité, n’augmentent que de 6 millions entre les budgets primitifs 2013 et 2014, passant de 126,6 millions à 132,2 millions selon le rapport général, p.196 ? Cette communication permet surtout de masquer les 8 millions de baisse des dépenses de fonctionnement qui, elles, sont subies dès le début de l’année 2014.

En taillant dans les dépenses de fonctionnement, vous faites croire que ce sont des dépenses inutiles reprenant de fait à votre compte cette sornette libérale sur la bonne et la mauvaise graisse. Comme si les 8 millions de dépenses de fonctionnement n’étaient pas également investis dans l’économie…

Mais le constat est là : pour ce budget 2014, vous avez rogné, coupé, taillé, réduit, rétréci, élagué, retranché, éliminé… un peu comme des termites… qui portent atteinte, petit bout par petit bout, à l’ensemble de l’ouvrage. Comme le disait justement Berthold Brecht, « qu’advient-il du trou lorsque le fromage a disparu ? »

C’est ainsi que, si l’on regarde les programmes les uns après les autres, les besoins de formation des chômeurs sont revus à la baisse, la solidarité internationale est amputée, les agences telles que Limousin Expansion ou l’AVEC subissent des coupes et le secteur culturel est particulièrement maltraité. Il en est de même et de manière significative pour les lycées. Si l’on peut se féliciter des investissements prévus, revenant enfin, après 3 années de baisse, à la situation de 2010, c’est notamment aux dépens du fonctionnement, qui lui, chute, de 1,5 millions d’euros, contraignant tous les budgets d’entretien courant et d’équipements pédagogiques usuels.

• Et pourtant, dans ce rabotage généralisé, il y a quelques budgets miraculeusement préservés alors même que l’utilisation de l’argent public mériterait une tout autre considération, surtout lorsque l’on nous explique qu’il est rare et contraint. J’en citerai quatre :

- le premier est celui de la LGV, ce train fantôme… désormais posthume, même si quelques barons s’essayent encore à l’acharnement thérapeutique : plus de 5 millions d’euros y sont consacrés, notamment pour financer le Tours-Bordeaux, particulièrement utile aux Limousins ! Il serait peut-être temps d’en faire votre deuil et d’en revenir à la défense inconditionnelle du POLLT !

- sur l’économie ensuite : contrairement aux demandes répétées de Limousin Terre de Gauche, les dispositifs d’aide aux entreprises ne font toujours pas la distinction entre les toutes petites entreprises (TPE) et les grands groupes, leurs filiales ou les grosses PME, contribuant à un effet d’aubaine et à une gabegie dans l’utilisation de l’argent public.

Rien qu’en 2013, 3,2 millions d’euros ont été distribués à ces grosses entreprises et 1,3 millions d’euros d’aides antérieures non encore débloquées ont été maintenues, au profit de : Polytech, Plastic Omnium, Mecabrive, Isoroy, Texelis, International Paper, Legrand, Polyrey, Sofrance, Weston, Plainemaison, Valade, Les comtes de la Marche… sans même compter les aides multiples aux entreprises attachées aux pôles de compétitivité. Là encore, une piste pour ne pas sacrifier l’éducation et la culture sur l’autel des multinationales. Et les 10000 chômeurs de plus depuis mars 2010 en Limousin montrent que ce n’est pas ainsi que l’on crée de l’emploi !

- troisièmement, le budget communication se porte bien, sans doute parce que communiquer c’est l’art d’emballer le vide : que ce soit les 500000 euros accordés à l’« image des clubs élite », les 300000 euros de la communication sur la marque partagée… qui nous permettent d’apprendre que le Limousin « ose la différence »… De même que le comité régional du tourisme qui envisage d’investir 250000 euros dans le métro parisien… autour d’une communication présentant le Limousin comme le Sud-Ouest vert… oui j’ai bien dit : le Sud-ouest vert…pas de doute sur le fait que les habitants de la Montagne limousine ou de la Marche vont s’y reconnaître ! Mais on voit là que certaines agences de comm ont bien bossé : mais je me permets de leur suggérer, de manière tout aussi logique que nous sommes la Méditerranée du Nord, la Provence de l’Ouest ou les Alpes à taille humaine… Là encore, de l’argent utilement investi !

- le dernier point renvoie à une actualité récente, celle du transport aérien : il y a un peu plus de deux ans, lorsque l’aéroport de Brive est entré en activité, vous aviez juré haut et fort dans les médias, monsieur le président, que vous aviez réussi à installer une complémentarité entre les deux aéroports limousins et qu’une charte en attestait. La consultation de ce document quasi-secret (interdiction de le photocopier et lecture sous la surveillance d’un membre de votre cabinet) avait permis de se rendre compte de la vacuité du document. L’écran de fumée médiatique avait alors fonctionné… mais la nouvelle concurrence entre Brive et Limoges à destination de Londres montre bien qu’il est temps d’envisager la mise en place d’un aéroport unique à l’échelle du Limousin, pour éviter d’avoir à payer les déficits ! Pourquoi ne pas contraindre le budget de ce transport polluant afin d’imposer un autre mode de gestion et dessaisir les CCI ?

• Ce budget risque d’être à une politique de gauche ce que le corned-beef ce pâté en gelée, est à l’entrecôte limousine. Aussi, nous avons, en groupe politique de gauche, déposé une dizaine d’amendements pour contribuer à rééquilibrer ce budget… Nous espérons que vous allez les voter largement. Nous espérons aussi que vous réclamerez à l’État l’argent qu’il nous doit ! Par exemple, en émettant un titre de recette à son encontre pour non compensation des sommes liées aux compétences décentralisées…

Il serait temps de laisser la peur du rouge aux bêtes à cornes… chers collègues de la majorité régionale, reprenez un peu de couleur !

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