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SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL DU LIMOUSIN, LE 17 OCTOBRE 2013

Publié le par pcf23

PREMIÈRE PARTIE

La bataille pour la rénovation de l’axe POLLT s’est invitée aux débats de cette séance plénière sous forme d’une motion d’urgence relative au POLT, déposée par le groupe Limousin Terre de Gauche. Elle a donné lieu à quelques brefs échanges plutôt vifs avant d’être refusée. Au menu également de cette séance plusieurs dossiers d’importance comme le deuxième plan de relance du Conseil régional, le débat d’orientation budgétaires pour 2014, les résultats 2012 du TER …

Vous trouverez ci-dessous, dans cette première partie du compte rendu :

- le débat sur la motion d'urgence sur le POLLT

- l'intervention liminaire de Christian Audouin (PCF), pour le groupe Limousin Terre de Gauche

La seconde partie, disponible sous peu, développera les autres points au programme.

POLLT : urgence ou pas ….
Comme le prévoit le règlement, toute motion d’urgence déposée par un groupe doit être examinée dès le début de séance. Il ne s’agit pas pour autant de se prononcer sur le fond du texte mais sur le caractère prioritaire de celui-ci. Après une rapide synthèse faite par un élu du groupe qui a déposé la motion, un vote à main levé est organisé pour valider ou infirmer l’urgence.

Limousin Terre de Gauche avait déposé la motion d’urgence suivante, relative à l’élaboration d’un schéma directeur national pour la ligne POLLT :
« Considérant les conclusions de la « commission mobilité 21 » qui proposent de porter les efforts d’investissements en faveur des infrastructures ferroviaires en priorité sur l’amélioration du réseau existant.
Considérant que ces préconisations ont été validées par le Premier Ministre qui a déclaré le 9 juillet dernier « recommander de mener au plus tôt le renouvellement complet des matériels roulants des grandes lignes de trains d’équilibre du territoire » en citant quatre grandes lignes dont le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
Considérant le courrier adressé par le ministre des transports Frédéric Cuvillier au président de l’association « Urgence POLT » » évoquant la possibilité « d’accepter un schéma directeur sur les quelques axes les plus structurants pour l’équilibre du territoire, dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ».
Considérant que cette priorité absolue accordée jusqu’en 2030 aux lignes classiques, et en particulier aux lignes TET (Trains d’équilibre du territoire), doit bénéficier à la ligne historique POLLT (Paris-Orléans-La Souterraine-Limoges-Toulouse)
Considérant que les efforts sur cette ligne doivent porter à la fois sur les infrastructures et la commande d’une nouvelle génération de matériels roulants afin de répondre aux attentes et aux besoins des usagers en matière de confort, de gain de temps et de sécurité sur la ligne.
Considérant que le POLLT est un axe majeur d’aménagement du territoire et de service public irriguant les trois départements du Limousin mais aussi le Lot et le sud de l’Indre et servant de colonne vertébrale à l’échelle du pays.
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le jeudi 17 octobre 2013 demande l’élaboration d’un schéma directeur national pour la ligne POLLT, permettant de définir, en association avec les citoyens :
- les étapes de la modernisation de la ligne
- les modalités et le programme de son financement
- l’organisation de dessertes et de correspondances en synergie avec le maillage régional et les besoins des usagers.

Stéphane Lajaumont (membre de la commission Transports) qui a présenté ce texte, a souligné l’évidence de l’urgence au regard du calendrier arrêté par le gouvernement et le ministre des transports. C’est en effet en fin d’année ou au début de la suivante que sera dévoilé le plan d’investissement en faveur du réseau existant et pour pouvoir en bénéficier les lignes doivent au préalable avoir obtenu un « schéma directeur » (cadrage administratif nécessaire avant toute mise en oeuvre de travaux et financements) . Il y a donc bien urgence à demander au gouvernement l’obtention d’un tel schéma.
Une évidence qui ne sautera pas aux yeux des élus de la majorité où plutôt qu’ils préfèreront ignorer superbement, tout entiers tournés vers la réalisation du barreau LGV Limoges-Poitiers. Selon des informations parues dans la presse la veille, les exécutifs socialistes de la Haute Vienne envisageraient de missionner un cabinet pour examiner un financement du barreau par l’emprunt. Le Limousin pourrait ainsi s’engager seul et s’endetter à hauteur de près de 2 milliards, soit quatre fois le budget de la région ! Aucune annonce officielle n’est encore venue confirmer cette information mais elle est sans doute à mettre en rapport avec les propos du président de région qui dans son discours introductif parlera de « donnant- donnant » au sujet du POLLT et du barreau (voir communiqué de Limousin Terre de Gauche sur le site et discours de Christian Audouin ci-dessous).
Mise au vote, sans qu’un réel débat de fond puisse être entamé, le caractère d’urgence ne sera pas retenu (Limousin Terre de Gauche, Europe Écologie les Verts, ADS, et une élue socialiste creusoise ayant voté pour). En conséquence la motion ne sera pas débattue ni soumise au scrutin.

(A noter qu’une motion d’urgence sur la ligne Lyon-Bordeaux déposée par le groupe Europe Ecologie les Verts, appuyée par Limousin Terre de Gauche, connaîtra le même sort)



Discours liminaire de Christian Audouin

Cette fois-ci, pour porter la parole du groupe Limousin Terre de Gauche, c'était au tour du PCF.

D’abord quelques réflexions à propos de l’élection du FN à Brignoles. Elle ne vient pas de rien !
Sous l’ère Sarkozy, et depuis, l’UMP contribue fortement à banaliser les thématiques lepénistes sans retour électoral pour elle, d’ailleurs quant au ministre de l’intérieur, il a mis la main à cette mauvaise pâte. Il est aujourd’hui dans l’œil du cyclone après la scandaleuse expulsion de Léonarda que nous condamnons au nom des sentiments d’humanité et des valeurs essentielles de la gauche. L’extrême- droite tire aussi profit du profond mécontentement de l’électorat populaire, en attente déçu du changement promis. L’abstention massive ouvre un boulevard aux adversaires de la gauche.
Face à cette situation François Hollande en appelle au soutien de ses actes et de leurs résultats. Parlons-en ! Le rapport sur les orientations budgétaires 2014 réaffirme la solidarité de notre exécutif régional avec la politique de rigueur et d’austérité du gouvernement. Ce n’est pas un scoop mais les conséquences sont là.
Réduction des dotations et désengagements de l’Etat obligent, un budget de régression est en préparation en région Limousin : - 8,6 M en fonctionnement, ce n’est pas de l’affichage mais une dure réalité. « On peut compter dessus », si j’ose dire.
En revanche, peut-on être certain que le budget d’investissement en hausse prévisionnelle évitera l’effet d’affichage ? « compter-dessus est plus aléatoire » en sachant que le montant global des dépenses de l’État est en baisse et que les maîtres d’ouvrage publics réduisent leur voilure en conséquence.
La cour des comptes vient de dresser un acte d’accusation contre les dépenses des collectivités locales. Là où son président Didier Migaut passe, les dépenses publiques ne repoussent pas ! « Il faut bien restaurer les comptes publics et réduire la dette », nous expliquez-vous, en ramenant dans les faits, le projet politique de la majorité gouvernementale à un exercice comptable.
Certes, il faut toujours s’efforcer de bien gérer les comptes publics. Mais la saignée, c’est à dire l’austérité est-elle le traitement adapté ?
« L’austérité est un poison social économique et politique », assure le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Je partage, au vu du spectacle européen, cette observation. L’austérité joue contre la justice sociale et la relance économique et prive l’État d’un ensemble de recettes. Elle tire l’économie vers le bas et déchire le contrat social.
Nous sommes en désaccord avec la gouvernance fiscale qui accompagne l’austérité. Le budget de l’État ne prévoit-il pas pour 2014, une ponction supplémentaire de 10 milliards sur les ménages (TVA, Cotisations retraites…) et un allègement de 13 milliards pour les entreprises (crédit d’impôt…).
Même inégalité pour le financement de la réforme des retraites, tout ça pour pousser la logique des précédentes réformes sarkozystes ! Et l’on devrait s’étonner de Brignoles ? La seule voie pour réduire les déficits, financer les dépenses publiques, résorber la dette, c’est la voie du retour à la croissance, de la baisse du chômage, intégrant pleinement les exigences de la transition énergétique.
Nous continuons à penser que les options gouvernementales pour la croissance sont contre-productives, tout simplement, parce qu’elles tournent le dos à une maîtrise publique des richesses produites qui se traduisent en accumulations considérables de capitaux maîtrisés par les banques et non par les États.
La banque centrale européenne continue à servir la soupe aux réseaux bancaires sans retour pour le financement de l’économie et des dépenses sociales. Qu’est devenu le pacte de croissance européen, tant vanté par le chef de l’État français, en contrepoint de son adhésion au traité Sarkozy-Merkel ? Et quelle offensive de gauche François Hollande engage-t-il en Europe après la lourde réélection d’Angela Merkel ? Nul ne le sait, et pour cause ! Mauvaise passe pour la croissance en France.
Les 20 milliards de crédits d’impôts – compétitivité – accordés aux entreprises, le sont à guichet ouvert, sans contre parties pour la formation et l’emploi ! Rappelons que ce protocole est financé par la TVA et la réduction des dépenses publiques. C’est le triomphe du MEDEF ultra-libéral ! Comment ne pas être en désaccord avec ça !
Vous ne serez donc pas surpris, que nous demandions un infléchissement de vos orientations budgétaires vers une résistance à l’austérité.
Nous voterons le prolongement de votre dispositif de relance, même s’il reste limite compte tenu de vos contraintes budgétaires. Nous sommes par ailleurs satisfaits de la mise en place du fond social de solidarité pour les frais de restauration et d’hébergement dans les lycées. Satisfaits aussi de la création du pass-contraception. Nous avons porté ces propositions, preuve que la pluralité à gauche est source de résultats pour le bien commun !


Mais nous formulons plusieurs axes qui permettraient de renoncer à la coupe de 8,5 millions dans les dépenses de fonctionnement, parmi lesquels :
- suspendre, pour le moins (nous sommes partisans de son remboursement) la participation limousine à la LGV Tours-Bordeaux, soit près de 7 millions annuels. Cette dépense repose sur un marché de dupes dont la cour des comptes se gaussera au jour ! la relégation du tout TGV par J.M Ayrault est un fait, quant à la missive du chef de l’État publiée (tronquée dans un titre régional), elle confirme que le Président de la République est généreux avec l’argent des autres ! « si vous voulez la LGV payez-vous la ! ». depuis on assiste à une fuite en avant dans des hypothèses déraisonnables de financement local. Et encore n’est pas prise en compte le fonctionnement déficitaire d’une voie unique Limoges-Poitiers. Concentrons-nous en urgence sur le POLT !
- enfin, autre proposition d’infléchissement budgétaire : l’arrêt du financement des multinationales par la Région (6 millions sur la période 2011/2013).

Nos propositions sont à portées de main.

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